Traduction de «six-year term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

four-year term | term of four years
période quadriennale

term of years [ term for years ]
terme déterminé

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

six-year plan
plan sexennal

tenancy for a term of years
location à terme d'années

term of years
terme déterminé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 2005 he has been National Ombudsman of the Netherlands; in 2011 he was re-elected by the Lower House of the Netherlands’ Parliament for a second six-year term.
Depuis 2005, il occupe le poste de médiateur national des Pays-Bas et a été réélu en 2011 par la Seconde chambre des États généraux pour un deuxième mandat de six ans.

As a term of office, a six year term with the possibility of renewal as is the case for the Court of Justice in Article 223(1) and (4) of the EC Treaty and for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty also seems appropriate for the Community Patent Court.
En ce qui concerne la durée des fonctions des juges, une période renouvelable de six ans comme le prévoient l'article 223, premier et quatrième alinéas du traité CE pour la Cour de justice et l'article 224, deuxième alinéa dudit traité pour le Tribunal de première absence paraît aussi indiquée pour le Tribunal du brevet communautaire.

In point (b) of the first subparagraph of Article 88, the terms 'three years' shall be replaced by the terms 'six years';
À l'article 88, premier alinéa, point b), les termes "trois ans" sont remplacés par "six ans";

At the end of the initial four-year period, six of the 12 newly appointed members shall be chosen by lot to serve for a four-year term of office.
À l’issue de la période initiale de quatre ans, six des douze membres nouvellement nommés sont tirés au sort pour un mandat de quatre ans.

76. Stresses that budget support in its common form is essentially another short-term agreement between donors and governments, with few agreements exceeding three years, and calls on donors to increase the term of the commitments they make, possibly along the lines proposed by the Commission for "MDG Contracts" involving six year commitments and clear understanding and clarity as to when and how such support would be suspended;
76. souligne que l'aide budgétaire, sous sa forme habituelle, est essentiellement un autre type d'accord à court terme entre les donateurs et les gouvernements, dépassant rarement une période de trois ans, et appelle les donateurs à augmenter la durée de leur engagement, éventuellement selon les grandes lignes proposées par la Commission pour les "contrats OMD" qui impliquent un engagement de six ans et un accord clair sur le calendrier et les modalités de suspension de l'aide;

73. Stresses that budget support in its common form is essentially another short term agreement between donors and governments, with few agreements exceeding three years and calls on donors to increase the term of commitment they make, possibly along the lines proposed by the EC for ‘MDG Contracts’ involving six year commitments and clear understandings and clarity on when and how such support would be suspended;
73. souligne que l'aide budgétaire, sous sa forme habituelle, est essentiellement un autre type d'accord à court terme entre les donateurs et les gouvernements, dépassant rarement une période de trois ans, et appelle les donateurs à augmenter la durée de leur engagement, éventuellement selon les grandes lignes proposées par la CE pour les "contrats OMD" qui impliquent un engagement de six ans et un accord clair sur les modalités de suspension de l'aide;

In any case after six years of absence from the territory of the Member State that granted long-term resident status the person concerned shall no longer be entitled to maintain his/her long term resident status in the said Member State.
En tout état de cause, après six ans d'absence du territoire de l'État membre qui lui a accordé le statut de résident de longue durée, la personne concernée perd le droit au statut de résident de longue durée dans ledit État membre.

By way of derogation from the second subparagraph the Member State concerned may provide that for specific reasons the long-term resident shall maintain his/her status in the said Member State in case of absences for a period exceeding six years.
Par dérogation au deuxième alinéa, l'État membre concerné peut prévoir que, pour des raisons spécifiques, le résident de longue durée conserve son statut dans ledit État membre en cas d'absences pendant une période supérieure à six ans.

7. If the office of Registrar falls vacant before the normal date of expiry of the term thereof, the Court shall appoint a new Registrar for a term of six years.
7. Si le greffier cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, la Cour nomme un nouveau greffier pour une période de six ans.