Vertaling van "skies agreement would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Open Skies Agreement
accord ciel ouvert

Open Sky agreement
accord ciel ouvert

open sky agreement
accord de ciel ouvert

Open Skies Agreement
accord « ciel ouvert »

Agreement between the Government of Hungary and the Government of Romania on the Establishment of an Open Skies Regime
Accord entre le Gouvernement de la Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie sur l'établissement d'un régime de libre survol des territoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If someone were to negotiate a Blue Sky agreement with Transport Canada and then breach that agreement, would you have the power to immediately cancel that Blue Sky agreement?
Si une partie négociait un accord Ciel bleu avec Transports Canada et ne l'honorait pas, auriez-vous le pouvoir de l'annuler sur-le-champ?

I would like to see the US remove its barriers or its restrictions on foreign ownership, and I think passengers across the world would benefit from more open skies agreements.
Je souhaiterais que les États-Unis éliminent leurs obstacles ou leurs restrictions en matière de propriété étrangère, et je pense que l’ensemble des passagers de par le monde tireraient profit d’accords plus nombreux en matière de ciel ouvert.

Substantial pressure and unwavering commitment are required from Europe to bring off this second stage, which is obviously much more important since it would certainly produce the open skies agreement.
Il faudra une forte pression, un engagement sans faille des Européens pour obtenir cette deuxième phase qui est évidemment très importante, puisqu'elle nous permettrait vraiment d'achever cet accord de ciel ouvert.

In the context of the negotiations towards an EU-US Open Skies agreement, is the Commission aware that the United States Congress has before it legislation that would effectively block a proposed regulatory change intended to expand opportunities for foreign citizens to invest in US carriers and participate in their management?
Dans le contexte des négociations sur un accord «ciel ouvert» entre les États-Unis et l’Union européenne, la Commission sait-elle que le Congrès des États-Unis examine actuellement une loi qui bloquerait de facto toute proposition de modification réglementaire destinée à accroître les possibilités pour les citoyens étrangers d’investir dans le secteur aérien américain et de participer à sa gestion?

We would also, following the ruling of the Court of Justice of 5 November 2002, which found eight Member States guilty of concluding ‘open sky’ agreements with the United States, call for the European Commission to present a communication on drawing up future bilateral agreements in the field of air transport as swiftly as possible.
Et nous demandons, à la suite de l'arrêt de la Cour de justice du 5 novembre 2002 condamnant huit États membres pour avoir conclu des accords "ciel ouvert" avec les États-Unis, que la Commission européenne présente au plus vite une communication sur la future élaboration d'accords bilatéraux en matière de transports aériens.

Finally, in relation to cost-benefit considerations, it is at least questionable whether a reduction in all transport-related CO2-emissions of just 0.26% (as calculated for an EU 2005 scenario with 1992 a base year on the basis of applying option B) and of NOx-emissions by 0.12% would justify considerable pressure on the competitiveness of the European aviation industry which would have to compete head-on with third country air carriers enjoying intra-Community traffic rights, as a side-effect of the cumulative effects of so-called open-sky agreements concluded by Member States.
Enfin, si on considère le rapport coût-avantages, on peut se demander si pour réduire de 0,26 % seulement toutes les émissions de CO2 liées au transport (chiffre correspondant au scénario UE 2005, dans l'option B avec 1992 comme année de base) et de 0,12% toutes les émissions de NOx, il serait justifié de soumettre la compétitivité des entreprises européennes de transports aérien à une pression considérable, alors qu'elles devront tenir tête aux transporteurs des pays tiers, qui pourront bénéficier de droits de trafic intracommunautaire comme conséquence indirecte des effets cumulés des accords "ciel ouvert" conclus par les État membres.

Since 1995 a certain number of Member States (Austria, Belgium, Denmark, Finland, Germany, Luxembourg and Sweden) have signed open skies agreements with the United States. Already in 1994, the Commission reacted to the US open skies initiative which would cause discrimination within the internal aviation market, and made it clear in a letter to the Member States that the conclusion of such bilateral agreements would affect the internal aviation market. In 1995 and 1996, the Commission sent therefore, as stage one in the legal procedure, letters of formal notice to the Member States concerned informing them that the individual open skies agreements negotiated or concluded with the United States constituted an infringement of Community law.
La Commission a ainsi clairement expliqué, dans une lettre aux Etats membres, que la conclusion de ces accords bilatéraux affecterait le bon fonctionnement du marché intérieur de l'aviation. En 1995 et 1996, la Commission européenne a donc envoyé, en tant que première étape de la procédure juridique, des lettres de mise en demeure aux Etats membres concernés les informant que les accords individuels "ciels ouverts" négociés ou conclus avec les Etats-Unis constituaient une violation du droit communautaire.

An "open- skies" agreement would severely compromise the EU's "third package" of liberalisation measures which took effect 1.1 1993 The Commission is as anxious as the United States to negotiate a reciprocal airtransport agreement with the United States, but to proceed in this way, in the Commission's view, prejudices future possibility of arriving at a more balanced situation with the US and risks undermining ungoing talks with Member States on the definition of air policy with the US.
Or, un accord "ciel ouvert" compromettrait gravement le troisième train de mesures de libéralisation entré en vigueur le 1er janvier 1993. La Commission est tout aussi désireuse que les Etats-Unis de mener à bien les négociations en vue de parvenir à un accord en matière de transports aériens, mais elle estime que l'acceptation des projets américains d'accords bilatéraux affaiblirait les chances de parvenir, à terme, à une situation plus équilibrée à l'égard des Etats-Unis et compromettrait la réussite des entretiens menés actuellement avec les Etats membres sur la définition de la politique à suivre envers les Etats-Unis en matière de transports aériens.

Senator Johnson: Do you think open-skies agreements would be good?
Le sénateur Johnson : Pensez-vous que des accords « Ciel ouvert » seraient utiles?