Vertaling van "six judges would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seven and six judges shall be replaced alternately
le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Six judges would allow formation of two chambers.
Six juges permettront de former deux chambres.

With the normal composition of the bench being three judges, six judges would allow to form two chambers within the Community Patent Court.
Les magistrats étant normalement au nombre de trois, la nomination de six juges permettra de former deux chambres au sein du Tribunal.

We are taking it away from what the judge would do, where if it is five or six, then it is five or six, but as soon as it becomes six, you have a hard line drawn in the sand.
Si c'était au juge d'en décider, qu'il y a cinq ou six plants, ce serait cinq ou six plants, mais dès qu'il y en a six, la limite est fixée.

In Harper v. Canada, he lost, albeit in a majority decision of six judges who concluded that the limits were proportional and allowed third parties to use modest means of advertising to inform the electorate of their message in a manner which would not overwhelm Canada's political parties or other third parties.
Il s'agissait de l'affaire Harper c. Canada, que l'intéressé a perdu dans une décision rendue à la majorité par six juges; ceux-ci ont conclu que les limites étaient proportionnelles et ont permis aux partis tiers d'utiliser des moyens de publicité modestes pour informer les électeurs de leurs messages de manière à ne pas submerger les partis politiques ou les autres partis tiers.

(f) one of the above systems, though the additional offices of judge would initially be established for a specified period only, e.g. six years.
(f) un des systèmes présentés ci-dessus, les sièges de juges supplémentaires n'étant toutefois créés dans un premier temps que pour une durée déterminée, six ans par exemple.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, a violation of the principles of democracy is taking place in Italy to which I would like to draw the attention of my fellow Members: for the past 18 months, the Italian Parliament has refused to elect a judge to the Constitutional Court, as it is required to do by the Italian Constitution, and for the past six months the Italian Parliament has refused to appoint the parliamentary oversight committee for the information system.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une violation des principes de la démocratie, sur laquelle je voudrais attirer l’attention de mes collègues, a actuellement lieu en Italie: depuis 18 mois, le parlement italien refuse d’élire un juge à la cour constitutionnelle, ainsi que la constitution le requiert, et depuis six mois, le parlement italien refuse de nommer la commission de contrôle parlementaire pour le système d’information.

A judge would review the detention of a permanent resident within 48 hours, and at six-month intervals thereafter, or more frequently should the judge allow.
Dans les 48 heures suivant le début de la détention d’un résident permanent, le juge entreprendrait le contrôle des motifs qui la justifient, puis au moins une fois tous les six mois, ou plus fréquemment s’il le juge utile.

It is obvious that the judge would not authorize an application where there are six different reports stating that the individual is manipulative, that his conversion is very recent and that he only admitted his crime six months ago, because he is now 14 years and 6 months into his sentence.
C'est bien certain qu'un juge n'allait pas autoriser une demande dans la mesure où il y a six rapports qui nous disent que l'individu est manipulateur, que sa conversion est tout à fait récente, qu'il a avoué son crime depuis six mois parce qu'on est rendu à 14 ans et 6 mois.

If we apply the bill, if the youth has spent two months in temporary detention - which is not unusual - the judge would sentence him to six months of custody and supervision, minus two times two months because of the temporary detention, which leaves two months, the last third of which will be spent outside in the community.
Si on applique le projet de loi, si le jeune a passé deux mois en détention provisoire - ce qui n'est pas inhabituel - le juge déciderait de six mois de mise sous garde et de surveillance, duquel on devra retirer deux fois deux mois en raison de la détention provisoire, la soustraction était faite, il reste deux mois, dont le dernier tiers sera passé à l'extérieur de la collectivité.