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Traduction de «slovenia were sent » (Anglais → Français) :

After missing the original deadline, Germany and Slovenia were sent letters of formal notice on 31 March 2014.

L'Allemagne et la Slovénie n'ayant pas respecté le délai initial, la Commission leur a envoyé une lettre de mise en demeure le 31 mars 2014.


Reasoned opinions were sent to Poland in May 2012 and to Slovenia in June 2012.

Un avis motivé a été adressé à la Pologne en mai 2012 et un autre à la Slovénie en juin 2012.


Letters of formal notice (the first step of the infringement procedure) were sent to Finland and Portugal on 30 September 2011 and to Slovenia on 10 October 2011.

Des lettres de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction) ont été adressées à la Finlande et au Portugal le 30 septembre 2011, et à la Slovénie le 10 octobre 2011.


Greece, Italy, Portugal and Slovenia were sent a reasoned opinion for failing to notify the Commission of any transposition measures for a Directive, which opens the market for international and national rail freight services.

Un avis motivé a été envoyé à la Grèce, à l’Italie, au Portugal et à la Slovénie au motif que ces pays n’ont pas notifié à la Commission les mesures de transposition d’une directive qui ouvre le marché des services internationaux et nationaux de fret ferroviaire.


Letters of formal notice were already sent in October 2010 to Austria, Finland, France and Germany (see IP/10/1425), in January 2011 to Belgium, Denmark, Italy, Luxembourg, The Netherlands, Sweden and the UK (see IP/11/74), in February 2011 to Cyprus, Ireland, Poland, Portugal, Slovakia and Spain, in March 2011 to Estonia, Greece, Hungary, Lithuania, Malta and Slovenia (see IP/11/298) and in April 2011 to the Czech Republic and Bulgaria (see IP/11/424).

Des lettres de mise en demeure analogues ont déjà été envoyées en octobre 2010 à l'Autriche, à la Finlande, à la France et à l'Allemagne (voir IP/10/1425), en janvier 2011 à la Belgique, au Danemark, à l'Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Suède et au Royaume-Uni (voir IP/11/74), en février 2011 à Chypre, à l’Irlande, à la Pologne, au Portugal, à la Slovaquie et à l’Espagne, en mars 2011 à l’Estonie, à la Grèce, à la Hongrie, à la Lituanie, à Malte et à la Slovénie (voir IP/11/298) et en avril 2011 à la République tchèque et à la Bulgarie (voir IP/11/424)




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Date index: 2024-06-26
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