Traduction de «sme assistance policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SME-assistance network
réseau d'aide aux PME | réseau d'assistance aux PME

emergency post-conflict assistance | EPCA | emergency and post-conflict assistance | policy of emergency assistance to post-conflict countries
assistance d'urgence après un conflit | aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit | aide d'urgence postconflit | AUPC

farm financial assistance policy
politique d'aide financière à l'agriculture

Educational Assistance Policy
Politique d'aide à l'éducation

Beef Producers Sire Assistance Policy
Programme d'amélioration génétique des bovins

assistance policy
politique d'accompagnement

Programme of financial assistance for innovatory and job-creating small and medium-sized enterprises | Programme of financial assistance for innovatory and job-creating SMEs
programme d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois

SME Policy
Politique PME

Ordinance of 8 December 2006 on the Coordination of Federal Policy on Small and Medium-Sized Enterprises [ CFPO-SME ]
Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises [ OCPPME ]

assist in developing practices for the well-being of employees | assist the development of practices for well being of employees | assist in developing practices for well being of employees | help to develop policies for the well being of employees
aider à l’élaboration de pratiques pour le bien-être des employés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, COSME will assist businesses and citizens in the following ways: 1) entrepreneurs will benefit from easier access to markets in the EU and beyond, 2) citizens who wish to become self-employed but currently face difficulties in setting up or developing their own business will receive tailored services and assistance, and 3) Member States' authorities will be better assisted in their efforts to elaborate and implement effective SME related policy reform.
En outre, le programme COSME prévoit les mesures suivantes en faveur des entreprises et des citoyens: 1) les entrepreneurs bénéficieront d’un accès plus facile aux marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l’UE, 2) les citoyens qui souhaitent exercer une activité indépendante mais qui ont actuellement des difficultés à créer ou à développer leur propre entreprise recevront des services et une assistance sur mesure, et 3) les efforts déployés par les autorités des États membres pour élaborer et mettre en œuvre de manière efficace une réforme de la politique en faveur des PME seront mieux accompagnés.

20. Calls on the Commission and the Member States to find a swift and lasting solution to the enormous backlog of payments related to regional policy and as regards the handling of ESIF assistance for the previous funding period, so as to ensure that SMEs as project partners will not, on account of payment delays, be deterred from taking part in support programmes and projects;
20. invite la Commission et les États membres à trouver une solution rapide et durable aux retards de paiement considérables dans le domaine de la politique régionale et dans le cadre du déploiement des aides du FEIS pour la période de programmation précédente, de manière à ce que les PME, en tant que partenaires de projet, ne soient pas découragées de participer à ces programmes d'aide et à ces projets en raison des retards dans le versement des financements;

69. Stresses the need to improve the competitiveness of European companies on the world market; notes the importance of an EU trade strategy; calls on the Commission, in the light of increased competition from the EU’s trade partners, to reorganise its trade policy to ensure that the Union’s trade and competition policy is compatible with the objectives of European industrial policy and that it does not jeopardise the innovative and competitive potential of European companies; calls on the Commission, together with the VP / HR, to develop a strategy for the inclusion of SME desks at EU missions; notes that these SME desks should take into account the work of chambers of commerce and should integrate lessons learned from the European business centres; calls on the Commission and the Member States to step up their cooperation in support of European companies on external markets; calls on them to give priority in particular to instruments to assist SMEs and to centralise information for SMEs by setting up one-stop shops throughout the EU; calls on the Commission to make the improved competitiveness test part of the assessments of the impact of trade agreements and of their cumulative impact;
69. insiste sur la nécessité d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial; relève qu'il importe que l'Union se dote d'une stratégie commerciale; invite la Commission, à la lumière de l'intensification de la concurrence de la part des partenaires commerciaux de l'Union, à réorganiser sa politique commerciale afin de garantir que la politique de l'Union en matière de commerce et de concurrence est compatible avec les objectifs de la politique industrielle de l'Union et qu'elle ne compromet pas le potentiel des entreprises européennes en matière d'innovation et de compétitivité; invite la Commission, ainsi que la VP / HR, à élaborer une stratégie d'inclusion des bureaux des PME dans les missions de l'Union; relève que les bureaux des PME devraient tenir compte des travaux des chambres de commerce et faire leurs les enseignements tirés de l'expérience des centres européens d'entreprises; demande à la Commission et aux États membres de renforcer leur coopération en soutien des entreprises européennes sur les marchés extérieurs; leur demande d'accorder la priorité en particulier aux instruments permettant d'accompagner les PME et de centraliser les informations qui leur sont destinées en créant des guichets uniques dans toute l'Union; invite la Commission à inclure le test de compétitivité amélioré dans les évaluations des incidences des accords commerciaux et dans l'évaluation de leurs effets cumulatifs;

15. Calls for strong measures to restore confidence in the banking sector and thus boost investment; recalls that insufficient access to finance remains one of the critical barriers preventing SMEs from finding private capital to match EU co-funding and regaining competitiveness; underlines the fact that Cohesion Policy’s innovative financial instruments, together with EIB capital, can act as a catalyst for investment targeted towards SMEs and serve as a complement to traditional bank lending; recommends that the application of Structural Funds, together with EIB financing, be further explored, inter alia with regard to financing venture capital funds and funds of funds, which can multiply the value of the money by generating additional financing for SMEs; urges the Commission to provide detailed information and further assistance and guidance to Member States and regions concerning financial instruments under Cohesion Policy in 2013 and the future programming period (2014-2020);
15. demande l'adoption de mesures fortes pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire et ainsi stimuler l'investissement; rappelle qu'un accès insuffisant au financement reste l'un des principaux obstacles empêchant les PME de trouver des capitaux privés pour bénéficier du cofinancement de l'UE et renforcer leur compétitivité; souligne que les instruments financiers innovants de la politique de cohésion et le capital de la BEI peuvent jouer un rôle de catalyseurs pour des investissements ciblés en faveur des PME et servir de compléments aux prêts bancaires traditionnels; recommande d'analyser en profondeur l'application des fonds structurels en combinaison avec les financements de la BEI, notamment du oint de vue du financement des fonds de capital-risque et des fonds qui puissent s'avérer économiquement avantageux afin de générer ainsi davantage de financements pour les PME; demande instamment à la Commission de fournir des informations détaillées et une assistance accrue et davantage de conseils aux États membres et aux régions concernant les instruments financiers au titre de la politique de cohésion de 2013 et de la période de programmation 2014-2020;

36. Stresses the importance of promoting SMEs at EU level, too; deplores the fact that, in spite of the priority given to promoting entrepreneurship and the challenges of enlargement, the commitment appropriations in the PDB for 2004 as regards some specific budget lines for SMEs either remain at the 2003 level (e.g. improving the financial environment for SMEs - Article 01 04 05) or even decrease (e.g. Chapter 02 02, Encouraging entrepreneurship, decreases by 21.7% compared to the 2003 budget); intends to make additional resources available for developing an ambitious SME assistance policy in an enlarged Europe; takes the view that greater emphasis should be placed on the social dimension, employment and vocational training;
36. souligne qu'il importe que les PME soient encouragées au niveau communautaire aussi; déplore que, malgré la priorité accordée à la promotion de l'esprit d'entreprise et aux défis de l'élargissement, les crédits d'engagement prévus, dans l'APB pour 2004, sur certaines lignes spécifiques afférentes aux PME soit restent à leur niveau de 2003 (par exemple, l'article 01 04 05 "Amélioration de l'environnement financier des PME") soit, même, diminuent (par exemple, le chapitre 02 02 "Encourager l'esprit d'entreprise", qui diminue de 21,7% par rapport au budget 2003); compte mettre à disposition les ressources supplémentaires disponibles pour développer une politique en faveur des PME ambitieuse dans l'Europe élargie; estime qu'il convient d'insister davantage sur la dimension sociale et sur l'emploi, tout comme sur la formation professionnelle;

35. Stresses the importance of promoting SMEs at EU level, too; deplores the fact that, in spite of the priority given to promoting entrepreneurship and the challenges of enlargement, the commitment appropriations in the PDB for 2004 as regards some specific budget lines for SMEs either remain at the 2003 level (e.g. improving the financial environment for SMEs - Article 01 04 05) or even decrease (e.g. Chapter 02 02, Encouraging entrepreneurship, decreases by 21.7% compared to the 2003 budget); intends to make additional resources available for developing an ambitious SME assistance policy in an enlarged Europe; takes the view that greater emphasis should be given to the social dimension, employment and vocational training;
35. souligne qu'il importe que les PME soient encouragées au niveau communautaire aussi; déplore que, malgré la priorité accordée à la promotion de l'esprit d'entreprise et aux défis de l'élargissement, les crédits d'engagement prévus, dans l'APB pour 2004, sur certaines lignes spécifiques afférentes aux PME soit restent à leur niveau de 2003 (par exemple, l'article 01 04 05 "Amélioration de l'environnement financier des PME") soit, même, diminuent (par exemple, le chapitre 02 02 "Encourager l'esprit d'entreprise", qui diminue de 21,7% par rapport au budget 2003); compte mettre à disposition les ressources supplémentaires disponibles pour développer une politique en faveur des PME ambitieuse dans l'Europe élargie; estime qu'il convient d'insister davantage sur la dimension sociale et sur l’emploi, tout comme sur la formation professionnelle;

The objectives of the programme, adopted as from 1 July 1993 and extending until 31 December 1996, are as follows: I. INTENSIFYING THE PRIORITY MEASURES FOR ENTERPRISE POLICY IN ORDER TO STIMULATE GROWTH WITHIN THE COMMUNITY A. Improvement of the administrative and legal environment of enterprises inter alia in the area of indirect taxation in order to alleviate the burdens on SMEs arising from Community legislation B. Better access to Community information for enterprises C. Improving the business-partner-search network D. Continued development of instruments permitting direct contact between entrepreneurs and aimed at promoting transnational subcontracting E. Ensuring full consideration of the interests of SMEs in the various Community initiatives and policies II. ENSURING THE CONTINUITY AND CONSOLIDATION OF ENTERPRISE POLICY IN ORDER TO ENCOURAGE THE EUROPEANIZATION AND INTERNATIONALIZATION OF ENTERPRISES, ESPECIALLY SMEs, A. Encouraging SMEs, including craft-industry enterprises, to adapt to structural changes and to changes brought about by the internal market, in particular through information, exchange of experiences and transnational co-operation activities B. Promoting a better financial environment for enterprises C. Promoting better observation of the economic development of enterprises as part of the dynamic of effective implementation of the internal market D. Evaluation and development of enterprise policy. In order to achieve these objectives and insofar as they cannot be better achieved by the Member States, the Commission, assisted by a Committee composed of representatives of the Member States, will implement such measures as need be taken at Community level, allowing for the findings of any evaluation reports.
Les objectifs de ce programme, arrêté à partir du 1er juillet 1993 et allant jusqu'au 31 décembre 1996, sont les suivants: I. RENFORCER LES AXES PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR STIMULER LA CROISSANCE DANS LA COMMUNAUTE A. Améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte, afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire pour les PME B. Faciliter l'accès des entreprises à l'information communautaire C. Améliorer les réseaux de recherche de partenaires D. Poursuivre la mise au point d'instruments permettant la mise en relation directe des entrepreneurs et visant la sous-traitance transnationale E. Assurer pleinement la prise en compte des intérêts des PME dans les différentes initiatives et politiques communautaires II. ASSURER LA CONTINUITE ET LA CONSOLIDATION DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR FAVORISER NOTAMMENT L'EUROPEANISATION ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES, EN PARTICULIER DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A. Encourager l'adaptation des PME, y compris celles de l'artisanat, face aux changements structurels, et aux changements induits par le Marché intérieur, notamment par des mesures d'information, d'échange d'expérience et de coopération transnationale B. Stimuler un meilleur environnement financier pour les entreprises C. Favoriser une amélioration de l'observation de l'évolution économique des entreprises dans la dynamique de mise en oeuvre effective du marché intérieur D. Evaluer et développer la politique d'entreprise Afin de réaliser ces objectifs, et dans la mesure où elles ne peuvent être mieux réalisées au niveau des Etats membres, la Commission, assistée par un comité composé des représentants des Etats membres, mettra en oeuvre les mesures nécessaires à prendre au niveau communautaire, en tenant compte des résultats de tout rapport d'évaluation.

In particular, the second Observatory's report underlines a number of useful elements, namely as regards: - an indication to the existence of different problems, attitudes and behaviour within the SME sector, eventually calling for adoption of differentiated policy approaches aiming at micro enterprises on the one hand, and small and medium enterprises on the other hand; - a differentiated contribution of SMEs to employment as only micro firms, although severely hit by the recession, have been able to secure some net job creation in 1990-93, these years being characterised by an important reduction in the number of both medium-sized and large enterprises as well as in their employment levels; - the importance to provide appropriate information and counselling, as well as adequate formation and training facilities to smaller and newly created enterprises; - the key role played by SMEs in both product and process innovation and their effectiveness in bringing those innovations to the market; - the importance of the craft trades, which appear particularly capable of absorbing the low skilled unemployed and can act as a breeding place of qualified personnel for non-craft-sectors; - the relevance of Community efforts to provide assistance to enterprises and to promote economic development through transborder and transnational cooperation, namely by means of the INTERREG initiative and other interventions of the Structural Funds; - a tendency towards convergence across the Member States in many elements of the business environment, even if differences in legislation and technical standards as well as difficulties in gaining access to information can still act as major residual barriers to international activities by SMEs; - the need to improve SMEs information on the functioning of the Internal Market and new opportunities opened to them, as well as to assist SMEs in their efforts to anticipate and adapt to industrial change and current mutations in their business ...
En particulier, le deuxième rapport de l'Observatoire souligne les faits marquants suivants: - l'existence de différents problèmes, attitudes et comportements dans le secteur des PME appelant des approches politiques différenciées pour les micro-entreprises, d'une part, et les petites et moyennes entreprises, d'autre part; - une contribution différenciée des PME à l'emploi puisque seules les micro-entreprises, bien que gravement touchées par la récession, ont enregistré une création nette d'emplois en 1990-1993, années marquées par une réduction sensible du nombre de moyennes et grandes entreprises et de leur niveau d'emploi; - l'importance de disposer d'informations et de conseils adaptés et d'une formation destinée aux entreprises nouvellement créées; - le rôle clé des PME dans l'innovation et la commercialisation des produits et des processus; - l'importance de l'artisanat qui semble particulièrement apte à absorber les chômeurs non qualifiés et à constituer une pépinière de personnel qualifié pour des secteurs non artisanaux; - l'importance des efforts communautaires visant à aider les entreprises et à promouvoir le développement économique par la coopération transfrontalière et transnationale, et notamment l'initiative INTERREG et les autres interventions des fonds structurels; - une tendance de convergence entre les Etats membres en ce qui concerne de nombreux aspects de l'environnement des entreprises, même si les disparités de législation et de normes techniques ainsi que l'accès difficile à l'information continuent d'entraver l'activité internationale des PME; - la nécessité d'améliorer l'accès des PME à l'information sur le fonctionnement du marché intérieur et sur les nouvelles opportunités qui leur sont offertes et de les aider dans leurs efforts d'anticipation et d'adaptation aux changements industriels et aux mutations de leur environnement économique.

In spite of this methodological caveat, the first Observatory's report underlines a number of useful elements, namely as regards: - an indication to the existence of different problems, attitudes and behaviour within the SME sector, justifying the adoption of differentiated policy approaches aiming at micro, small and medium enterprises; - a differentiated contribution of SMEs to employment as only micro firms have been able to secure some net job creation in 1991-1992, these years being characterised by an important reduction in the number of both medium-sized and large enterprises as well as in their employment levels; - the importance to provide appropriate information and counselling, as well as adequate formation to newly created enterprises; - the Community's role in assisting cooperation and transnational business relationships, to stimulate the potential for cooperation, and to encourage those enterprises who are still apprehensive of cooperation; - the differences in financial problems, depending on the type of enterprise considered (size and sector) and the requirement to be met (creation, expansion, liquidity position or transfer); - the importance of the Community's efforts to provide assistance to enterprises and to promote economic development through transborder and transnational cooperation, namely by means of the INTERREG initiative and the intervention of Structural Funds; - the need of further improving the absorption of Community's funds by SMEs, alleviating financial burdens and helping develop financial institutions geared to the needs of SMEs, and assisting the development of managerial resources in less favoured regions.
Malgré cette mise en garde méthodologique, le premier rapport de l'Observatoire souligne de nombreux éléments utiles, notamment: - l'existence de problèmes, d'attitudes et de comportements différents à l'intérieur du secteur des PME, laquelle justifie l'adoption d'approches politiques différenciées visant les "micro", les petites et les moyennes entreprises; - une contribution différenciée des PME à l'emploi, seules les micro- entreprises ayant été en mesure d'assurer une création nette d'emplois en 1991-92, alors que ces années se caractérisent par une réduction importante du nombre des grandes entreprises comme des entreprises moyennes ainsi que de leurs niveaux d'emploi; - l'importance de fournir aux entreprises nouvellement créées une information et des conseils adéquats ainsi qu'une formation convenable; - le rôle joué par la Communauté pour aider la coopération et les relations commerciales transnationales, stimuler le potentiel de coopération et encourager les entreprises encore rétives face à la coopération; - les différences en matière de problèmes financiers, selon le type d'entreprise considérée (taille et secteur) et l'exigence à satisfaire (création, expansion, situation de trésorerie ou transfert); - l'importance des efforts fournis par la Communauté pour prêter assistance aux entreprises et promouvoir leur développement économique par la coopération transfrontalière et transnationale, notamment par le biais de l'initiative INTERREG et l'intervention des Fonds structurels; - la nécessité d'améliorer encore le financement communautaire absorbé par les PME, d'alléger les charges financières et de promouvoir le développement d'institutions financières axées sur les besoins des PME, enfin d'aider au développement des ressources en dirigeants dans les régions défavorisées.

On a proposal by Mr Vanni D'Archirafi, the Commission has just adopted the report on the Community's activities in support of SMEs and the craft sector, which is intended to provide an overview of the measures taken by the European Union to assist SMEs under its various policies.
La Commission, sur proposition de Monsieur VANNI D'ARCHIRAFI, vient d'adopter le rapport sur les activités communautaires en faveur des PME et de l'artisanat qui vise à établir un panorama global des interventions en faveur des PME menées par l'Union européenne au titre de ses différentes politiques.