Vertaling van "six original states " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance
État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | COO [Abbr.]
Etat d'origine | pays d'origine

reexport in the original state
réexportation en l' état

original States Parties
Etats parties originaires

Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis
Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation

NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]

native country | home country | state of origin | country of origin
État d'origine | pays d'origine

Air Passenger Origin and Destination, - Canada - United States report
Origine et destination des passagers aériens, rapport Canada - Etats-Unis

Member State of origin
Etat membre d'origine

Beer Originating in the United States Remission Order, 1993
Décret de remise des droits de douanes sur la bière originaire des États-Unis de 1993

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Originally established to provide a collective air traffic control system in six European states[20], it took on a broad set of ATM related tasks over the years and has become a major centre of ATM expertise.
Mise en place à l'origine pour fournir un système collectif de contrôle aérien dans six États européens[20], cette organisation a pris en charge, au fil des ans, un large éventail de tâches liées à l'ATM et est devenue un centre d'expertise important dans ce domaine.

- how to render market support instruments, originally conceived for a Community of six Member States, still relevant in a more and more globalised world and an EU of twenty-seven?
- comment assurer, dans un contexte de mondialisation croissante et une Union européenne à vingt-sept, la pertinence d’instruments de soutien du marché conçus à l’origine pour une Communauté de six États membres?

Having missed the original deadline, these six Member States were sent letters of formal notice at the end of July 2016.
N'ayant pas respecté cette date limite, ces six États membres se sont vu adresser une lettre de mise en demeure à la fin du mois de juillet 2016.

The report issued today also points to possible further action by the Commission on the coordinated allocation of spectrum bands and shows that six Member States (Bulgaria, Cyprus, Greece, Hungary, Malta and Poland) have still not assigned the 800 MHz band for wireless broadband, missing the 1 January 2013 deadline they had originally agreed to (see IP/13/726 and IP/10/540).
Le rapport publié aujourd’hui souligne également que la Commission pourrait prendre de nouvelles initiatives sur l’attribution coordonnée des bandes de fréquences et signale que six États membres (Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Malte et Pologne) n’ont pas encore attribué la bande de 800 MHz au haut débit sans fil, dépassant ainsi le délai du 1er janvier 2013 initialement prévu (voir IP/13/726 et IP/10/540).

In Australia it was originally six per state, then eventually 12 per state.
En Australie, il y avait initialement six sénateurs par État, puis ils sont passés à 12 par État.

In the six original Member States of the Coal and Steel Community, the total number of workers in the coal industry fell from over one million workers in 1955 to under 100,000 by 2000.
Dans les six États membres d'origine de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le nombre total de travailleurs dans l'industrie charbonnière est passé de plus d'un million en 1955 à moins de 100 000 en l'an 2000.

1. On the basis of the harmonised efficiency reference values referred to in Article 4(1), Member States shall, not later than six months after adoption of these values, ensure that the origin of electricity produced from high-efficiency cogeneration can be guaranteed according to objective, transparent and non-discriminatory criteria laid down by each Member State.
1. Sur la base des valeurs harmonisées de rendement de référence visées à l'article 4, paragraphe 1, les États membres, au plus tard six mois après l'adoption de ces valeurs, veillent à ce que l'origine de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement puisse être garantie selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires fixés par chaque État membre.

Member States are at liberty not to apply the six-year period beyond the date of expiry of a patent protecting the original medicinal product.
Les États membres peuvent ne pas appliquer la période de six ans au-delà de la date d'expiration d'un brevet protégeant le médicament original.

In the European Union, the enterprises most highly supported are those in the original six member states, which are some of the richest countries.
Dans l'Union européenne, les entreprises qui reçoivent le plus d'aide sont celles qui sont situées dans les six États membres à l'origine, lesquels comptent parmi les pays les plus riches du continent.

Among the original six Member States of the European Community there was a prospective Nuclear Weapons State (NWS) i.e. France.
Parmi les six Etats membres originaires de la Communauté européenne, il y avait un Etat qui allait être doté d'armes nucléaires (NWS), à savoir la France.