Traduction de «six-year sentence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

horse from four and a half to six years old
cheval de quatre ans et demi à six ans

six-year plan
plan sexennal

six-year high school
école secondaire à six classes

best six-year average salary
traitement moyen des six meilleures années

Welcome to Parenting: The First Six Years [ Adventures in Parenting ]
L'aventure parentale : les 0 à 6 ans [ L'aventure parentale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two individuals were subsequently sentenced to eight years imprisonment and a fine of € 3 780 and six years and six months imprisonment and a fine of € 30 000, respectively.
Deux personnes ont ensuite été condamnées: l'une à huit ans d'emprisonnement et une amende de 3 780 euros et l'autre à six ans et six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Other information: Sentenced by the Court of first instance of Milan to four years and six months of imprisonment on 9.5.2005 and to six years of imprisonment on 5.10.2006.
Renseignements complémentaires: condamné par le tribunal de première instance de Milan à quatre ans et six mois d'emprisonnement le 9.5.2005 et à six ans d'emprisonnement le 5.10.2006.

Place of birth Libya. Other information: Convicted in Italy on 11.12.2002 (six year sentence)’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced with the following:
Lieu de naissance: Libye Autres renseignements: condamné en Italie le 11.12.2002 (à une peine de 6 ans)». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

Other information: (a) Case against him in Germany dismissed (b) Convicted in Italy on 11.11.2002 and received a six-year sentence (c) Professor of Chemistry’.
Autres renseignements: a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, b) condamné en Italie le 11.11.2002 à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie».

Mr B. M. Kononov was arrested in 1998 in Latvia and received a six-year sentence for his part in the Soviet partisan resistance in Latvia during the Second World War.
Vasilijs Kononovs a été arrêté en 1998 en Lettonie et condamné à six ans de prison pour sa participation au mouvement partisan soviétique qui opérait en Lettonie lors de la deuxième guerre mondiale.

22. Calls on the Iranian authorities notably to unconditionally release Akbar Ganji, who is in poor health after more than five years of imprisonment and a hunger strike of 60 days, having served five and a half years of his six-year sentence for a press- and opinion-related offence, and also to release the lawyer Abdolfattah Soltani, detained since 30 July 2005;
22. demande aux autorités iraniennes de libérer Akbar Ganji, qui est en mauvaise santé après plus de cinq années de détention et cinquante-cinq jours de grève de la faim et qui a purgé cinq ans et demi de ses six années de peine d'emprisonnement pour un délit de presse et d'opinion et de libérer aussi l'avocat Abdolfattah Soltani, détenu depuis le 30 juillet 2005;

13. Calls on the Iranian authorities to release Akbar Ganji, who is in poor heath after more than five years of imprisonment and a hunger strike of 55 days, and who moreover has served five and a half years of his six-year sentence for a press- and opinion-related offence;
13. demande aux autorités iraniennes la libération d'Akbar Ganji, dont la santé s'est dégradée après 5 années d'emprisonnement et une grève de la faim de 55 jours et qui a déjà accompli cinq ans et demi d'une peine de six ans d'emprisonnement pour délit d'opinion;

20. Calls on the Iranian authorities notably to unconditionally release Akbar Ganji, who is in poor health after more than five years of imprisonment and a hunger strike of 60 days, having served five and a half years of his six-year sentence for a press- and opinion-related offence, and also to release the lawyer Abdolfattah Soltani, detained since 30 July 2005;
20. demande aux autorités iraniennes de libérer Akbar Ganji, qui est en mauvaise santé après plus de cinq années de détention et cinquante-cinq jours de grève de la faim et qui a purgé cinq ans et demi de ses six années de peine d'emprisonnement pour un délit de presse et d'opinion et de libérer aussi l'avocat Abdolfattah Soltani, détenu depuis le 30 juillet 2005;

15. Calls on the Iranian authorities notably to release Akbar Ganji, who is in poor heath after more than five years of imprisonment and a hunger strike lasting 55 days, having served five and a half years of his six-year sentence for a press- and opinion-related offence;
15. demande aux autorités iraniennes de libérer Akbar Ganji, qui est en mauvaise santé après plus de cinq années de détention et cinquante-cinq jours de grève de la faim et qui a purgé cinq ans et demi de ses six années de peine d'emprisonnement pour un délit de presse et d'opinion;

4. If imperative to preserve the coherence of the national penalty system, the actions defined in paragraph 3 shall be punishable by custodial sentences with a maximum sentence of not less than six years, provided that it is among the most severe maximum sentences available for crimes of comparable gravity.
4. Si la préservation de la cohérence du régime des peines de l'État membre l'exige, les actes visés au paragraphe 3 font l'objet d'une peine privative de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à six ans, à condition qu'il s'agisse d'une des peines maximales les plus sévères prévues pour des infractions d'une gravité comparable.