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Given that this
INSTRUMENT
Six-month forecast period
Six-month period
Six-months interest-free period
Whether it will implement it in its national law.

Vertaling van "six-month period twice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national


six-months interest-free period

période d'exemption d'intérêts de six mois


six-month forecast period

période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
After the first six-month drawing period, the CIRR is reset for the next six months; the new CIRR shall be the one prevailing at the first day of the new six-month period and cannot be lower than the CIRR originally selected (procedure to be replicated for each subsequent six-month period of drawings).

Après la première période de tirage de six mois, le TICR est déterminé de nouveau pour les six mois qui suivent; le nouveau TICR est le taux en vigueur au premier jour de la nouvelle période de six mois et ne peut être inférieur au TICR initialement choisi (procédure à renouveler à chaque nouvelle période de tirage de six mois).


(2) If a licensed brewer is authorized by the Minister to make returns for six-month periods under subsection 36.1(2) of the Act, the duty imposed under the Act in respect of beer produced during a six-month period shall be paid not later than the last day of the month following the period.

(2) Si un brasseur muni de licence est autorisé par le ministre à produire des rapports semestriels en vertu du paragraphe 36.1(2) de la Loi, les droits imposés en application de la Loi à l’égard de la bière produite pendant un semestre sont exigibles au plus tard le dernier jour du mois suivant le semestre.


(a) where the mutual fund in Canada has not completed its first financial year, for the period commencing with the beginning of that year and ending six months before the date on which that year ends but, if the first financial year is less than six months in length, no interim financial statement is required to be filed; (b) where the mutual fund in Canada has completed its first financial year, for the six-month period of the current financial year that commenced immediately following the last financial year,

a) si le fonds mutuel au Canada n'a pas terminé son premier exercice, pour la période commençant au début de cet exercice et se terminant six mois avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé si le premier exercice est d'une durée de moins de six mois; b) si le fonds mutuel au Canada a terminé son premier exercice, pour la période de six mois de l'exercice en cours qui a commencé immédiatement après la fin du dernier exercice.


In addition, we're required to complete competency tests either on the aircraft or within a simulator every six-month period twice a year, and we're subject to route checks at least annually and any time Transport Canada or a company representative wishes to ride on the operation to observe our performance.

En outre, deux fois l'an, ils doivent réussir des tests de compétence sur un appareil ou un simulateur. On nous évalue également en vol au moins une fois par année ou chaque fois que Transports Canada ou un représentant de la société souhaite monter à bord pour observer notre rendement.


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18. a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in comparison with the previous six month period, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate of asylum applications was less than 3% over that previous six month period;

18. un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois par rapport aux six mois précédents, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes était inférieur à 3 % au cours de ces six mois précédents;


when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.

lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.


6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.


Twice a year the producer gets a document from the ethanol plant and the ethanol plant says, Harry, you hauled 50,000 bushels of grain and you got $2.25 a bushel; you also got a dividend in that six-month period; we also had a capital appreciation of the plant in that six-month period.

Deux fois par an, le producteur reçoit de l'usine d'éthanol un document où il lit : « Harry, vous avez amené 50 000 boisseaux de céréales qui vous ont été payés à 2,25 $ le boisseau; vous avez également reçu un dividende sur les six derniers mois, ainsi qu'une part de l'immobilisation de l'usine, qui s'est appréciée.


7. Where it is clear that a dossier will essentially be dealt with during the following six-month period, the representative of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the current six-month period, chair meetings of committees (other than Coreper) and working parties at which the dossier is discussed.

Lorsqu'il est manifeste qu'un dossier sera essentiellement traité au cours du semestre suivant, le représentant de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre en cours, la présidence des réunions des comités (autres que le Coreper) et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.


By decision of the appointing authority taken after consulting the institution's medical officer, the period of one month for making application and the six months' limit specified in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness which he contracted before leaving the service and of which he notified the institution before the end of the six months' period specified in the preceding subparagraph, provided that the person concerned undergoes a medical examination ar ...[+++]

Par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de 6 mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée avant la cessation de ses fonctions et déclarée à l'institution avant l'expiration de la période de 6 mois prévue à l'alinéa précédent, à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution».




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Date index: 2024-07-01
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