Vertaling van "situation which justify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field
Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type
Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.
Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

time limit which is medically justifiable
délai acceptable sur le plan médical

a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated
sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider

State in which the property is situated
Etat où le bien est situé | pays de situation

A rare genetic capillary malformation characterized by dark red to purple birthmarks which manifest as flat, sharply circumscribed cutaneous lesions, typically situated in the head and neck region, in various members of a single family. The lesions g
naevus en tache de vin multiples familiaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In those cases, the preliminary examination referred to in paragraph 2 will consist of examining whether there are facts relating to the dependant’s or the unmarried minor’s situation which justify a separate application.
En pareil cas, l’examen préliminaire visé au paragraphe 2 consistera à déterminer s’il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge ou du mineur non marié de nature à justifier une demande distincte.

a dependant of the applicant lodges an application, after he or she has in accordance with Article 7(2) consented to have his or her case be part of an application lodged on his or her behalf, and there are no facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.
une personne à charge du demandeur introduit une demande après avoir, conformément à l’article 7, paragraphe 2, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande introduite en son nom, et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.

(g)(e) a dependant of the applicant lodges an application, after he/she has in accordance with Article 6(3)(4) consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf, and there are no facts relating to the dependant’s situation, which justify a separate application.
g) e) une personne à charge du demandeur dépose une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 34, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.

6. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(4), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant's situation which justify a separate application.
6. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d'une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l'article 6, paragraphe 4, du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d'une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l'examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s'il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature à justifier une demande distincte.

a dependant of the applicant lodges an application, after he/she has in accordance with Article 6(4) consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf, and there are no facts relating to the dependant's situation, which justify a separate application.
une personne à charge du demandeur dépose une demande après avoir, conformément à l'article 6, paragraphe 4, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d'une demande faite en son nom et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.

If the factual situation which justifies the use of this derogation changes substantially and the derogation results in a deterioration of road safety, the Commission should take appropriate measures.
Si la situation concrète justifiant le recours à cette dérogation se modifie nettement et que cette dérogation nuit à la sécurité routière, la Commission devrait prendre des mesures appropriées.

If the factual situation which justifies this derogation changes substantially and the derogation results in a deterioration of road safety, the Commission should take appropriate measures.
Si la situation concrète justifiant cette dérogation se modifie nettement et que cette dérogation nuit à la sécurité routière, la Commission doit prendre des mesures appropriées.

a dependant of the applicant lodges an application, after he/she has in accordance with Article 6(3) consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf, and there are no facts relating to the dependant’s situation, which justify a separate application.
une personne à charge du demandeur dépose une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 3, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.

C. notes that the abolition of quotas in the textile and clothing sector could have harmful consequences in the least-favoured regions, possibly contributing to a reduction in regional per capita GDP, a situation which justifies an adequate response;
C. fait observer que l'abolition des quotas dans le secteur du textile et de l'habillement peut avoir des conséquences néfastes dans les régions défavorisées et pourrait contribuer à la réduction du PIB régional par habitant, une situation qui justifie une réaction appropriée;