Traduction de «six programmes concerned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indicative programme concerning financial and technical measures to accompany the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership | MEDA indicative programme [Abbr.]
programme indicatif MEDA | programme indicatif relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Operational Programme concerning Transportation
programme opérationnel concernant les transports

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

Six-Point Global Programme of Immediate Action
Programme planétaire d'action immédiate en six points

Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Six action plans, each based on a coherent programme of co-operation and development involving dialogue with the countries concerned, have been drawn up for specific countries or regions and it is expected that financial resources will be made available in the near future for community action to contribute to the implementation of the plans.
Six plans d'action, fondés respectivement sur un programme cohérent de coopération et de développement impliquant un dialogue avec le pays concerné, ont été établis pour certains pays ou certaines régions; des ressources financières devraient être prochainement allouées à une action communautaire en faveur de la mise en oeuvre de ces plans.

Other fisheries measures for Objective 1 regions are contained in separate programmes for each of the regions concerned. These are six regions (Calabria, Campania, Molise, Apulia, Sardinia and Sicily), where FIFG part-finance amounts to EUR164 million.
D'autres mesures concernant la pêche dans les régions objectif 1 sont prévues dans des programmes distincts pour chacune des six régions concernées (Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne, Sicile) où le cofinancement IFOP s'élève à 164 millions d'euros.

2. The communication strategy shall be submitted to the monitoring committee for approval in accordance with point (d) of Article 110(2) no later than six months after the adoption of the operational programme or programmes concerned.
2. La stratégie de communication est soumise au comité de suivi pour approbation conformément à l'article 110, paragraphe 2, point d), au plus tard six mois après l'adoption du ou des programmes opérationnels concerné(s).

3. Notes the observation of the Court of Auditors that the proportion of projects in the representative statistical sample affected by errors was 43 % and that a large number of these were over-reimbursed; considers, however, that this observation must be tempered by the assertion by the Commission that it was aware of the existence of deficiencies in five of the six programmes concerned and had taken remedial action; notes the Commission's second assertion, supported by the observation of the Court of Auditors at point 6.20 of its Annual Report, that 58 % of errors concern compliance errors and would have had no effect on the reimbursement of expenditure;
3. prend acte de la remarque de la Cour des comptes selon laquelle la proportion de projets figurant dans l'échantillon statistique représentatif qui comportent des erreurs est de 43% et qu'un grand nombre d'entre eux ont fait l'objet de remboursements indus; considère cependant que cette observation doit être nuancée par le fait que la Commission a déclaré être informée de l'existence de déficiences dans cinq des six programmes en question et avoir pris des mesures correctives; souligne la deuxième affirmation de la Commission, appuyée par l'observation de la Cour des comptes au point 6.20 de son rapport annuel, selon laquelle 58% des erreurs sont des erreurs de conformité et n'auraient eu aucun effet sur le remboursement des dépenses;

124. Notes the observation of the Court of Auditors that the proportion of projects in the representative statistical sample affected by errors was 43 % and that a large number of these were over-reimbursed; considers, however, that this observation must be tempered by the Commission's assertion that it was aware of the existence of deficiencies in five of the six programmes concerned and had taken remedial action; notes the Commission's second assertion, supported by the observation of the Court of Auditors at point 6.20 of its Annual Report, that 58 % of errors concern compliance errors and would have had no effect on the reimbursement of expenditure;
124. prend acte de la remarque de la Cour des comptes selon laquelle la proportion de projets figurant dans l'échantillon statistique représentatif qui comportent des erreurs est de 43 % et qu'un grand nombre d'entre eux ont fait l'objet de remboursements indus; considère cependant que cette observation doit être nuancée par le fait que la Commission a déclaré être informée de l'existence de déficiences dans cinq des six programmes en question et avoir pris des mesures correctives; souligne la deuxième affirmation de la Commission, appuyée par l'observation de la Cour des comptes au point 6.20 de son rapport annuel, selon laquelle 58 % des erreurs sont des erreurs de conformité et n'auraient eu aucun effet sur le remboursement des dépenses;

126. Notes the observation of the Court of Auditors that the proportion of projects in the representative statistical sample affected by errors was 43 % and that a large number of these were over-reimbursed; considers, however, that this observation must be tempered by the Commission's assertion that it was aware of the existence of deficiencies in five of the six programmes concerned and had taken remedial action; notes the Commission's second assertion, supported by the observation of the Court of Auditors at point 6.20 of its Annual Report, that 58 % of errors concern compliance errors and would have had no effect on the reimbursement of expenditure;
126. prend acte de la remarque de la Cour des comptes selon laquelle la proportion de projets figurant dans l'échantillon statistique représentatif qui comportent des erreurs est de 43 % et qu'un grand nombre d'entre eux ont fait l'objet de remboursements indus; considère cependant que cette observation doit être nuancée par le fait que la Commission a déclaré être informée de l'existence de déficiences dans cinq des six programmes en question et avoir pris des mesures correctives; souligne la deuxième affirmation de la Commission, appuyée par l'observation de la Cour des comptes au point 6.20 de son rapport annuel, selon laquelle 58 % des erreurs sont des erreurs de conformité et n'auraient eu aucun effet sur le remboursement des dépenses;

The Council did not see the need to propose these increases in its draft budget; however, the parliamentary delegation argued strongly that the six programmes concerned would be severely constrained without additional resources.
Le Conseil ne voyait pas la nécessité de proposer ces augmentations dans son projet de budget, mais la délégation parlementaire a fermement fait valoir que les six programmes en question seraient sévèrement limités s’ils ne recevaient pas de ressources supplémentaires.

8. In its opinion on the original proposal concerning Community participation in the European Audiovisual Observatory (A5-0024/1999), the Committee on Budgets gave its approval to the Commission proposal subject to the Observatory providing Parliament with its annual working programmes as well as with regular (every six months) information concerning "the services it has provided to both private enterprises and the European Union".
8. Dans son avis sur la proposition initiale concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel (A5‑0024/1999), la commission des budgets a approuvé la proposition de la Commission à la condition que l'Observatoire fournisse au Parlement ses programmes de travail annuels ainsi que des informations régulières (tous les six mois) concernant les services qu'il a rendus à la fois aux entreprises privées et à l'Union européenne.