Traduction de «six-month enforcement probe into » (Anglais → Français) :

At the request of Canada's Minister of Public Safety, a six-month enforcement probe into the exportation of stolen vehicles was conducted in 2008.
À la demande du ministre de la Sécurité publique du Canada, une investigation sur l'exportation des véhicules volés a été effectuée pendant six mois en 2008.

If the next verification is to be carried out sooner than six months after entry into force of this Regulation, the date of the next verification may be extended by six months in agreement with the environmental verifier and the competent body.
Si cette dernière doit avoir lieu moins de six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, la date de la prochaine vérification peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et l’organe compétent.

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): Mr. Speaker, after more than six months of investigation into the shooting of Connie and Ty Jacobs on the Tsuu T'ina reserve it is finally coming to an end at noon today Alberta time.
M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, après plus de six mois, l'enquête concernant les meurtres de Connie et Ty Jacobs, survenus dans la réserve de Tsuu T'ina, se termine enfin aujourd'hui à midi, heure de l'Alberta.

Because there are surpluses: $10.4 billion that the government has built up over the first six months by dipping into the pockets of the unemployed, by helping itself to money that should go to the provinces for post-secondary education, welfare and health, particularly health.
Parce qu'il y a des surplus dans ce budget, soit un montant de 10,4 milliards de dollars accumulés, pendant les six premiers mois de l'année, sur le dos des chômeurs et des chômeuses, pris à même l'argent devant être rendu aux provinces pour des fins d'éducation postsecondaire, pour l'aide sociale et pour la santé, surtout pour la santé.

If the next verification is to be carried out sooner than six months after entry into force of this Regulation, the date of the next verification may be extended by six months in agreement with the environmental verifier and the Competent Bodies.
Si cette vérification doit avoir lieu moins de six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, elle peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et les organismes compétents.

The application of the Regulation is deferred for six months following entry into force except for Article 51(2), which shall apply three months following the entry into force to allow for the adoption of implementing acts regarding as provided for in Articles 24, 26, 32 and 50.
L'application du règlement est reportée de six mois après l'entrée en vigueur, sauf pour l'article 51, paragraphe 2, qui est applicable trois mois après l'entrée en vigueur, pour permettre l'adoption des actes d'exécution prévus aux articles 24, 26, 32 et 50.

The Commission will now focus on preparing implementing measures (e.g. approval of alternative disposal methods, derogation on intra-species recycling for fish and fur animals, feeding of vultures, etc) as well as a number of transitional measures before the application of the Regulation in six months following entry into force on the 20 day of its publication in the Official Journal of the European Communities.
La Commission va maintenant œuvrer en priorité à l'élaboration de mesures de mise en oeuvre (approbation de méthodes alternatives d'élimination, dérogation à l'interdiction de recyclage au sein de l'espèce pour les poissons et les animaux à fourrure, alimentation des vautours, etc.) ainsi que d'un certain nombre de mesures transitoires avant l'application du règlement dans un délai de six mois après son entrée en vigueur, le 20ème jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Operators will however be obliged to provide methods for sampling and detection to the European Food Authority within six months of entry into force of today's proposal.
Toutefois, les opérateurs devront fournir des méthodes d'échantillonnage et de détection à l'Autorité alimentaire européenne dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur de la proposition.