Vertaling van "six contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

Pick Six [ Big Six | Super Six ]
Super Six [ Six Choix ]

six-course rotation | six-crop rotation
assolement de six ans

six-row barley | six-rowed barley
orge à six rangs

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, the Republic of Moldova has a free trade agreement in force with six Contracting Parties to the Convention and complies with the condition set out in Article 5(1) of the Convention to become a Contracting Party.
En conséquence, la République de Moldavie a signé un accord de libre-échange avec six des parties contractantes à la convention et remplit la condition fixée à l'article 5, paragraphe 1, de la convention pour l'octroi du statut de partie contractante.

The procurement of services essential for Galileo’s full operational capability is divided into six contracts.
Le marché visant à fournir des services essentiels à la capacité opérationnelle complète de Galileo est divisé en six contrats.

The procurement for Galileo’s full operational capability is divided into six contracts.
Le marché relatif à la capacité d’opération complète de Galileo est divisé en six contrats.

In 2000, after the bill was introduced, KPMG conducted a study for the Shipbuilding Association of Canada. It showed that, with respect to the 16 shipbuilding contracts between Canadian ship owners and foreign builders in 1999, these measures alone—none of them subsidies—would have, in a worst-case scenario, kept four to six contracts here in Canada, resulting in an additional $100 million to $150 million in annual sales.
Suite au dépôt de ce projet de loi, une étude réalisée en 2000 par la firme KPMG pour le compte de l'Association de la construction navale du Canada concluait que ces seules mesures — qui ne comprennent aucune subvention — auraient permis, selon le scénario pessimiste, de rapatrier au Canada entre quatre et six contrats de construction de navires sur les seize qui ont été effectués à l'étranger pour le compte d'armateurs canadiens en 1999.

OSE demanded timely implementation of the agreements from 2000 onwards after the first delays in the delivery of the material in that year. The consortia of which HSY was part of proposed amendments to the six contracts with the following terms:
OSE a exigé que les accords conclus à partir de 2000 soient exécutés dans les délais, après les premiers retards notés dans l’année concernée dans la livraison du matériel commandé. Les coentreprises auxquelles HSY participait ont proposé la modification des six contrats aux conditions suivantes:

After the first call for proposals of FP6 the Commission is now awarding ten contracts worth about €62 million of EU funding in the field of hydrogen and six contracts worth €30 million for fuel cells (see Tables attached in Annex I ; these contracts involve similar amounts of private funding).
Après le premier appel à propositions du PC6, la Commission conclut maintenant dix contrats pour un financement communautaire d'environ 62 millions d'euros dans le domaine de la technologie de l'hydrogène et six contrat d'une valeur de 30 millions d'euros pour la technologie des piles à combustible (voir les tableaux joints en annexe I; ces contrats bénéficient de fonds privés d'un montant comparable).

Did the current Minister of Public Works and Government Services follow the rules and personally approve the six contracts worth over $760,000 awarded by Communications Canada to Groupe Everest just days after he spent the weekend at the mansion on the lake owned by the president of Groupe Everest?
C'est donc le ministre qui approuve les marchés. L'actuel ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a-t-il observé ces règles et a-t-il personnellement approuvé les six marchés qui ont été attribués par Communications Canada au Groupe Everest, pour un total de plus de 760 000 $, quelques jours à peine après qu'il eut passé la fin de semaine au manoir du président du Groupe Everest, au bord du lac?

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 118, have sent for publication a pre-information notice containing all the information required in the contract notice no less than fifty-two days and no more than twelve months before the date on which the contract notice is dispatched, the time-limit for the receipt of tenders may generally be reduced to thirty-six days but shall in no circumstances be less than twenty-two days from the date of dispatch of the contract notice, in the case of open procedures, or may be reduced to twenty-six days from the date of dispatch of the invitation to submit a tender, in the case of restricted procedures.
4. Dans les cas où, conformément à l'article 118, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information comportant toutes les informations requises dans l'avis de marché, entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n'est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché, pour les procédures ouvertes, ou peut être réduit à vingt-six jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner, pour les procédures restreintes.

3. Moreover, as between the six Contracting States to the 1968 Convention and the three States mentioned in Article 1 of this Convention, and as between those three States, judgments given after the date of entry into force of this Convention between the State of origin and the State addressed in proceedings instituted before that date shall also be recognized and enforced in accordance with the provisions of Title III of the 1968 Convention as amended if jurisdiction was founded upon rules which accorded with the provisions of Title II, as amended, or with provisions of a convention concluded between the State of origin and the State addressed which was in force when the proceedings were instituted.
3. En outre, dans les rapports entre les six États parties à la convention de 1968 et les trois États mentionnés à l'article 1er de la présente convention, de même que dans les rapports entre ces trois derniers, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968 modifiée, si la compétence était fondée sur des règles conformes aux dispositions du titre II modifié ou aux dispositions prévues par une convention qui était en vigueur entre l'État d'origine et l'État requis lorsque l'action a été intentée.

2. However, as between the six Contracting States to the 1968 Convention, judgments given after the date of entry into force of this Convention in proceedings instituted before that date shall be recognized and enforced in accordance with the provisions of Title III of the 1968 Convention as amended.
2. Toutefois, dans les rapports entre les six États parties à la convention de 1968, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968 modifiée.