Vertaling van "six-month prison sentences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The therapeutic use of marijuana is, however, still banned by the Controlled Drugs and Substances Act, and users are liable to a six-month prison sentence and a $1000 fine.
Toutefois, l'usage thérapeutique de la marijuana est toujours interdit par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et ceux et celles qui en font usage sont passibles d'un emprisonnement de six mois et de 1 000 $ d'amende.

I was kind of worried that the taxpayers have been spending, over the last 10 years, almost $1 billion, and the only visible result was one case of money laundering in B.C. that resulted in a six-month prison sentence.
J'estime préoccupant que l'on ait dépensé près de 1 milliard de dollars au cours des 10 dernières années avec pour seul résultat concret un cas de blanchiment d'argent en Colombie- Britannique qui a résulté en une peine d'incarcération de six mois.

R. whereas, under Nigeria's federal criminal code, homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison; whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death, and, in the case of women, by flogging and six-month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalises same-sex unions, making them punishable by sentences of up to 14 years in prison; whereas the National Assembly twice attempted to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;
R. considérant que, selon le code pénal fédéral du Nigeria, la conduite homosexuelle est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison; considérant que, dans certains États qui appliquent la charia, la conduite homosexuelle consensuelle est passible, pour les hommes, de la peine capitale, tandis que les femmes encourent la flagellation et une peine de prison de 6 mois; considérant que de nouvelles dispositions ont été introduites dans la législation fédérale pour criminaliser les unions entre mêmes sexes en les rendant passibles de peines allant jusqu'à 14 ans de prison; considérant que l'Assemblée nationale a tenté à deux reprises d'introduire une telle législation, mais qu'elle en a été empêchée par des militants des droits de l'homme au niveau national et international;

R. whereas, under Nigeria’s federal criminal code, homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison; whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death, and, in the case of women, by flogging and six-month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalises same-sex unions, making them punishable by sentences of up to 14 years in prison; whereas the National Assembly twice attempted to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;
R. considérant que, selon le code pénal fédéral du Nigeria, la conduite homosexuelle est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison; considérant que, dans certains États qui appliquent la charia, la conduite homosexuelle consensuelle est passible, pour les hommes, de la peine capitale, tandis que les femmes encourent la flagellation et une peine de prison de 6 mois; considérant que de nouvelles dispositions ont été introduites dans la législation fédérale pour criminaliser les unions entre mêmes sexes en les rendant passibles de peines allant jusqu'à 14 ans de prison; considérant que l'Assemblée nationale a tenté à deux reprises d'introduire une telle législation, mais qu'elle en a été empêchée par des militants des droits de l'homme au niveau national et international;

I hope that during sentencing, judges will warn people, especially young people, because they are the ones who matter here. Whether they have stolen cars for joyrides or they are getting into stealing because they are working for an organization that dismantles cars, they need to know that they risk getting a six-month prison sentence for a third offence.
Enfin, j'espère que lors de la condamnation, les juges avertiront les gens, ou plutôt les jeunes, car ce sont eux qui sont importants, qu'ils aient volé pour des joyrides ou ceux qui ont commencé à voler parce qu'ils étaient au service d'une organisation qui démantèle les automobiles, qu'ils risquent un emprisonnement de six mois pour la troisième infraction.

O. whereas a six-year prison sentence, confirmed on appeal, has been imposed on the prominent Iranian filmmaker Jafar Panahi; whereas the sentence of one year's imprisonment and 90 lashes was given to prominent actress Marzieh Vafamehr, following her involvement in a film depicting the difficult conditions in which artists operate in Iran; . whereas on 17 September 2011 the Iranian authorities detained six independent documentary filmmakers, Mohsen Shahrnazdar, Hadi Afarideh, Katayoun Shahabi, Naser Safarian, Shahnam Bazdar and Mojtaba Mir Tahmaseb, accusing them of working for the BBC's Persian Service and engaging in espionage on behalf of that news service;
O. considérant qu'une peine de six ans de prison, confirmée en appel, a été infligée à l'éminent cinéaste iranien Jafar Panahi; considérant que l'excellente actrice Marzieh Vafamehr a été condamnée à un an d'emprisonnement et à 90 coups de fouet pour avoir participé à un film évoquant les conditions difficiles auxquelles les artistes sont soumis en Iran; considérant que, le 17 septembre 2011, les autorités iraniennes ont arrêté six réalisateurs de documentaires indépendants, Mohsen Shahrnazdar, Hadi Afarideh, Katayoun Shahabi, Naser Safarian, Shahnam Bazdar et Mojtaba Mir Tahmaseb, les accusant de travailler pour le service persan de la BBC et de se livrer à de l'espionnage pour le compte de ce service d'information;

On 30 August 2006 a London Crown Court judge passed sentence on Francesco Ferrari (a driver by trade who had been charged with breaking the Highway Code). According to witnesses present in the courtroom, the judge remarked that the six-month prison sentence was to be regarded as an example to all European drivers.
En prononçant le 30 août 2006 la condamnation pour infractions au code de la route de M. Francesco Ferrari, conducteur de son métier, le juge du tribunal de Londres a ajouté, selon des témoins présents dans la salle, que cette condamnation à six mois de prison devrait servir d’exemple à tous les conducteurs continentaux.

On 30 August 2006 a London Crown Court judge passed sentence on Francesco Ferrari (a driver by trade who had been charged with breaking the Highway Code). According to witnesses present in the courtroom, the judge remarked that the six-month prison sentence was to be regarded as an example to all European drivers.
En prononçant le 30 août 2006 la condamnation pour infractions au code de la route de M. Francesco Ferrari, conducteur de son métier, le juge du tribunal de Londres a ajouté, selon des témoins présents dans la salle, que cette condamnation à six mois de prison devrait servir d'exemple à tous les conducteurs continentaux.

Should this person be subject to a possible six month prison sentence and, or a fine of $1,000 for being found in possession of the said substance?
Ce fait peut-il faire en sorte qu'elle risque six mois d'emprisonnement et/ou 1 000 $ d'amende pour avoir en sa possession ladite substance?

Person A would get credit for only the six months' pre-sentence and would serve an additional 10 months of custody, for a total of 16 months incarcerated — six months served in the generally harsher conditions in the remand facility.
On octroierait alors à la personne A un crédit de six mois pour le temps qu'elle a passé en détention provisoire, et elle purgerait 10 autres mois d'emprisonnement, pour un total de 16 mois d'emprisonnement — dont six mois purgés dans un établissement de détention provisoire où les conditions sont généralement plus pénibles.