Vertaling van "six months where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

six months where the fermentation process designed to make the wines sparkling takes place in closed tanks.
six mois, lorsque la fermentation destinée à les rendre mousseux a lieu en cuve close.

This period may be reduced to six months where the land concerned has not during the last year, received treatments with products not authorised for organic production.
Cette période peut être réduite à six mois lorsque les terres concernées n'ont pas fait l'objet, pendant l'année écoulée, d'un traitement au moyen de produits non autorisés dans le cadre de la production biologique.

(b) six months where the official has completed at least five years' service but less than ten;
(b) lorsque l'intéressé a accompli cinq années de service ou plus, mais moins de dix ans, elle est de six mois,

Where a competent authority refuses authorisation to commence the activity of a credit institution, it shall notify the applicant of the decision and the reasons therefor within six months of receipt of the application or, where the application is incomplete, within six months of receipt of the complete information required for the decision.
Lorsqu'une autorité compétente refuse l'agrément pour démarrer l'activité d'établissement de crédit, elle notifie sa décision et les motifs de celle-ci au demandeur dans les six mois à compter de la réception de la demande ou, lorsque la demande est incomplète, dans les six mois à compter de la réception de tous les renseignements nécessaires à la décision.

5. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where held during the first half of this period, the meetings of committees other than Coreper and those of working parties held during the preceding six months shall be chaired by a delegate of the Member State whose turn it is to chair the said Council meetings.
5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.

(b) a time limit not exceeding six months where the undertaking has to rectify the situation by demonstrating that it has an effective and stable establishment;
(b) un délai ne dépassant pas six mois lorsque l'entreprise doit régulariser sa situation en montrant qu'elle dispose d'un établissement effectif et stable;

6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.
6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.

In such cases, he/she shall retain worker status for a period which may not be less than six months; where the person concerned has acquired entitlement to unemployment benefits, worker status shall be retained for as long as such entitlement runs;
Dans ce cas, la qualité de travailleur se maintient pendant une période qui ne peut pas être inférieure à six mois; si l'intéressé a acquis un droit aux prestations de chômage, cette qualité se maintient jusqu'à la fin de ce droit;

In such cases, he/she shall retain worker status for a period which may not be less than six months; where the person concerned has acquired entitlement to unemployment benefits, worker status shall be retained for as long as such entitlement runs;
Dans ce cas, la qualité de travailleur se maintient pendant une période qui ne peut pas être inférieure à six mois; si l’intéressé a acquis un droit aux prestations de chômage, cette qualité se maintient jusqu’à la fin de ce droit;

In Article 6(c), a mechanism authorising the competent authority to include a clause in the contract allowing it to unilaterally extend the contract by no more than six months where it has been prevented by factors outside its control from completing a procedure that has already been opened in accordance with the regulation, even if such an extension means that the contract's maximum authorised duration is exceeded.
Il est également souhaitable de prévoir à l'article 6 (c) un mécanisme autorisant l'autorité compétente à faire figurer au contrat une clause lui permettant de le proroger de manière unilatérale, pour six mois au plus et même si pareille prorogation emporte un dépassement de la durée maximale autorisée du contrat, lorsqu'une cause étrangère a empêché ladite autorité de faire aboutir une procédure déjà initiée et conforme au règlement.