Traduction de «small business base rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

small business base rate
taux de base pour les petites entreprises

small business tax rate
taux d'imposition des petites entreprises

low small business tax rate
taux réduit d'imposition des petites entreprises

small business prospects data base
base de données de clients potentiels | base de données de clients potentiels petites entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

VAT: More flexibility on VAT rates, less red tape for small businesses // Brussels, 18 January 2018
TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises // Bruxelles, le 18 janvier 2018

The Small Business Act has also established strong governance mechanisms based on the close cooperation with Member States and SME stakeholders.
Le Small Business Act a également établi des mécanismes de gouvernance solides fondés sur la coopération étroite avec les États membres et les parties prenantes représentant les PME.

The governance and consultation mechanisms under the Small Business Act for Europe will play a key role in the work to minimise regulatory burden for SMEs and to ensure a broad-based consultation and involvement of SME stakeholders, including the Member States.
Les mécanismes de gouvernance et de consultation relevant du «Small Business Act» pour l’Europe joueront un rôle essentiel dans les travaux visant à réduire la charge réglementaire pour les PME et à garantir une large consultation et la participation des parties prenantes représentant les PME, y compris les États membres.

Why are the freezing of EI premiums; the expansion of the hiring credit for small business, which will benefit over half a million small businesses; the lowering of the small business tax rate from 12% to 11%, and the raising of the threshold to half a million dollars, significant measures in our economic success, leading us to being the economic model for the G7?
Pourquoi le gel du taux de cotisation d’assurance-emploi; la prolongation du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui avantagera plus d'un demi-million de petites entreprises; la réduction du taux d'imposition des petites entreprises de 12 % à 11 %; et l'augmentation du seuil d'imposition à 500 000 $ contribuent-ils de manière importante à notre réussite économique, faisant du Canada un modèle économique pour le G7?

For example, the reductions in the small business tax rate to 11% and increases in the small business income limit to $500,000 would provide small businesses with approximately $2.2 billion in tax relief in 2014.
Par exemple, les réductions du taux d'imposition des petites entreprises à 11 % et les hausses du revenu assujetti à ce taux à 500 000 $ se traduiront par un allègement fiscal de 2,2 milliards de dollars en 2014.

Indeed, since 2006, our government has taken significant action to support small businesses, including reducing the small business tax rate from 12% to 11%; increasing the small business limit to $500,000; and eliminating the corporate surtax for all corporations in 2008, which was particularly beneficial to small business corporations, as the surtax represented a larger portion of their overall payable tax.
En fait, depuis 2006, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour appuyer les petites entreprises, y compris réduire leur taux d'imposition, qui est passé de 12 % à 11 %; relever à 500 000 $ le plafond de revenu donnant droit au taux d'imposition des petites entreprises; et éliminer la surtaxe des sociétés pour toutes les entreprises en 2008, ce qui s'est avéré particulièrement avantageux pour les petites entreprises, étant donné que la surtaxe représentait une part importante de l'ensemble de l'impôt qu'elles étaient t tenues de payer.

Our plan has included everything from broad-based business tax relief; support to the provinces in their elimination of job-killing capital taxes; lowering the tax rate for small businesses from 12% to 11%; increasing the bracket for the small business tax rate from $300,000 to $500,000; eliminating tariffs on productivity-improving machinery and equipment, which was done in last year's Budget Implementation Act; introducing a temporary accelerated capital cost allowance, which was begun back in budget 2007 on manufacturing or processing machinery and equipment; and much more.
Notre plan comprenait toutes sortes de mesures: allégement général de l’impôt des entreprises; soutien aux provinces pour qu’elles éliminent leurs impôts sur le capital, qui nuisent à l’emploi; abaissement du taux d’imposition des petites entreprises, ramené de 12 à 11 p. 100; relèvement du seuil, de 300 000 $ à 500 000 $, pour l’application du taux d’imposition des petites entreprises; élimination des droits tarifaires sur le matériel et l’équipement permettant d’améliorer la productivité, mesure prévue dans la Loi d’exécution du budget de l’an dernier; déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui a été mise en place par le budget de 2007 pour le matériel et l’équipement de fabrication ou de transformation, et bien d’autres dispositions.

The budget hits virtually all of our members' tax priorities: maintaining most of the personal income tax cuts previously announced; raising the small business corporate rate threshold from $300,000 to $400,000; extending the business loss carry-forward provision to 20 years; lowering the small business corporate tax rate to 11 per cent; lowering the general corporate tax rate and lowering the GST rate to 6 per cent July 1, which gives business owners suitable time to adjust to the new rate.
Ce budget répond quasiment à toutes les priorités de nos membres sur le plan fiscal: maintenir la plupart des réductions des taux d’imposition des particuliers qui ont été annoncées précédemment; relever le seuil d’imposition des PME de 300 000 dollars à 400 000 dollars; prolonger le report des pertes commerciales à 20 ans; baisser le taux d’imposition des PME à 11 pour cent; diminuer le taux général de l’impôt des sociétés et réduire le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) à 6 pour cent à compter du 1er juillet 2006, ce qui laisse suffisamment de temps aux chefs d’entreprise pour s’adapter au nouveau taux.

The initiative of the Small Business Act, based on the principle of "think small first", and improvement of the tax environment should provide an appropriate response to this problem.
Aussi, le projet de «loi sur les petites entreprises» fondé sur le principe du «penser d'abord petit» et d'amélioration de l'environnement fiscal devrait apporter une réponse appropriée à ce problème.