Vertaling van "small installations below " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small incinerator installation
installation de petits incinérateurs

Review of Maintenance Requirements of Skis and Wheel/Skis Installed on Small Aircraft
Révision des exigences en matière de maintenance des skis et des ensembles skis/roues installés sur des petits aéronefs

Symposium on Project Design and Installation of Small-scale Hydropower Plants
Colloque sur la conception des projets et l'installation de minicentrales hydro-électriques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Support with a feed-in tariff will be limited to small installations (below 500 kilowatt) and demonstration projects.
Les aides consistant en un prix de rachat seront limitées aux petites installations (d'une capacité inférieure à 500 kilowatts) et aux projets de démonstration.

Small installations (below 100 kW) will continue to benefit from feed-in tariffs and are not obliged to sell on the market.
Les petites installations (moins de 100 kW) continueront de bénéficier de tarifs de rachat et ne sont pas tenues de vendre sur le marché.

As regards new small self-supply installations of no more than 10 kW, the exemption was considered as no aid given that it was below the de minimis threshold.
En ce qui concerne les nouvelles petites installations d'autoproduction n'excédant pas 10 kW, l'exemption n'a pas été considérée comme une aide d'État, étant donné qu'elle était inférieure au seuil de minimis.

Reductions for auto-generators using small installations are allowed as they are below the de minimis threshold.
Les réductions accordées aux autoproducteurs utilisant des petites installations sont autorisées dans la mesure où elles sont inférieures au seuil de minimis.

‘small installations’ means installations which have reported to the competent authority annual emissions of less than 25 000 tonnes of CO2 equivalent and, where they carry out combustion activities, have a rated thermal input below 35 MW, excluding emissions from biomass, in each of the three years preceding the notification of equivalent measures in accordance with Article 27(1)(a) of the ETS Directive;
— «petites installations»: les installations qui ont déclaré à l’autorité compétente des émissions annuelles inférieures à 25 000 tonnes d’équivalent CO2 et qui, lorsqu’elles ont des activités de combustion, ont une puissance calorifique de combustion inférieure à 35 MW, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années précédant la notification des mesures équivalentes conformément à l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive relative au SEQE;

23'. small scale cogeneration unit' means a cogeneration unit with installed capacity below 1MWe.
23. «petite unité de cogénération», une unité de cogénération d'une puissance installée inférieure à 1 MWe.

‘small-scale cogeneration unit’ means a cogeneration unit with installed capacity below 1 MWe
«petite unité de cogénération», une unité de cogénération d'une puissance installée inférieure à 1 MWe

‘small-scale cogeneration unit’ means a cogeneration unit with installed capacity below 1 MWe;
«petite unité de cogénération», une unité de cogénération d'une puissance installée inférieure à 1 MWe;

(n) "small scale cogeneration" shall mean cogeneration units with an installed capacity below 1 MWe.
n) "petite cogénération", la production assurée par des unités de cogénération d'une puissance installée inférieure à 1 MWe.

(n) "small scale cogeneration" shall mean cogeneration units with an installed capacity below 1 MWe;
n) "petite cogénération", la production assurée par des unités de cogénération d'une puissance installée inférieure à 1 MWe;