Vertaling van "sme facility where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SME facility
facilité en faveur des PME

SME Facility
mécanisme PME

High Growth and Innovative SME Facility | GIF [Abbr.]
mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance | MIC

Where SMEs Go to Access APEC Markets
Lieu de rencontre des PME pour des stratégies d'accès aux marchés de l'APEC

recyclable where facilities exist
recyclable là où les installations nécessaires existent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2001, the main co-financing instrument in Phare was again the SME Facility, where the Commission works together with the EBRD, the Council of Europe Development Bank and the Kreditanstalt für Wiederaufbau.
En 2001, le principal instrument de cofinancement de Phare reste la facilité de financement des PME, dans le cadre de laquelle la Commission travaille avec la BERD, la Banque pour le développement du Conseil de l'Europe et la Kreditanstalt für Wiederaufbau.

The main co-financing instrument in Phare remains the SME Facility, where the Commission works together with the EBRD, the Council of Europe Development Bank and the Kreditanstalt für Wiederaufbau.
Dans Phare, le principal instrument de cofinancement reste la facilité de financement des PME, dans le cadre de laquelle la Commission travaille avec la BERD, la Banque pour le développement du Conseil de l'Europe et la Kreditanstalt für Wiederaufbau.

- For PHARE, the main co-financing instrument in 2002 was again the SME Finance Facility (commitments in 2002: EUR 50 million), where the Commission works together with the EBRD, the CEB and the KfW.
- pour PHARE, le principal instrument de cofinancement reste le mécanisme de financement des PME (50 millions d'euros d'engagements en 2002), dans le cadre duquel la Commission travaille avec la BERD, la Banque pour le développement du Conseil de l'Europe et la KfW.

The EU EXIM facility should, in my view, provide SMEs, and where appropriate micro enterprises, with additional support that would be made available to them via Member State’s Export Credit Agencies (ECAs).
Le rapporteur est d'avis que cet instrument devrait apporter aux PME et, le cas échéant, aux micro-entreprises, une aide supplémentaire, et ce par le canal des organismes de crédit à l'exportation des États membres.

11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;
11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;

The LGF shall also cover loans above EUR 150 000 in cases where SMEs who meet the criteria to be eligible under the COSME programme do not meet the criteria to be eligible under the SME window in the Debt Facility of the Horizon 2020 programme, and with a minimum maturity of 12 months.
La facilité "garanties de prêts" couvre également des prêts supérieurs à 150 000 EUR dans le cas où les PME qui répondent aux critères d'éligibilité au titre du programme COSME ne répondent pas aux critères d'éligibilité au titre du volet "PME" du mécanisme d'emprunt dans le cadre du programme Horizon 2020, et d'une durée minimale de douze mois.

The LGF shall also cover loans above EUR 150 000 in cases where SMEs who meet the criteria to be eligible under the COSME programme do not meet the criteria to be eligible under the SME window in the Debt Facility of the Horizon 2020 programme, and with a minimum maturity of 12 months.
La facilité «garanties de prêts» couvre également des prêts supérieurs à 150 000 EUR dans le cas où les PME qui répondent aux critères d'éligibilité au titre du programme COSME ne répondent pas aux critères d'éligibilité au titre du volet «PME» du mécanisme d'emprunt dans le cadre du programme Horizon 2020, et d'une durée minimale de douze mois.

The LGF shall also cover loans in excess of EUR 150 000 in cases where SMEs do not meet the criteria to be eligible under Horizon 2020's SME window in the Debt facility, and with a minimum maturity of 12 months.
La facilité LGF couvre également des prêts au delà de 150 000 EUR lorsque les PME ne remplissent pas les critères d'éligibilité au titre du volet "PME" du mécanisme d'emprunt dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, et ce pour une durée minimale de 12 mois.

5. Welcomes the observations provided by ECA in its Special Report No 4/2011 on the SME Guarantee facility; calls on the European Investment Fund, which manages the facility on behalf of the Commission, to implement the ECA’s recommendations as soon as possible; notes the observations of the ECA published in its Special Report 4/2011 on the audit of the SMEG facility with regard to the scarcity of factual evidence presented in the impact assessment in support of the facility, the unclear objectives of the scheme, the lack of specific targets and the cases where beneficiaries could have obtained loans on the market without publicly supported guarantees; welcomes, at the same time, the achievements identified in the Special Report 4/2011, including the establishment of an appropriate management framework as well as a well-designed framework for selection of beneficiaries, and the introduction of clear and reasonable reporting requirements that do not impose an excessive burden on SMEs;
5. se félicite des observations fournies par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n° 4/2011 sur le mécanisme de garantie pour les PME; invite le Fonds européen d'investissement, qui gère le mécanisme au nom de la commission, à mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes dès que possible; prend acte des observations de la Cour des comptes européenne publiées dans son rapport spécial n° 4/2011 sur l'audit du mécanisme de garantie pour le PME en ce qui concerne le très petit nombre d'éléments concrets présentés dans l'analyse d'impact pour étayer le mécanisme, le manque de clarté du mécanisme, l'absence d'objectifs précis ainsi que les cas où les bénéficiaires auraient pu obtenir des prêts sur le marché sans garanties publiques; se félicite, dans le même temps, des résultats relevés dans le rapport spécial n° 4/2011, et notamment de l'établissement d'un cadre de gestion approprié et de modalités de sélection des bénéficiaires bien pensées, ainsi que de la définition d'exigences en matière d'établissement de rapports claires et raisonnables qui ne sont pas excessivement astreignantes pour les PME;

The SME Guarantee Facility will provide cross-guarantees or, where appropriate, co-guarantees for guarantee schemes operating in Member States, and direct guarantees in the case of the EIB or any other appropriate financial intermediary, its losses from the relevant guarantees being covered by the general budget of the European Union.
Le mécanisme de garantie en faveur des PME fournit des contre-garanties ou, le cas échéant, des garanties conjointes aux systèmes de garantie en vigueur dans les États membres, ainsi que des garanties directes dans le cas de la BEI ou de tout autre intermédiaire financier approprié, tandis que ses pertes résultant desdites garanties sont couvertes par le budget général de l'Union européenne.