Vertaling van "six-year plan could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

six-year plan
plan sexennal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The requesting authority could also have moved to impose the disputed claim sooner than six years and six months after the plaintiff was acquitted of the criminal charges brought against him, particularly given that Directive 2010/24 contains a time bar with respect to requests for assistance, and which might be viewed as implying a due diligence obligation on requesting Member States.
L’autorité requise aurait également pu prendre l’initiative d’exiger le paiement de la créance litigieuse plus tôt que six ans et six mois après que le demandeur a été acquitté des chefs d’accusation en matière pénale portés à son encontre, notamment compte tenu du fait que la directive 2010/24/UE prévoit une prescription concernant les demandes d’assistance, qui pourrait être interprétée comme impliquant une obligation de diligence à la charge des États membres requis.

Member States have to review and update their River Basin Management Plans at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive on 22 December 2000 and every six years thereafter.
Les États membres sont tenus de réexaminer et de mettre à jour leurs plans de gestion de district hydrographique au plus tard 15 ans après la date d'entrée en vigueur de cette directive, à savoir le 22 décembre 2000, et, par la suite, tous les six ans.

This Action Plan outlines a framework of policies and measures with a view to intensify the process of realising the over 20% estimated savings potential in EU annual primary energy consumption by 2020.[7] The Plan lists a range of cost-effective measures[8], proposing priority actions to be initiated immediately, and others to be initiated gradually over the Plan's six-year period.
Le présent plan d’action propose un cadre de politiques et de mesures visant à intensifier le processus de réalisation du potentiel d’économies, estimé à 20% de la consommation annuelle d’énergie primaire dans l’UE, d’ici à 2020[7]Le plan dresse la liste d’une série de mesures efficaces par rapport à leur coût[8], les unes, prioritaires, à prendre sans délai, et les autres, à mettre en œuvre progressivement tout au long des six années prévues dans le plan.

Quoted in the Wall Street Journal, July 8, 1998, economists state that “the six-year plan could generate more than $450 US billion in economic activity”.
Dans un article du Wall Street Journal daté du 8 juillet 1998, des économistes nous disent que: «le plan sur six ans pourrait entraîner des retombées de plus de 450 milliards de dollars des États-Unis en termes d'activités économiques».

Quoted in the Wall Street Journal of July 8, 1998, economists state that “the six-year plan could generate more than $450 billion U.S. in economic activity”.
Dans un article du Wall Street Journal du 8 juillet 1998, des économistes soulignent que «le plan sur six ans pourrait générer une activité économique de plus de 450 milliards de dollars US».

Quoted in The Wall Street Journal of July 8, 1998, economists state that the six-year plan could generate more than $450 billion in economic activity in the United States.
Dans le Wall Street Journal du 8 juillet 1998, des économistes déclarent que ce plan de six ans pourrait générer plus de 450 milliards de dollars en activité économique aux États-Unis.

A person could be a refugee claimant for six years or could be waiting for permanent residency for another three years, etc., and that time has to be taken into consideration in the granting of citizenship.
Quelqu'un peut être un revendicateur du statut de réfugié pendant six ans ou attendre le statut de résident permanent pendant trois autres années, etc., et tout ce temps serait pris en considération en vue de l'octroi de la citoyenneté.

However, in the past six years I could not agree with him more that things have not changed.
Je suis tout à fait d'accord avec lui, car rien n'a changé au cours des six dernières années.

7. River basin management plans shall be reviewed and updated at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive and every six years thereafter.
7. Les plans de gestion de district hydrographique sont réexaminés et mis à jour au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans.

The Commission gave approval in principle to six programmes at the beginning of 2001 and commitments from the budget year 2000 could be carried forward to 2001 for these programmes.
Au début de 2001, la Commission a donné son accord de principe sur six programmes et l'engagement de l'exercice 2000 a pu être reporté sur 2001 pour ces programmes-là.