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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Traduction de «six months instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission is therefore proposing to adjust the applicable time limits under Articles 25 and 27 of the Schengen Borders Code to up to one year (instead of six months), while at the same time introducing stricter procedural safeguards, including the obligation for Member States to assess if alternative measures could address the identified threat more efficiently and the submission of a detailed risk assessment.

C'est pourquoi la Commission propose de porter à un an maximum (au lieu de six mois) les périodes maximales applicables en vertu des articles 25 et 27 du code frontières Schengen, tout en instaurant dans le même temps des garanties procédurales plus strictes, y compris l'obligation faite aux États membres d'examiner si d'autres mesures pourraient remédier plus efficacement à la menace détectée et la présentation d'une évaluation des risques détaillée.


They can go from A to B in six months instead of the 18 months that it took us, and hopefully they will avoid a lot of pitfalls that we suffered.

Elles peuvent passer du point A au point B en six mois plutôt que de prendre les dix-huit mois qu'il nous a fallu pour y arriver, et, nous espérons pouvoir les aider à éviter bon nombre de pièges dans lesquels nous sommes tombés.


Mr. René Laurin: We read in the newspapers that our troops were going to Kosovo for three months and then coming back, but that they will henceforth have to serve there for six months instead of three.

M. René Laurin: On a appris dans les journaux que nos troupes allaient au Kosovo pour trois mois et revenaient ensuite ici, mais qu'elles devront dorénavant faire des stages de six mois au lieu de trois mois.


if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State ...[+++]

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).


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While such aid could in principle be used to support an entire restructuring process, the limitation of the rescue aid period to six months means that this rarely happens; instead, rescue aid is commonly followed by restructuring aid.

Alors que ce type d’aides pourrait en principe être utilisé pour soutenir un processus de restructuration dans son intégralité, la limitation des aides au sauvetage à une période de six mois fait que cela est rarement le cas et que ces dernières sont plutôt généralement suivies d’aides à la restructuration.


In accordance with the new rules of the stability and growth pact, and in the light of the current weakness of the Italian economy, the draft recommendation allows Italy six months (instead of four) to present corrective action, and two years (instead of one) to bring its excessive deficit to an end.

Conformément aux nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance et compte tenu de la faiblesse actuelle de l'économie italienne, la projet de recommandation donne à l'Italie un délai de six mois (au lieu de quatre) pour présenter des mesures visant à remédier à la situation et de deux ans (au lieu d'un) pour mettre un terme à son déficit excessif.


The prolongation of these preventive measures is limited to six months instead of twelve months as initially proposed to the Council; Inspections carried out by Community inspectors without the assistance of inspectors of the Member State as well as by inspectors from another Member State are limited under more stringent conditions than in the draft Regulation;

Ces mesures préventives peuvent être prorogées pendant une durée maximale de six mois, au lieu des douze mois initialement proposés au Conseil; les inspections effectuées par des inspecteurs de la Communauté sans la présence d'inspecteurs de l'État membre concerné ou par des inspecteurs d'un autre État membre sont soumises à des conditions plus rigoureuses que celles prévues dans le projet de règlement.


This proposal modifies the time limits foreseen in Regulation No 3760/1992 for the duration of such measures (one year instead of six months), in order to allow enough time for the adoption of more definitive Community measures and provides for consultation of the Member States if such action is taken at the request of a Member State.

La proposition modifie les délais fixés par le règlement (CEE) n° 3760/1992 pour l'application de ces mesures (un an au lieu de six mois) afin de laisser suffisamment de temps pour l'adoption de mesures communautaires plus définitives et prévoit la consultation des États membres si ces actions sont entreprises à la demande de l'un d'entre eux.


The government is borrowing from the socialists' vocabulary - you know how good the socialists are at this: every six months, instead of having a new idea, they coin a new word, and the word is taken up by the newspapers - and the words we are talking about here are " investment strategy" .

Le gouvernement emprunte le vocabulaire socialiste - vous savez, les socialistes sont formidables pour cela: tous les six mois, au lieu d'avoir une idée, ils ont un mot nouveau et le mot devient à la mode dans les journaux - et les mots dont ont parle ici sont «investissement stratégique».


Consequently, instead of adding commercial interest to the whole amount, it is considered appropriate to assume that an average grant would have been received at the mid-point of the investigation period, and therefore the interest should cover a period of six months, equivalent to half of the commercial rate during the IP in India, i.e. 7 %.

Par conséquent, au lieu d'ajouter l'intérêt annuel au montant total, il est jugé approprié de supposer qu'un don moyen a été reçu à la moitié de la période d'enquête; l'intérêt doit donc couvrir une période de six mois et être égal à la moitié du taux commercial en vigueur en Inde au cours de la période d'enquête, à savoir 7 %.




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Date index: 2023-11-03
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