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Traduction de «six months underway already » (Anglais → Français) :

17. Welcomes that the workers are already being supported with various measures helping them to find new jobs, and that, by 20 May 2014, 108 of them had already found contracts for more than six months and another 66 for less than six months, while three had started their own businesses and almost all of them had opted to remain within the region;

17. se félicite de ce que les travailleurs bénéficient déjà de diverses mesures d'aide à la recherche d'un nouvel emploi et qu'à la date du 20 mai 2014, 108 d'entre eux avaient reçu un contrat d'embauche de plus de six mois et 66 autres un contrat de moins de six mois, que trois travailleurs avaient lancé leur propre entreprise et que la quasi-totalité de ces personnes avaient choisi de ne pas quitter la région;


17. Welcomes that the workers are already being supported with various measures helping them to find new jobs, and that, by 20 May 2014, 108 of them had already found contracts for more than six months and another 66 for less than six months, while three had started their own businesses and almost all of them had opted to remain within the region;

17. se félicite de ce que les travailleurs bénéficient déjà de diverses mesures d'aide à la recherche d'un nouvel emploi et qu'à la date du 20 mai 2014, cent et huit d'entre eux avaient reçu un contrat d'embauche de plus de plus de six mois et soixante-six autres un contrat de moins de six mois, que trois travailleurs avaient lancé leur propre entreprise et que la quasi-totalité de ces personnes avaient choisi de ne pas quitter la région;


when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.

lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.


Despite the fact that six months have already passed since the first presentation, it is impossible to find a brochure or even any kind of publication on the subject, let alone in the national languages.

Six mois après la première présentation, il est toujours impossible de trouver une brochure ou n’importe quel type de publication à ce sujet, encore moins dans les langues nationales.


has already stayed for three months during the current six-month period on the territory of the Member States on the basis of a uniform visa or a visa with limited territorial validity;

a déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant trois mois au cours de la période de six mois en cours, sur la base d’un visa uniforme ou d’un visa à validité territoriale limitée,


has already stayed for three months during a six-month period on the territory of the Member States;

a déjà séjourné trois mois au cours d'une période de six mois sur le territoire des États membres;


In the exceptional case of carving out parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before its national adoption or, in case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months after adoption of the relevant international auditing standard.

3. Les États membres ne peuvent imposer des procédures ou exigences de contrôle en complément des normes d'audit internationales visées au paragraphe 1 ou, à titre exceptionnel, retirer des parties de ces normes que si celles-ci découlent d’exigences nationales juridiques spécifiques liées à l’objet du contrôle légal. Les États membres veillent à ce que ces procédures ou exigences complémentaires soient conformes aux dispositions du paragraphe 2, lettres b) et c) et les communiquent à la Commission et aux États membres avant leur adoption. Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs exigences nationales juridiques spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à ...[+++]


A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year. Share issuers who already publish quarterly financial reports should not be required to publish interim management statements.

Il conviendrait donc d'introduire l'obligation de publier un bilan de gestion intermédiaire au cours du premier semestre d'un exercice et un second bilan au cours du semestre suivant. Les émetteurs d'actions publiant déjà des rapports financiers trimestriels ne devraient pas être tenus de publier des rapport intérimaires de la direction.


Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six ...[+++]

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maxima ...[+++]


Moreover, if the intention of the amendment is to ensure that economic operators are provided with information by the two-month deadline, it is superfluous, as the second subparagraph already states that "if the decision will take longer than six months from the presentation of an application, the contracting entity shall inform the applicant, within two months of the application, of the reasons justifying the longer period and of the date by which his application will be accepted or refused".

D'autre part, si l'amendement vise simplement à assurer qu'une information soit donnée aux opérateurs économiques dans ce délai de deux mois, il est superflu, étant donné que le deuxième alinéa prévoit déjà que « Si la décision de qualification doit prendre plus de six mois à partir du dépôt de la demande de qualification, l'entité adjudicatrice doit informer le demandeur, dans les deux mois suivant ce dépôt, des raisons justifiant un allongement du délai et de la date à laquelle sa demande sera acceptée ou refusée".




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Date index: 2022-09-06
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