Vertaling van "sixth principle which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

Main Principles and Guidelines for the Sixth Programming Cycle of the United Nations Development Programme
Grands principes et directives devant régir le sixième cycle de programmation du Programme des Nations Unies pour le développement

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

principle of which court is seised first
principe de la priorité de la saisine

principles, which all are of primary significance
les principes, tous d'une importance primordiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since we are talking about the principles guiding health care management and all health care services throughout Canada, I will conclude by saying that the government is trying to establish a sixth principle, which is visibility, just as they are trying to do with the millennium scholarship fund, another area upon which they should not be infringing.
Je termine là-dessus, parce que l'on parle des principes qui dirigent, qui guident la gestion des soins de santé, de tous les services de santé à travers le Canada. Il y a un sixième principe que tente de mettre en place ce gouvernement, soit celui de la visibilité, comme avec les bourses du millénaire où il n'a pas à s'ingérer là-dedans.

Not only should we maintain the five principles of the Canada Health Act, but we should add a sixth principle which would legislate the funding level for health below which the federal government could not go.
On devrait non seulement maintenir les cinq principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, mais aussi en ajouter un sixième selon lequel on fixerait légalement le seuil de subventionnement de la santé que devrait respecter le gouvernement fédéral.

(2) The Commission Communication of 30 April 2007, entitled ‘The mid-term review of the sixth Community Environment Action Programme’ and the Report from the Commission of 23 July 2009 on the application and effectiveness of Council Directive 85/337/EEC , the predecessor to Directive 2011/92/EU, stressed the need to improve the principles of environmental impact assessment of projects, and to adapt Directive 85/337/EEC to the policy, legal and technical context, which has evolved considerably.
(2) La communication de la Commission du 30 avril 2007 intitulée «Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement» et le rapport de la Commission du 23 juillet 2009 sur l'application et l'efficacité de la directive 85/337/CEE du Conseil , qui a précédé la directive 2011/92/UE, ont souligné la nécessité d'améliorer les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets et d'adapter la directive 85/337/CEE au contexte politique, juridique et technique, qui a considérablement évolué.

You work in the area of education, which is probably the basic tool needed to provide services in both official languages. So, do you think, in light of the recommendation contained in the Romanow report and in the Kirby report, and in light of promises made under the Dion plan or by other governmental organizations working in the area of health care within official language minority communities, that it is important, in the short term, to have a sixth principle, which would help us keep the many commitments which were made?
Vous qui oeuvrez dans le domaine de la formation, ce qui est probablement l'élément de base pour assurer un service dans les deux langues officielles, pensez-vous, à la lumière des recommandations du rapport Romanow, du rapport Kirby et des promesses du plan Dion ou d'autres intervenants gouvernementaux au niveau de la santé dans les communautés minoritaires de langue officielle, qu'il est important, à court terme, d'avoir un sixième principe pour faire respecter ces multiples engagements, ou pensez-vous que l'ajout d'un sixième principe constitue une fuite vers l'avant qui permettra de rediriger l'attention sur ce sixième principe plutôt que de donner suite à ce qui a déjà été promis et ce qui est commencé?

− (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, Mr Ouzký, the Sixth Environment Action Programme of the European Community recognises that soil is a limited resource and is a medium that is subjected to environmental constraints. The Programme seeks to define in absolute and unambiguous terms a specific strategy for soil protection that takes into account the principles of subsidiarity and regional diversity, which everyone understands very well.
− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Ouzky, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement reconnaît que les sols constituent une ressource limitée, qu'ils sont soumis à des contraintes environnementales, et prévoit de définir absolument sans ambiguïté une stratégie thématique pour la protection des sols qui tienne compte du principe de subsidiarité et du principe de diversité régionale, que tout le monde comprend bien.

Finally, in its June 2001 report, the Bloc Quebecois proposed a sixth principle, which read as follows:
Finalement, dans le rapport de juin 2001, le Bloc québécois proposait un sixième principe, qui s'énonçait comme suit:

The sixth principle is that all of this is perfectly compatible with the EIB’s firm commitment in its activities to transparency and accountability, which the public demands and which has been consolidated in dialogue with Parliament.
Le sixième principe est que tout ceci est parfaitement compatible avec l’engagement ferme de la BEI en faveur de la transparence et de la responsabilité réclamé par la population et qui a été consolidé en concertation avec le Parlement.

We suggested in the election of 2000 that there should be a sixth principle which would be predictable sustainable funding for the system.
Lors de la campagne électorale de 2000, nous avons proposé un sixième principe, soit le financement prévisible et durable du système.

(17) Research activities carried out within the Sixth Framework Programme should respect fundamental ethical principles, including those which are reflected in Article 6 of the Treaty on European Union and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
(17) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du sixième programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

– (DE) Mr President, as draftsperson of the opinion of the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities, I submitted a series of amendments which principally endeavoured to enshrine the principle of gender mainstreaming in the Sixth Research Framework Programme, which is in any case the largest programme, for which we are voting approximately EUR 17 billion.
- (DE) Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, j'ai présenté une série de propositions d'amendement, qui visaient avant tout à l'ancrage du principe gender mainstreaming dans le sixième programme-cadre de recherche. Il s'agit tout de même du programme le plus important adopté ici à hauteur de 17 milliards environ.