Traduction de «six conventions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the Authentic Six-Language Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) [ The Six-Language Text ]
Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944) [ Le «texte en six langues» ]

Protocol on the Authentic Six-Language Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)
Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)

Draft Protocol on the Authentic six-language text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944)
Projet de Protocole concernant le texte authentique en six langues de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)

six gang six switches | gang six switches
sextuple à six interrupteurs

Pick Six [ Big Six | Super Six ]
Super Six [ Six Choix ]

six-course rotation | six-crop rotation
assolement de six ans

six-row barley | six-rowed barley
orge à six rangs

Syndrome that is characterized by total color blindness caused by progressive cone dystrophy, degenerative liver disease, and endocrine dysfunction (hypothyroidism, diabetes, repeated abortions or infertility). It has been described in six females fr
syndrome rétino-hépato-endocrinologique

six-way processor | six-way system
hexaprocesseur

outer six rod subassembly | outer six rod sub-assembly
sous-assemblage constitué par les six barreaux extérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annex I to the Act of Accession lists the six conventions and protocols concerned in the area of justice and home affairs.
L'annexe I de l'acte d'adhésion dresse la liste des six conventions et protocoles concernés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Consequently, the Republic of Moldova has a free trade agreement in force with six Contracting Parties to the Convention and complies with the condition set out in Article 5(1) of the Convention to become a Contracting Party.
En conséquence, la République de Moldavie a signé un accord de libre-échange avec six des parties contractantes à la convention et remplit la condition fixée à l'article 5, paragraphe 1, de la convention pour l'octroi du statut de partie contractante.

4. Each Party shall notify the Secretariat of its initial minimum annual commitment as soon as possible and no later than six months following the entry into force of this Convention, or within three months of its accession to this Convention.
4. Chaque partie avise le secrétariat de son engagement annuel minimal initial le plus rapidement possible et au plus tard six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente convention, ou dans les trois mois suivant son adhésion à la présente convention.

However, in proceedings which have as their object tenancies of immovable property concluded for temporary private use for a maximum period of six consecutive months, the courts of the State bound by this Convention in which the defendant is domiciled shall also have jurisdiction, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same State bound by this Convention;
Toutefois, en matière de baux d'immeubles conclus en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs, sont également compétents les tribunaux de l'État lié par la présente convention dans lequel le défendeur est domicilié, à condition que le locataire soit une personne physique et que le propriétaire et le locataire soient domiciliés dans le même État lié par la présente convention;

- for there to be an effective monitoring mechanism, as with the other six conventions on human rights in the USA,
- mettre sur pied un mécanisme efficace de suivi, comme c’est le cas dans les six autres conventions pour les droits de l’homme aux États-Unis;

Since the entry into force of the Maastricht Treaty, 22 conventions or protocols thereto have been adopted, only six of which have been ratified by all the Member States, in some cases five or six years after their adoption by the Council.
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, 22 conventions ou protocoles à celles-ci ont été adoptés et seulement six ont été ratifiées par l'ensemble des États membres, certaines entre cinq et six ans après leur adoption par le Conseil.

- having regard to the six United Nations human rights treaties, which are legally binding on the States that have ratified them: the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the Convention against Torture, the Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination,
- vu les six traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, lesquels sont juridiquement contraignants pour les États qui les ont ratifiés: le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale,

9. Insists that the outcome of this process must be a legally binding Convention with an effective monitoring mechanism, similar to the six human rights conventions that have already been adopted by the UN, including the three specific Conventions on combating discrimination against children, women and racial discrimination; calls on EU Member States to agree to work towards this outcome and to help make the future Convention meaningful in even the poorest countries of the world by prioritising disabled people and their rights within EU and national development and cooperation policies;
9. insiste sur le fait que le résultat de ce processus doit être une convention juridiquement contraignante assortie d'un mécanisme de surveillance efficace, à l'instar des six conventions ayant trait aux droits de l'homme qui ont déjà été adoptées par les Nations unies, y compris les trois conventions spécifiques, l'une sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des enfants et des femmes et l'autre sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale; invite les États membres à œuvrer en faveur de ce résultat et à donner tout son sens à la future Convention même dans les pays les plus pauvres du monde, en accordant la priorité aux handicapés et à garantir leurs droits sur le territoire de l'UE par le biais des politiques nationales de développement et de coopération;

However, little progress had been made in the fields of judicial cooperation (six conventions were still to be ratified), asylum, visas and data protection.
Par contre, peu de progrès avaient été réalisés en ce qui concerne la coopération judiciaire (six conventions restaient à ratifier), l'asile, les visas et la protection des données.

3. Moreover, as between the six Contracting States to the 1968 Convention and the three States mentioned in Article 1 of this Convention, and as between those three States, judgments given after the date of entry into force of this Convention between the State of origin and the State addressed in proceedings instituted before that date shall also be recognized and enforced in accordance with the provisions of Title III of the 1968 Convention as amended if jurisdiction was founded upon rules which accorded with the provisions of Title II, as amended, or with provisions of a convention concluded between the State of origin and the State addressed which was in force when the proceedings were instituted.
3. En outre, dans les rapports entre les six États parties à la convention de 1968 et les trois États mentionnés à l'article 1er de la présente convention, de même que dans les rapports entre ces trois derniers, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968 modifiée, si la compétence était fondée sur des règles conformes aux dispositions du titre II modifié ou aux dispositions prévues par une convention qui était en vigueur entre l'État d'origine et l'État requis lorsque l'action a été intentée.