Traduction de «situations where citizens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

determination of the place where the assets are situated
localisation de biens

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not possible to avoid situations where a third-country national, family member of a Union citizen, combines travels where he/she accompanies or joins the EU citizen exercising his/her right of free movement and where the third-country national travels alone.
On ne pourra jamais éviter des situations dans lesquelles un ressortissant de pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, associe des déplacements lors desquels il est accompagné du citoyen de l'UE exerçant son droit à la libre circulation ou le rejoint, et des déplacements lors desquels il voyage seul.

In order to avoid situations where citizens encounter problems, for example, related to civil status records, the EU should assess the need for further action, such as rules on family names to complement existing proposals to facilitate the acceptance of those public documents which are of particular practical relevance when citizens or businesses make use of their free movement rights.
Pour épargner aux citoyens des problèmes concernant, par exemple, les actes d’état civil, l’UE devrait examiner la nécessité de prévoir de nouvelles mesures, comme des règles sur les patronymes, afin de compléter les propositions existantes visant à faciliter l’acceptation des documents publics qui revêtent une importance particulière lorsque les citoyens ou les opérateurs exercent leur droit à la libre circulation.

This could influence the de facto choice for citizens to access media offerings representing a plurality of opinions and can lead to a situation where citizens potentially find themselves in a vulnerable situation without realising it.
Cela pourrait influer sur le choix proposé à l'utilisateur, dans la pratique, en ce qui concerne l'accès à des offres médiatiques représentant une diversité d'opinions et aboutir à ce que le public se retrouve en situation de vulnérabilité sans même en être conscient.

In order to ensure coherence and transparency in relation to proposed citizens’ initiatives and to avoid a situation where signatures are being collected for a proposed citizens’ initiative which does not comply with the conditions laid down in this Regulation, it should be mandatory to register such initiatives on a website made available by the Commission prior to collecting the necessary statements of support from citizens.
En vue d’assurer la cohérence et la transparence des propositions d’initiatives citoyennes et d’éviter la collecte de signatures pour une proposition d’initiative citoyenne qui ne satisfait pas aux conditions fixées par le présent règlement, lesdites initiatives devraient impérativement être enregistrées sur un site internet mis à disposition par la Commission, avant que les déclarations de soutien nécessaires ne soient recueillies auprès des citoyens.

EU citizens in distress may find themselves in situations where they are deprived of necessary financial means (e.g. subsequent to being the victim of a crime).
Les citoyens de l'Union en situation de détresse peuvent se trouver dépourvus des moyens financiers nécessaires (par exemple, après avoir été victime d'un acte criminel).

whereas Article 20 of the EC Treaty, although unfortunately restricted to the situation where a citizen of a Member State is in the territory of a third country where that Member State is not represented, entitles every Union citizen to the diplomatic or consular protection of any Member State which is duly represented in that third country; whereas, that right cannot be properly exercised in the absence of clear and binding practical rules and protocols to be followed by the consular authorities,
considérant que l'article 20 du traité CE, bien que malheureusement limité à la situation où un citoyen d'un État membre se trouve sur le territoire d'un pays tiers dans lequel cet État membre n'est pas représenté, donne droit à tout citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre dûment représenté dans ce pays tiers; considérant que ce droit ne peut être correctement exercé en l'absence de règles et de protocoles pratiques clairs et contraignants devant être appliqués par les autorités consulaires,