Traduction de «slovakia hereinafter referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hereinafter called... | hereinafter referred to as...
ci-après dénommé

hereinafter referred to [ hereafter referred to ]
ci-après appelé

hereinafter referred to as
ci-après désigné sous le nom de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. As from the date of accession of Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as ‘new Member State(s)’), a Community trade mark registered or applied for pursuant to this Regulation before the respective dates of accession shall be extended to the territory of those Member States in order to have equal effect throughout the Community.
1. À compter de la date d'adhésion de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «nouvel État membre», «nouveaux États membres»), une marque communautaire enregistrée ou déposée conformément au présent règlement avant les dates respectives d'adhésion est étendue au territoire de ces États membres afin d'avoir le même effet dans toute la Communauté.

Currently, those Member States among the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as ‘the new Member States’) that apply the single area payment scheme are excluded from the Community aid for energy crops.
Actuellement, certains États membres, à savoir la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (ci-après dénommés «les nouveaux États membres»), qui appliquent le régime de paiement unique à la surface, sont exclus du bénéfice de l'aide communautaire aux cultures énergétiques.

For the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as the ‘new Member States’) the reference quantities for deliveries and direct sales were initially set out in Table (f) of Annex I to Regulation (EC) No 1788/2003.
Pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (ci-après dénommés «nouveaux États membres») les quantités de référence pour les livraisons et les ventes directes ont été initialement fixées dans le tableau f) de l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003.

This Decision introduces a simplified regime for the control of persons at the external borders whereby the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as the new Member States) may recognise unilaterally as equivalent to their national visas for the purpose of transit the documents referred to in Article 2(1) and those referred to in Article 3 issued by other new Member States to third-country nationals subject to a visa obligation pursuant to Regulation (EC) No 539/2001.
La présente décision établit un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, qui autorise la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (ci-après dénommés "nouveaux États membres") à reconnaître unilatéralement comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit les documents visés à l'article 2, paragraphe 1, ainsi que ceux visés à l'article 3, délivrés par les autres nouveaux États membres aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa en vertu du règlement (CE) n° 539/2001.

1. This Decision introduces a simplified regime for the control of persons at the external borders based on allowing the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, (hereinafter referred to as the new Member States) to recognise unilaterally as equivalent to their national visas for the purpose of transit the documents referred to in Article 2(1) and those referred to in Article 3 issued by other new Member States to third country nationals subject to a visa obligation pursuant to Regulation (EC) No 539/2001.
1. La présente décision établit un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, qui autorise la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (ci-après dénommés «nouveaux États membres») à reconnaître unilatéralement comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit les documents visés à l'article 2, paragraphe 1, ainsi que ceux visés à l'article 3 délivrés par les autres nouveaux États membres aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa en vertu du règlement (CE) n° 539/2001.

Certain technical amendments are necessary in several Commission Regulations concerning organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs in order to carry out the necessary adaptations by reason of accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as the new Member States) to the Union.
Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «les nouveaux États membres») à l'Union européenne.

(1) Certain technical amendments are necessary in several Commission Regulations concerning organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs in order to carry out the necessary adaptations by reason of accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as the new Member States) to the Union.
(1) Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres") à l'Union européenne.

1. As of the date of accession of Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Croatia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as ‘new Member State(s)’), a Community design protected or applied for pursuant to this Regulation before their respective date of accession shall be extended to the territory of those Member States in order to have equal effect throughout the Community.
1. À compter de la date d'adhésion de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci–après dénommés «nouvel État membre» ou «nouveaux États membres»), un dessin ou modèle communautaire enregistré ou déposé conformément au présent règlement avant leur date respective d'adhésion est étendu au territoire de ces États membres afin d'avoir le même effet dans toute la Communauté.