Vertaling van "situations where local " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Local Analysts' Guide on the CEC External Situation for Local Planning Strategies
Guide de travail des analystes locaux concernant la situation externe du CEC pour les fins des stratégies d'interventions locales

Working Group on the Situation of Local Democracy in Member States
Groupe de travail sur la situation de la démocratie locale dans les Etats membres

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

determination of the place where the assets are situated
localisation de biens

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Deploy the Technical Assistance and Support Teams more systematically, especially in situations where local infrastructure has collapsed, and develop contractual arrangements to ensure their guaranteed availability.
- déploiera les équipes techniques d'assistance et de soutien de manière plus systématique, en particulier dans les situations où les infrastructures locales se sont effondrées et élaborera des dispositions contractuelles afin que leur disponibilité soit garantie.

The combination of these two elements gives rise to a situation where policies and activities tend to develop in isolation from each other and without proper co-ordination among all areas of activity impacting on the sea as well as all local, national, regional and international actors.
La combinaison de ces deux éléments crée une situation dans laquelle les politiques et les activités évoluent souvent indépendamment les unes des autres, sans réelle coordination entre les différents secteurs d'activité ayant une incidence sur la mer, ni entre tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux.

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.
En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

During this period, in the event that the ð local ï national or functional airspace block targets are not met, the Member States ð concerned ï and/or the national supervisory authorities shall ð define and ï apply the appropriate measures ð designed to rectify the situation ï they have defined. ð Where the Commission finds that these measures are not sufficient to rectify the situation, it may decide, that the Member States concerned shall take necessary corrective measures or sanctions.
Au cours de cette période, si les objectifs ð locaux ï nationaux ou fixés au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ne sont pas atteints, les États membres ð concernés ï et/ou les autorités nationales de surveillance ð définissent et ïappliquent les mesures ð destinées à rectifier la situation ï appropriées qu’ils ont définies. ð Si la Commission estime que ces mesures ne sont pas suffisantes pour rectifier la situation, elle peut décider que les états membres concernés doivent prendre les mesures correctrices nécessaires ou des sanctions.

It is chiefly implemented in countries and regions where geographical programmes do not provide for any financial support for non-state actors or local authorities owing to weak political commitment, in subregions out of reach of the country programme or in situations of difficult partnerships, fragile States, post-conflict, political instability, etc.
Il est appliqué surtout dans les pays et régions dans lesquels les programmes géographiques ne prévoient pas de soutien financier en faveur des acteurs non étatiques et des autorités locales en raison d'un engagement politique insuffisant, dans des sous-régions non couvertes par le programme national, ou encore dans des contextes caractérisés par des partenariats difficiles, l'existence d'États fragiles, des situations d'après-conflit, une instabilité politique, etc.

Such relative stability of fishing activities, given the temporary biological situation of stocks, should safeguard and take full account of the particular needs of regions where local communities are especially dependent on fisheries and related activities, as decided by the Council in its Resolution of 3 November 1976 (14), and in particular Annex VII thereto.
Il convient que cette stabilité relative des activités de pêche, vu la situation biologique temporaire des stocks, permette de préserver et de tenir pleinement compte des besoins particuliers des régions dont les communautés locales sont particulièrement tributaires de la pêche et des activités connexes, comme l'a décidé le Conseil dans sa résolution du 3 novembre 1976 (14), et notamment son annexe VII.

Points out that the ultimate purpose of the financial system is to provide appropriate instruments for saving and for putting savings to use in the form of investment to provide support to the real economy and to promote economic efficiency, assuming part of the risk of enterprises and private households, to optimise long-term financing of pensions, and to create jobs, as done for example by regional and local retail banks; notes that this function is especially important in a situation where new means of growth are needed, entailing substantial investment in clean technologies;
rappelle que la finalité ultime du système financier est de fournir des instruments appropriés pour épargner et affecter l'épargne à des investissements qui soutiennent l'économie réelle et stimulent l'efficacité économique, en assumant une part des risques des entreprises et des ménages, qui optimisent le financement à long terme des pensions et qui créent de l'emploi, comme le font par exemple les banques de détail régionales et locales; note que cette fonction est particulièrement importante dans un contexte de renouvellement du mode de croissance qui exige des investissements considérables dans les technologies propres;

This applies to situations where an authority of a Member State has reason to believe that a product has not been and will not be made available (by any means) to consumers in other Member States, e.g. measures taken with regard to a local product manufactured and distributed only in one Member State.
Tel est le cas lorsque l'autorité d'un État membre a des raisons de penser qu'un produit n'a pas été et ne sera pas diffusé (par quelque moyen que ce soit) auprès des consommateurs dans d'autres États membres, par exemple lorsque les mesures concernent un produit local fabriqué et distribué dans un seul État membre.

(17) In other respects, that stability, given the temporary biological situation of stocks, should safeguard the particular needs of regions where local populations are especially dependent on fisheries and related activities as decided by the Council in its Resolution of 3 November 1976(4), on certain external aspects of the creation of a 200-mile fishing zone in the Community with effect from 1 January 1977, and in particular Annex VII thereto.
(17) À d'autres égards, cette stabilité, vu la situation biologique temporaire des stocks, devrait tenir compte des besoins particuliers des régions dont les populations sont particulièrement tributaires de la pêche et des activités connexes, comme l'a décidé le Conseil dans sa résolution du 3 novembre 1976(4) concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles, et notamment son annexe VII.

Whereas, in other respects, that stability, given the temporary biological situation of stocks, must safeguard the particular needs of regions where local populations are especially dependent on fisheries and related activities as decided by the Council in its resolution of 3 November 1976, and in particular Annex VII thereto;
considérant, à d'autres égards, que cette stabilité, vu la situation biologique temporaire des stocks, doit tenir compte des besoins particuliers des régions dont les populations sont particulièrement tributaires de la pêche et des activités connexes, comme l'a décidé le Conseil dans sa résolution du 3 novembre 1976, notamment à son annexe VII;