Traduction de «small individual transactions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual transaction
opération individuelle

changes in prices at the level of individual transactions
modifications de prix au niveau des transactions élémentaires

individual transactions involving life insurance
opérations d'assurance-vie individuelles

small-value transaction
transaction de faible valeur

A condition with multiple abnormalities including mild to severe intellectual disability, impaired growth from birth leading to short stature, and microcephaly. Affected individuals may also have distinctive facial features (including a small forehea
syndrome de cassure chromosomique de Varsovie

Individuals and Small Business Audit
Vérification des particuliers et des petites entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) In order to provide a satisfactory response to users' needs for statistical information without imposing excessive burdens on economic operators, to take into account changes necessary for methodological reasons and the necessity to set up an efficient system for the collection of data and the compilation of statistics, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adoption of different or specific rules applying to specific goods or movements, the adaptation of the Intrastat coverage rates, the specification of the conditions for defining the thresholds referred to in Article 10(4) of Regulation (EC) No 638/2004, the specification of the conditions for simplifying the information to be provided for small individual transactions and the definition of the aggregated data .
(5) Afin de répondre de manière satisfaisante aux besoins des utilisateurs en matière d'informations statistiques sans pour autant imposer de charges excessives aux opérateurs économiques, et afin de tenir compte des changements nécessaires pour des raisons méthodologiques et de la nécessité de mettre en place un régime efficace pour la collecte de données et l'établissement de statistiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption de dispositions différentes ou particulières applicables à des marchandises ou à des mouvements particuliers, l'adaptation des taux de couverture Intrastat, la spécification des conditions pour la définition des seuils visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 638/2004, la spécification des conditions de simplification des informations à fournir dans le cadre de transactions individuelles de faible importance et la définition des données agrégées.

5. Member States may, under certain conditions that meet quality requirements, simplify the information to be provided for small individual transactions.
5. Les États membres peuvent simplifier, sous certaines conditions conformes aux exigences de qualité, les informations à fournir pour les transactions individuelles de faible importance.

5. Member States may, under certain conditions that meet quality requirements, simplify the information to be provided for small individual transactions provided that such simplification has no detrimental effects on the quality of the statistics .
5. Les États membres peuvent simplifier, sous certaines conditions conformes aux exigences de qualité, les informations à fournir pour les transactions individuelles de faible importance à condition que cette simplification ne nuise pas à la qualité des statistiques .

5. Member States may, under certain conditions that meet quality requirements, simplify the information to be provided for small individual transactions provided that such simplification has no detrimental effects on the quality of the statistics.
5. Les États membres peuvent simplifier, sous certaines conditions conformes aux exigences de qualité, les informations à fournir pour les transactions individuelles de faible importance à condition que cette simplification ne nuise pas à la qualité des statistiques.

They committed minor offences and constantly ran the risk of being caught, for example because of small drug transactions or because of petty theft perpetrated on individuals, which would jeopardize preparations for a major attack.
Ils commettaient de menus délits et ils couraient toujours le risque de se faire attraper, par exemple par une petite transaction de drogues ou un vol à la tire, hypothéquant de cette façon la préparation d'un grand attentat.

This will provide individuals, schools, libraries, small and large businesses, rural and Aboriginal communities, public institutions, and all levels of government with new opportunities for learning, interacting, transacting business and developing their social and economic potential.
Les citoyens, les écoles, les bibliothèques, les petites et grandes entreprises, les collectivités rurales et autochtones, les institutions publiques et tous les paliers de gouvernement auront ainsi de nouvelles occasions d'apprendre, de communiquer entre eux, de faire des affaires et de développer leur vie sociale et économique.

Through a national strategy designed to provide access to the information and knowledge infrastructure we can enable individuals, rural communities, aboriginal communities, small and large businesses alike to find new opportunities for learning, interacting, transacting and developing their economic and social potential.
En mettant en oeuvre une stratégie nationale afin d'assurer l'accès à l'infrastructure de l'information et du savoir, nous pouvons donner aux individus, aux collectivités rurales, aux collectivités autochtones, aux entreprises—grandes et petites—de nouvelles occasions d'apprendre, de communiquer entre eux, de faire des affaires et de développer leur vie sociale et économique. En reliant les collectivités rurales et éloignées grâce à des points

(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, define the minimum Intrastat coverage, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EEC) No 2186/93 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.
En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, définir la couverture minimum d'Intrastat, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CEE) n° 2186/93, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

The fact is that we have huge numbers of financial transactions every day ranging from mega corporations transferring millions and sometimes billions of dollars, down to an individual using a credit card to make a purchase of a couple of small items at the drug store.
En fait, un nombre colossal de transactions financières ont lieu au pays chaque jour. Elles varient des transferts de millions, et parfois de milliards, de dollars effectués par les grandes sociétés jusqu'aux transactions des personnes qui font de menus achats à la pharmacie du coin avec leur carte de crédit.

There was a preference on the part of the customer for transactions below the threshold amount, presumably to avoid reporting and wire transfers in small amounts benefiting the same individuals.
Le client préférait des transactions sous le seuil de déclaration, probablement pour éviter ces déclarations, et faisait des télévirements de petites sommes envoyées aux mêmes individus.