Vertaling van "smaller non-parliamentary parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chairman of a parliamentary party | parliamentary party leader
president de groupe parlementaire

extra-parliamentary party
parti extraparlementaire

Parliamentary Party of Kosovo | PPK [Abbr.]
Parti parlementaire du Kosovo | PPK [Abbr.]

spokesman for a parliamentary party
le porte-parole d'un groupe parlementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With reference to the allegations of Spain and of the interested third parties, according to which the replies to the written parliamentary questions created legitimate expectations for the beneficiaries of the aid, the Commission observes that the written parliamentary questions did not focus on the differentiation between direct and indirect acquisition, but questioned whether the scheme provided for in Article 12(5) TRLIS might constitute State aid.
Concernant les allégations de l'Espagne et des tiers intéressés, d'après lesquelles les réponses aux questions parlementaires écrites ont suscité une confiance légitime chez les bénéficiaires de l'aide, la Commission fait observer que ces questions parlementaires ne portaient pas sur la distinction entre une prise de participations directes et une prise de participations indirectes, mais sur le fait de déterminer si le régime établi à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pourrait constituer une aide d'État.

As political director of the ÖVP parliamentary party I was responsible for coordination between the ÖVP Parliamentary Party, the Federal Government, the federal party leadership, the ÖVP groups in the Regional Assemblies and the regional party sections.
Par ailleurs, en tant que directeur politique du groupe, je me suis vu confier la coordination entre le cercle parlementaire de l'ÖVP, le gouvernement fédéral, la direction fédérale du parti, le cercle du Landtag de l'ÖVP et les partis de Land.

The democratic party, on the one hand, and the smaller social democratic party, on the other.
Le parti démocratique, d’une part, et le parti social-démocratique, plus petit, d’autre part.

As injured parties with smaller claims and/or fewer resources tend to choose the forum of their Member State of establishment to claim damages (one reason being that consumers and smaller businesses in particular cannot afford to choose a more favourable jurisdiction), the result of the discrepancies between national rules may be an uneven playing field as regards actions for damages and may affect competition on the markets in which these injured parties operate.
Comme les parties lésées dont les demandes et/ou les ressources sont moins importantes ont tendance à introduire leurs demandes de dommages et intérêts devant les juridictions de leur État membre d’établissement (notamment parce que les consommateurs et les entreprises de petite taille, en particulier, ne peuvent pas se permettre de choisir une juridiction plus favorable), les divergences entre règles nationales sont de nature à entraîner une situation d'inégalité en matière d'actions en dommages et intérêts et peuvent nuire à la concurrence sur les marchés où ces parties lésées exercent leurs activités.

6. Is concerned by the closure cases opened in 2008 against two parliamentary parties, especially the case still pending against the Democratic Society Party (DTP); emphasises the need to amend, as a matter of priority, the legislation on political parties so as to bring it fully into line with the case-law of the European Court of Human Rights (ECtHR)and the recommendations of the Council of Europe's Venice Commission;
6. est préoccupé par les procédures d'interdiction introduites en 2008 contre deux partis parlementaires, particulièrement l'affaire encore pendante contre le DTP (Parti de la Société Démocratique); souligne la nécessité de modifier en priorité la législation sur les partis politiques afin de la rendre pleinement conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et aux recommandations de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe;

Each Contracting Party’s share shall be in proportion to the gross national income per capita most recently reported by Eurostat with the proviso that no Contracting Party’s share shall be smaller than 0,5 times and larger than 1,5 times the average share.
La quote-part de chaque partie contractante est proportionnelle au revenu national brut par habitant, selon les données les plus récentes d’Eurostat, sous réserve qu’elle ne soit pas inférieure à 0,5 fois ni supérieure à 1,5 fois la quote-part moyenne.

The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; bringing forward the deadline for registering voters to facilitate cross-checking of registered voters by Member States.
Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de faciliter les contrôles croisés effectués par les États membres.

My own party has 4 female ministers at the moment and one male minister, plus a female leader of the parliamentary party and a female party chairman, and I am the only woman elected to the European Parliament.
Mon propre parti a actuellement 4 ministres de sexe féminin et un ministre masculin. Il a, en outre, une chef de groupe au parlement danois ; la présidente du parti est une femme et je suis la seule à avoir été élue au Parlement européen.

Furthermore, the joint buying is likely to increase the costs of the parties' smaller competitors because the two powerful suppliers probably recover price reductions for the group by increasing smaller customers' prices.
En outre, les achats groupés des parties sont susceptibles d'entraîner une augmentation des coûts de leurs concurrents moins puissants, puisque les deux fournisseurs les plus puissants récupéreront probablement les réductions de prix consenties au groupe en augmentant les prix des clients moins importants.