Vertaling van "six principles they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies
les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. The six areas within which benchmarks are discussed in this Communication have been chosen either because quantified objectives and targets have been set explicitly at EU level by the European Council (e.g. in the fields of investment in education or early school-leaving), and because they are central to strategic goals set in the Objectives Report and to the overarching principle of lifelong learning.
21. Les six domaines dans lesquels des critères de référence sont discutés dans la présente communication ont été choisis soit parce que des objectifs et des buts quantifiés ont été explicitement fixés par le Conseil européen au niveau de l'UE (par exemple dans le domaine de l'investissement dans l'éducation ou de l'abandon scolaire prématuré) et parce qu'ils sont essentiels aux objectifs stratégiques fixés dans le rapport sur les objectifs et au principe supérieur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

If you go to NAV CANADA, you can look back into the legislation and the regulations and there's a very short list of about six principles that will govern the way they charge for their services.
Si vous allez à NAV CANADA, vous pouvez examiner la loi et les règlements et vous y trouverez les six principes qui régiront la tarification de leurs services.

With these six principles Quebeckers would use less oil, they would need to move less petroleum products and thus the risk of spills would be reduced.
Ces six principes permettraient aux Québécoises et aux Québécois d'utiliser moins de pétrole dans leurs activités, d'en transporter moins et donc, de limiter les risques de déversement.

There are about five or six principles that the judge has to consider, and they are codified in section 108 of the Criminal Code.
Au moins, elle a l'avantage d'être basée sur certains principes. Le juge doit tenir compte de cinq ou six principes, qui sont définis à l'article 108 du Code criminel.

The taxpayers federation believed that any whistle-blowing legislation must be guided by six principles. They are that the whistle-blower must have reasonable belief of unethical activity, and that this belief be supported through physical evidence and evidence of gross mismanagement in the supervisory chain; that the whistle-blower must be able to make his or her claim to an independent body that is not subject to political influence; that the whistle-blower must be protected from any form of reprisal; that adequate legislative protection must exist to ensure that investigations are carried out in a manner consistent with Canada's key criminal justice provisions of being innocent until proven guilty; that there should be adequate retribution and disciplinary measures for those individuals who seek to use the legislation as merely a shield to attack government policy or abuse the legislation with intent to personally harm others; and there should be a mechanism that allows for reporting through to appropriate legislative officials on recommendations for changes to various statutes.
La fédération des contribuables s'est dite d'avis que toute mesure législative sur la dénonciation doit s'inspirer de six principes: le dénonciateur doit avoir des motifs raisonnables de croire à une activité contraire à l'éthique et il faut que sa conviction soit étayée de preuves concrètes et de preuves d'une mauvaise gestion grave dans la chaîne de surveillance; le dénonciateur doit pouvoir faire sa déclaration à un organisme indépendant libre de toute influence politique; le dénonciateur doit être protégé contre toute forme de représailles; des protections législatives suffisantes doivent exister afin de garantir que les enquêtes sont menées conformément aux dispositions pénales clés du Canada, selon lesquelles on est innocent tant que notre culpabilité n'a pas été prouvée; il faudrait prévoir des mesures punitives ou disciplinaires à l'égard des individus qui tentent de se protéger derrière la loi pour s'en prendre aux politiques gouvernementales ou qui utilisent abusivement la loi afin de nuire personnellement à autrui; enfin, il devrait y avoir un mécanisme qui permet de faire rapport, par le biais des représentants législatifs compétents, des changements recommandés à diverses lois.

190. Recognises the first and second principles of the United Nations Global Compact, which state that "businesses should support and respect the protection of internationally proclaimed human rights" within their sphere of influence and that they "should make sure they are not complicit in human rights abuses", as well as principles three to six, which ask world businesses to uphold fundamental workers' rights;
190. souscrit au premier et au deuxième principes du Pacte mondial des Nations unies, lequel dispose que "les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence" et à "veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme"; souscrit également aux principes 3 à 6 demandant aux entreprises dans le monde de maintenir les droits fondamentaux des travailleurs;

187. Recognises the first and second principles of the United Nations Global Compact, which state that “businesses should support and respect the protection of internationally proclaimed human rights" within their sphere of influence and that they "should make sure they are not complicit in human rights abuses”, as well as principles three to six, which ask world businesses to uphold fundamental workers' rights;
187. souscrit au premier et au deuxième principes du Pacte mondial des Nations unies, lequel dispose que "les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence" et à "veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme"; souscrit également au troisième jusqu’au sixième principes demandant aux entreprises dans le monde de maintenir les droits fondamentaux des travailleurs;

Moreover, as regards the subsidiarity principle in particular, the national parliaments may, within six weeks following the forwarding of the proposal, send directly to the Union institutions, which must take due account of them, opinions setting out the reasons why they take the view that a proposal is not consistent with the subsidiarity principle.
En outre, en ce qui concerne en particulier la subsidiarité, les Parlements nationaux peuvent, dans un délai de six semaines à compter de la transmission de la proposition, envoyer directement aux institutions de l'Union, qui doivent en tenir compte, des avis motivés contenant les raisons pour lesquelles ils estiment qu'une proposition ne serait pas conforme au principe de subsidiarité.

Allow me again to point out that, unlike passengers, employees are in principle vetted before they are taken on. If they were then to be checked up on five or six times a day, then that would be a bit too much of a good thing.
Mon groupe se range à l'avis de notre rapporteur, mais permettez-moi de signaler une fois encore que, contrairement aux passagers, les membres du personnel font l'objet d'un contrôle en profondeur avant d'être engagés. C'est aller un peu trop loin que de vouloir ensuite les contrôler cinq à six fois par jour.

Let me remind honourable senators of the six principles kept in mind by the Lortie commission when they began dealing with a register of voters:
Je rappelle aux honorables sénateurs les six principes sur lesquels la commission Lortie a fondé son étude du projet de registre des électeurs: