Vertaling van "six countries three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Six Countries Social Security Meeting
Réunion des six pays sur les questions de sécurité sociale

six-peak generator | three-phase apparatus
générateur à six crêtes

Six Nations Initiative countries
pays de l'Initiative des Six nations

Annual Post Ministerial Conference of Foreign Ministers of the Six ASEAN Countries
Conférence post-ministérielle annuelle des ministres des Affaires étrangères des six pays de l'ASEAN

Three Countries’ Corner
point de rencontre des trois nations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the findings of fact used to establish the infringement are to a large extent not valid, then, in view of glaring gaps in causality and evidence as well as the absence of attribution links, there cannot be any SCCI which covered six countries, three product groups and 10 years, but at most punctual, local infringements, which would far from justify the level of penalty imposed in this case.
La plupart des éléments de fait avancés pour justifier l’infraction n’étant pas valides, il n’est pas possible de considérer, compte tenu du manque flagrant de preuve et de lien de causalité ainsi que du caractère non imputable des pratiques, qu’une infraction unique, complexe et continue a été commise pendant dix ans pour trois groupes de produits dans six pays différents. S’il est possible, à la rigueur, de considérer que des infractions ponctuelles ont été commises au niveau local, de telles infractions ne sauraient en aucun cas justifier l’étendue de la sanction infligée.

The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.
La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.

Firstly, the obligation to stamp systematically travel documents on entry and exit of third-country nationals coming for a short stay, not exceeding three months per six-month period within the Schengen area, has to be observed.
En premier lieu, il faut respecter l’obligation d’apposer systématiquement, à l'entrée et à la sortie, un cachet sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers se rendant sur le territoire Schengen pour un court séjour, c’est-à-dire ne dépassant pas trois mois par période de six mois.

Recommendation for negotiating directives for visa waiver agreements between the EC and third countries on the conditions to move freely within the Union for a period between three and six months (2005 ongoing)
Recommandations relatives à des directives de négociation concernant des accords d'exemption de visa entre la CE et les pays tiers relatifs aux conditions de libre circulation dans l'Union pour une période allant de trois à six mois (2005, en cours)

4. Where the Commission, on the basis of the examination referred to in paragraph 3, and taking into account the consequences of a suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country concerned, while working in close cooperation with that third country to find alternative long-term solutions, decides that action is needed, it shall, within three months of receipt of the notification referred to in paragraph 2, adopt an implementing act temporarily suspending the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months.
4. Lorsque, sur la base de l'examen visé au paragraphe 3 et en prenant en considération les conséquences d'une suspension de l'exemption de l'obligation de visa sur les relations extérieures de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers concerné, tout en travaillant en coopération étroite avec ce pays tiers afin de trouver des solutions de remplacement à long terme, la Commission décide que des mesures doivent être prises, elle adopte, dans les trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 2, un acte d'exécution portant suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné pour une période de six mois.

4. For a third-country national who has been admitted as a student, transfers to a second Member State exceeding six months may be granted under the same conditions as those applied for mobility for a period exceeding three months but less than six months.
4. Dans le cas d’un ressortissant de pays tiers admis en tant qu’étudiant, le transfert dans un second État membre pour une durée supérieure à six mois peut être autorisé aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent à une mobilité supérieure à trois mois mais inférieure à six mois.

The longest duration between the conclusion of the contract and the beginning of the actual delivery period is four years in NordPool (Scandinavian countries), three years in Powernext (France), five years in UKPX (United Kingdom) and six years in EEX (Germany).
Et les délais les plus longs entre la signature du contrat et le début de la période de livraison effective sont les suivants: 4 ans — NordPool (pays scandinaves), 3 ans Powernext (France), 5 ans — UKPX (Grande-Bretagne) et 6 ans — EEX (Allemagne).

Given that this Directive builds — to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions of entry in accordance with the Schengen Borders Code — upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark shall, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide, within a period of six months after the adoption of this Directive, whether it will implement it in its national law.
Étant donné que la présente directive développe – dans la mesure où elle s’applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d’entrée conformément au code frontières Schengen – l’acquis de Schengen en vertu des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark décide, conformément à l’article 5 dudit protocole, dans un délai de six mois à compter de la date d’adoption de la présente directive, s’il la transpose ou non dans son droit national.