Traduction de «six months’ written » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.
3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

(2) An agreement entered into pursuant to section 11 shall provide that it may be terminated, on six months written notice by any party to the agreement to all other parties thereto or on such lesser notice as may be agreed on by all the parties, and that on the expiration of the time fixed by the notice for the termination of the agreement any agency incorporated thereunder shall be wound up.
(2) L’accord doit porter qu’il peut y être mis fin sur préavis de six mois donné par écrit par toute partie à l’accord à toutes les autres parties, ou selon tel délai moindre dont toutes ces parties peuvent convenir, et qu’à l’expiration du délai fixé par l’avis, tout organisme constitué en personne morale sous son régime devra être liquidé.

31. A provincial member institution may terminate its policy of deposit insurance by giving six months written notice to the Corporation.
31. L’institution provinciale membre peut résilier sa police d’assurance-dépôts en donnant un préavis écrit de six mois à la Société.

The second provision proposed by Bill S-219 is that Canada Post provide six months' written notice to customers of a change in rural mail delivery or other rural postal service.
La deuxième disposition proposée par le projet de loi S-219 voudrait que Postes Canada donne un préavis écrit de six mois au client lorsqu'une modification doit être apportée à la distribution du courrier ou à quelque autre service postal en zone rurale.

The bill proposes to amend the Canada Post Corporation Act by introducing provisions to: resume rural delivery to every rural roadside mailbox that was serviced on September 1, 2005, except where the Corporation is of the opinion that doing so would pose an undue risk that could not be reasonably dealt with by relocating the mailbox or other measures at the Corporation's expense; require Canada Post to give six months written notice to customers of a change in rural mail delivery or other rural postal service; establish an ombudsman, as a Governor-in-Council appointment, with the power to request changes to policies and practices of the Corporation; and require the minister to undertake a review of the operation of these amendments every five years.
Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes de manière qu'elle prévoie la reprise de la livraison du courrier à toutes les boîtes aux lettres rurales qu'elle desservait le 1 septembre 2005, sauf quand la société est d'avis que cela poserait un risque indu et que ce risque ne pourrait être écarté par le déplacement de la boîte aux lettres ou par la prise d'autres mesures raisonnables aux frais de la société; oblige Postes Canada à donner un préavis de six mois, par écrit, aux clients touchés par toute modification apportée au service de livraison du courrier ou à tout autre service postal en milieu rural; établisse un poste d'ombudsman, nommé par le gouverneur en conseil, habilité à demander que des changements soient apportés aux politiques et pratiques de la société; oblige le ministre à procéder à l'examen de l'application des modifications tous les cinq ans.

1. This Agreement shall remain in force for a period of 10 years and shall continue in force thereafter unless terminated by either Party at the end of the 10-year period or at any time thereafter by giving to the other Party at least six months’ written advance notice of its intention to terminate this Agreement.
1. Le présent accord est conclu pour une période de dix ans et reste en vigueur par la suite, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de cette période de dix ans ou à tout autre moment à partir de cette date, moyennant un préavis de six mois donné par écrit par la partie qui souhaite résilier l'accord.

This Agreement may be terminated at any time by either Party upon six months’ written notice to the other Party through diplomatic channels.
Chaque partie peut, à tout moment, dénoncer le présent accord moyennant un préavis de six mois notifié à l’autre partie par écrit et par la voie diplomatique.

Finally, under clause 69, either party may terminate such an agreement upon giving six months written notice.
Enfin, aux termes de l’article 69, chacune des parties à l’accord peut y mettre fin en donnant à l’autre un préavis écrit de six mois.

The Agreement may be terminated at any time by either party by giving six months' written notice.
Chaque partie peut, à tout moment, dénoncer l'accord en donnant un préavis de six mois.

The Coordinator had to submit to the Council a six-monthly written report on his management and the activities of the Unit.
Le coordonnateur devait rendre au Conseil, tous les six mois, un rapport sur la gestion et les activités de l'unité.