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Given that this
INSTRUMENT
Whether it will implement it in its national law.

Traduction de «six months after saddam hussein » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 6(1)(g).

En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 6, paragraphe 1, point g).


In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 31(2c).

En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 31, paragraphe 2 quater


If the next verification is to be carried out sooner than six months after entry into force of this Regulation, the date of the next verification may be extended by six months in agreement with the environmental verifier and the competent body.

Si cette dernière doit avoir lieu moins de six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, la date de la prochaine vérification peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et l’organe compétent.


3. Within six months after the winding up of the BBI Joint Undertaking, but no later than two years after the triggering of the winding up procedure referred to in clause 20 of the Statutes contained in the Annex, the Commission shall conduct a final evaluation of the BBI Joint Undertaking. The results of that final evaluation shall be presented to the European Parliament and to the Council.

3. Dans les six mois qui suivent la liquidation de l'EC Bio-industries et, en tout état de cause, au plus tard deux ans après le déclenchement de la procédure de liquidation visée au point 20 des statuts figurant en annexe, la Commission procède à une évaluation finale de ladite entreprise commune, dont elle présente les résultats au Parlement européen et au Conseil.


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3. Within six months after the winding up of the FCH 2 Joint Undertaking, but no later than two years after the triggering of the winding up procedure referred to in clause 21 of the Statutes contained in the Annex, the Commission shall conduct a final evaluation of the FCH 2 Joint Undertaking. The results of that final evaluation shall be presented to the European Parliament and to the Council.

3. Dans les six mois qui suivent la liquidation de l'entreprise commune PCH 2, mais deux ans au plus tard après le déclenchement de la procédure de liquidation visée au point 21 des statuts figurant en annexe, la Commission procède à une évaluation finale de ladite entreprise commune, dont elle présente les résultats au Parlement européen et au Conseil.


Such implementing rules shall enter into force at the agencies six months after their entry into force at the Commission or six months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.

Ces modalités d'exécution entrent en vigueur dans les agences six mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou six mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la modalité d'exécution concernée, si cette date est postérieure.


4. If the Member State concerned is the subject of a Council recommendation under Article 126(7) TFEU, the report referred to in paragraph 3 of this Article shall be submitted for the first time six months after the report provided for in Article 3(4a) of Regulation (EC) No 1467/97, and thereafter on a six-monthly basis.

4. Si l'État membre concerné fait l'objet d'une recommandation du Conseil au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il remet le rapport visé au paragraphe 3 du présent article six mois après le rapport prévu par l'article 3, paragraphe 4 bis, du règlement (CE) no 1467/97, et par la suite sur une base semestrielle.


As I was saying just now, however, a number of questions and requests remain. Commissioner, are you ready to come, for example, every six months, or six months after the signing of an agreement, to update us on the implementation of the agreement?

Mais, comme je le disais tout à l’heure, un certain nombre de questions et de demandes demeurent: Monsieur le Commissaire, êtes-vous prêt à venir, par exemple, tous les six mois ou six mois après la signature d’un accord, nous rendre compte de la mise en œuvre de l’accord?


(MT) After the words ‘calls for the setting up’, enter the phrase ‘by the end of 2006 of a committee of wise persons’. After this, the sentence continues as normal: ‘and report back six months after the establishment of the Committee’.

- (MT) Après les mots «demande donc la création», il conviendrait d’insérer «d’ici à la fin de 2006, d’un comité des sages»; après quoi la phrase se poursuivrait normalement: «et faire rapport six mois après la création du comité».


The Member States presented their rural development plans to the Commission not later than six months after the entry into force of this Regulation, and the Commission adopted them within six months of their submission.

Les États ont présenté les plans de développement rural à la Commission au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de ce règlement, et la Commission les a adoptés dans les six mois suivant leur présentation.




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Date index: 2022-06-27
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