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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "six months saying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be pre ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
But after six months of work with our team, I can say that the devil is in the detail.

Le diable est dans le détail.


The penalty for natural persons in serious cases, that is to say, for the main offences of production and distribution of counterfeit currency involving a large amount of counterfeit notes and coins or involving particularly serious circumstances, should therefore be a minimum penalty of at least six months and a maximum penalty of at least eight years of imprisonment.

La sanction applicable aux personnes physiques dans les cas graves, à savoir pour les principales infractions de production et de distribution de fausse monnaie concernant une quantité importante de faux billets et de fausses pièces et présentant des circonstances particulières de gravité, devrait donc se situer entre une peine minimale d’au moins six mois et une peine maximale d’au moins huit ans d’emprisonnement.


That value should be below EUR 5 000, that is to say ten times the highest denomination of the euro, for cases calling for a penalty other than imprisonment, and below EUR 10 000 for cases calling for imprisonment for a shorter term than six months.

Cette valeur devrait être inférieure à 5 000 EUR, soit dix fois la plus haute valeur unitaire de l’euro, pour les cas passibles d’une sanction autre qu’une peine d’emprisonnement, et inférieure à 10 000 EUR pour les cas passibles d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure à six mois.


applies if the consumer furnishes evidence that the goods sold are not in conformity with the contract and that the lack of conformity in question became apparent, that is to say, became physically apparent, within six months of delivery of the goods.

s’applique dès lors que le consommateur rapporte la preuve que le bien vendu n’est pas conforme au contrat et que le défaut de conformité en cause est apparu, c’est-à-dire s’est matériellement révélé, dans un délai de six mois à compter de la livraison du bien.


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That value should be below EUR 5 000, that is to say ten times the highest denomination of the euro, for cases calling for a penalty other than imprisonment, and below EUR 10 000 for cases calling for imprisonment for a shorter term than six months.

Cette valeur devrait être inférieure à 5 000 EUR, soit dix fois la plus haute valeur unitaire de l’euro, pour les cas passibles d’une sanction autre qu’une peine d’emprisonnement, et inférieure à 10 000 EUR pour les cas passibles d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure à six mois.


The penalty for natural persons in serious cases, that is to say, for the main offences of production and distribution of counterfeit currency involving a large amount of counterfeit notes and coins or involving particularly serious circumstances, should therefore be a minimum penalty of at least six months and a maximum penalty of at least eight years of imprisonment.

La sanction applicable aux personnes physiques dans les cas graves, à savoir pour les principales infractions de production et de distribution de fausse monnaie concernant une quantité importante de faux billets et de fausses pièces et présentant des circonstances particulières de gravité, devrait donc se situer entre une peine minimale d’au moins six mois et une peine maximale d’au moins huit ans d’emprisonnement.


As I was saying just now, however, a number of questions and requests remain. Commissioner, are you ready to come, for example, every six months, or six months after the signing of an agreement, to update us on the implementation of the agreement?

Mais, comme je le disais tout à l’heure, un certain nombre de questions et de demandes demeurent: Monsieur le Commissaire, êtes-vous prêt à venir, par exemple, tous les six mois ou six mois après la signature d’un accord, nous rendre compte de la mise en œuvre de l’accord?


I think you will agree with me when I say that Europe and the Europeans have good reason to feel satisfied with political developments over the last six months.

Je pense que vous serez d’accord avec moi lorsque je dis que l’Europe et les Européens ont de bonnes raisons de se sentir satisfaits des développements politiques qui ont eu lieu au cours des six derniers mois.


If someone says that they are not in favour of a six-month presidency or of a presidency of three, four or five years, they must say what they are in favour of, because the European Councils must be presided over in some way: six months, one year or two years, but the European presidencies must be organised in some way.

Toutefois, si certains ne sont pas partisans d’une présidence semestrielle ni d’une présidence de trois, quatre ou cinq ans, ils doivent dire de quoi ils sont partisans, car il faudra de toute manière présider les Conseils européens : six mois, un an, deux ans mais, d'une manière ou d'une autre, les présidences européennes doivent être organisées.


For the six-month period between October 1993 and March 1994 the arrangements can be considered to have been in abeyance, although (as ABB says) bilateral and trilateral meetings continued.

Pendant les six mois qui se sont écoulés entre octobre 1993 et mars 1994, on peut considérer que les arrangements ont été suspendus, même si (au dire d'ABB) les réunions bilatérales et trilatérales se sont poursuivies.




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Date index: 2021-07-20
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