Traduction de «small rpas operating below 500 feet » (Anglais → Français) :

19. Underlines the fact that in the long term, technical and regulatory solutions should preferably enable RPAS to use the airspace alongside any other airspace user without imposing on the latter new equipment requirements; notes that that there are a large number of small RPAS operating below 500 feet, together with manned aircraft; stresses that although Air Navigation Service Providers (ANSPs) do not provide Air Traffic Control (ATC) services at these altitudes, they do have a responsibility to provide sufficient information for both types of aircraft to coexist in the same airspace; notes that EUROCONTROL is supporting states in creating a common understanding of the issues involved and in driving harmonisation as much as possible;
19. souligne que, sur le long terme, les solutions techniques et réglementaires devraient permettre de préférence aux systèmes d'aéronefs télépilotés d'utiliser l'espace aérien au même titre que tout autre utilisateur dudit espace, sans imposer à ce dernier de nouvelles exigences d'équipement; note qu'il existe un grand nombre de petits aéronefs télépilotés volant à une hauteur de moins de 500 pieds aux côtés d'aéronefs avec pilote; souligne que, bien que les prestataires de services de navigation aérienne ne fournissent pas de services de gestion du trafic aérien à ces altitudes, ils ont la responsabilité de fournir suffisamment d'informations pour que les deux types d'aéronefs puissent coexister dans le même espace aérien; note qu'Eurocontrol soutient les efforts des États en vue de développer une approche commune des questions soulevées et de favoriser une harmonisation aussi poussée que possible;

For auditees operating small industries (primary industry with a capacity below 6 000 m3/year, secondary industry with an investment below IDR 500 million) the validity of the legality certificate is 6 (six) years, and 10 (ten) years for operators in privately owned forests/lands.
Pour les entités contrôlées qui exploitent de petites entreprises (entreprise du secteur primaire avec une capacité inférieure à 6 000 m3/an, entreprise du secteur secondaire dont les investissements sont inférieurs à 500 millions d'IDR), la validité du certificat de légalité est de 6 (six) ans; elle est de 10 (dix) ans pour les opérateurs agissant dans des forêts/terres privées.

For auditees operating small industries (primary industry with a capacity below 6 000 m3/year, secondary industry with an investment below IDR 500 million) the validity of the legality certificate is 6 (six) years, and 10 (ten) years for operators in privately owned forests/lands.
Pour les entités contrôlées qui exploitent de petites entreprises (entreprise du secteur primaire avec une capacité inférieure à 6 000 m3/an, entreprise du secteur secondaire dont les investissements sont inférieurs à 500 millions IDR), la validité du certificat de légalité est de 6 (six) ans; elle est de 10 (dix) ans pour les opérateurs agissant dans des forêts/terres privées.

The draft Ship Recycling Convention exempts three categories of ships from its scope: small vessels below 500 GT, ships used only on government non-commercial service, including warships which have a relatively high contamination with asbestos and other hazardous materials, and ships operating throughout their life only inside domestic waters.
Le projet de convention sur le recyclage des navires exclut trois catégories de navires de son champ d’application: les petits navires d’un tonnage inférieur à 500 GT, les navires affectés exclusivement à un service public non commercial, dont les navires de guerre, qui contiennent des quantités relativement importantes d’amiante et d’autres matériaux dangereux, et les navires exploités tout au long de leur durée de vie uniquement dans les eaux de l’État dont ils battent pavillon.