Traduction de «situation which members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field
Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

financial situation of Members
régime financier des députés

head office Member State | Member State in which the head office is situated
Etat membre du siège social

A rare genetic capillary malformation characterized by dark red to purple birthmarks which manifest as flat, sharply circumscribed cutaneous lesions, typically situated in the head and neck region, in various members of a single family. The lesions g
naevus en tache de vin multiples familiaux

Member State in which the risk is situated
État membre où le risque est situé

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that effective access to the proceedings is also given to claimants who are situated in a Member State other than the Member State in which the court or tribunal seised is situated, the Member States should, as a minimum, offer at least one of the distance payment methods provided for in this Regulation.
Afin de garantir qu'un accès effectif à la procédure est également donné aux demandeurs qui sont établis dans un État membre autre que l'État membre dans lequel se situe la juridiction saisie, les États membres devraient, au minimum, proposer un des modes de paiement à distance prévus par le présent règlement.

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 126(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 126, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours à cette procédure, à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.

This change was originally proposed by the NDP and by the member for Trinity—Spadina in her private member's bill, Bill C-565, as a result of the “Lucky Moose” situation, which I have explained.
C'est une députée du NPD, la députée de Trinity—Spadina, qui avait initialement proposé ces changements dans son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-565, à la suite de l'affaire de l'épicerie « Lucky Moose » que j'ai expliquée.

(a) all pesticides which are regulated pursuant to the Pest Control Products Act be banned: (i) within a dwelling-house; (ii) on any parcel of land on which a dwelling-house is situated; (iii) on any place that is within one hundred metres of a parcel of land described in paragraph (ii); (iv) in any school, hospital, office or similar building in which members of the public customarily stay for more than a day or work; or (v) on any private or public land that is customarily used by members of the public as visitors, licensees or in any other authorized capacity for recreation or entertainment, including but not limited to parks and sports grounds;
a) tous les pesticides réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires soient frappés d'interdiction (i) à l’intérieur d’une maison d’habitation, (ii) sur un terrain où est située une maison d’habitation, (iii) dans tout lieu situé dans un rayon de cent mètres d’un terrain visé à l’alinéa (ii), (iv) à l’intérieur de tout hôpital, école, bureau ou bâtiment semblable dans lequel des membres du public demeurent habituellement pendant plus d’une journée ou travaillent habituellement, ou (v) sur tout terrain privé ou public notamment les parcs et les terrains de sport qu’utilisent habituellement les membres du public en tant que visiteurs ou titulaires d’un permis ou autre autorisation, à des fins récréatives ou de divertissement;

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 9(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before the court having jurisdiction over that merging company.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 9, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours auxdites procédures à engager auprès du tribunal compétent pour cette société qui fusionne.

3. If the law of a Member State to which a merging cooperative is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the merger, such procedures shall apply only if the other merging cooperatives situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 27(1), the possibility for the members of that merging cooperative to have recourse to such procedure.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une coopérative qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions ou une procédure visant à indemniser les membres minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres coopératives qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 27, paragraphe 1, la possibilité offerte aux membres de la coopérative qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority shareholders, without preventing the registration of the merger, such procedures shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 23(1), the possibility for the shareholders of that merging company to have recourse to such procedure.
3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions, ou une procédure visant à indemniser les actionnaires minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 23, paragraphe 1, la possibilité offerte aux actionnaires de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.

He chastises the opposition members for taking charge of a situation and in fact exercising their right to let their views be known in that elected body (1620 ) The member then went on to describe a situation which occurred last June in the aboriginal affairs committee.
Il a reproch aux députés de l'opposition de prendre en main une situation et en fait d'exercer leur droit de faire connaître leurs points de vue dans cette assemblée élue (1620) Il a ensuite décrit ce qui s'est passé en juin dernier au comité des affaires autochtones.

Mr. Bob Ringma (Nanaimo-Cowichan, Ref.): Mr. Speaker, very simply, in view of the counter argument given by the chief government whip and in view of the fact that he has used some of the argument here himself as a whip in opposition or as a member of a committee, I respectfully ask that the deposition by the hon. member for North Island-Powell River be taken by the chair and be given back in written form as an answer, not just accepting the verbal answer given by the chief government whip today (1520 ) The Speaker: Colleagues, you will remember that in the course of the last 18 months we have had at different times members bringing up situations which took place in committee.
M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, en termes très simples, étant donné le contre-argument avancé par le whip en chef du gouvernement et vu qu'il a invoqué lui-même une partie de cet argument lorsqu'il était whip dans l'opposition ou membre d'un comité, je demande respectueusement que la présidence accepte de recevoir l'exposé des faits présenté par le député de North Island-Powell River et qu'elle lui réponde par écrit, au lieu d'accepter simplement la réponse verbale qu'a donnée aujourd'hui le whip en chef du gouvernement (1520) Le Président: Chers collègues, vous vous souviendrez que, au cours des 18 derniers mois, des députés ont signalé à diverses occasions des situations qui se sont produites au sein de comités.

In former times, there were several Solicitors General of which some were actually listed as members of the royal household, particularly that of the Queen consort, a situation which is still true, as Senator Cools stated, for the holder of an equivalent position in the household of the Prince of Wales.
Jadis, il y avait plusieurs solliciteurs généraux, dont certains étaient même considérés comme membres du service intérieur de la maison royale en général et de celui du prince consort en particulier, et de nos jours, comme le sénateur Cools l'a dit, il existe un poste équivalent dans le service intérieur du Prince de Galles.