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Avoidant disorder of childhood or adolescence
Law of the place where the land is situated
Lex loci rei sitae
Lex loci situs
Lex situs

Traduction de «situation where simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...


Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada


Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence


Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.


official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated

fonctionnaire résident


determination of the place where the assets are situated

localisation de biens


lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]

lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.

En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.


It really is a systemic issue, which is much harder to remedy than situations where someone simply does something untoward to someone else, which can then be dealt with by an immediate supervisor by taking the person aside and remedying that particular situation.

Dans une telle situation, le supérieur immédiat de la personne fautive n'a qu'à la prendre à part pour régler le problème. Or, lorsqu'une telle situation devient systémique, elle s'enracine véritablement dans toute l'organisation et devient ensuite acceptable.


Secondly, the ratio legis of §8c(1) KStG, i.e. preventing trade in empty-shell companies with accumulated losses, does not require the exclusion of loss carry-forward in situations where the acquisition is for the purpose of restructuring rather than simply tax optimisation.

En second lieu, l’Allemagne fait valoir que l’objet et le but de l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG, à savoir empêcher les opérations de «Mantelkauf», n’impose aucune exclusion de la possibilité d’un report de pertes dans les cas où l’acquisition est effectuée dans le but d’un assainissement et qu’elle ne repose pas sur des motifs purement fiscaux.


According to the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission), where a time-limit is set for retention of the right to vote after a national has emigrated, it is preferable that the situation be ‘reconsidered’ at the expiry of the period rather than that the right to vote to be purely and simply lost.

Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), lorsqu’une échéance est fixée pour le maintien du droit de vote après qu'un ressortissant a émigré, il est préférable que la situation soit «reconsidérée» au terme d’une durée d’absence précise, plutôt que de prévoir la perte pure et simple du droit de vote.


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As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.

En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.


We're not going into a situation where simply because of some of the good opinions people may have about Canada in certain respects, we're necessarily going to be listened to.

Ce n'est pas parce qu'il existe une bonne opinion à propos du Canada à certains égards qu'on nous écoutera.


The question of whether judicial review should also be made available in the situations where no binding agreements takes place could possibly be left to the discretion of the Member States and their national laws (I.e. where authorities in certain Member States have simply closed down, or not initiated, a prosecution with a view to another Member State prosecuting the case)

La question de savoir si le contrôle juridictionnel devrait également être possible en l'absence d'accord contraignant pourrait éventuellement être laissée à l'appréciation des États membres, selon leur droit national (autrement dit, lorsque les autorités de certains États membres ont simplement mis un terme aux poursuites, les ont suspendues ou ne les ont pas déclenchées de manière à permettre à un autre État membre de les exercer lui-même).


It follows, then, that biological conjugation, genetic recombination, simply cannot occur in a situation where two mating organisms are of the same mating type, a condition simply described as homosexuality, hence the Greek prefix, homo and the word " sexual" : homosexual.

Cela veut dire forcément que la conjugaison biologique, la recombinaison génétique est impossible lorsque les deux organismes sont du même type sexuel, une condition simplement décrite comme l'homosexualité, provenant du préfixe grec homo et du mot «sexuel», donc homosexuel.


Honourable senators, it follows, then, that conjugation, genetic recombination, simply cannot occur in a situation where two mating organisms are of the same mating type, a condition simply described as homosexuality, hence the Greek prefix, homo and the word " sexual" : homosexual.

Honorables sénateurs, cela veut dire forcément que la conjugaison, la recombinaison génétique est impossible lorsque les deux organismes qui s'unissent sont du même type sexuel, une condition simplement décrite comme l'homosexualité, provenant du préfixe grec homo et du mot «sexuel», donc homosexuel.


This is simply a case where the government, as an employer - and, as other employers have done in other situations where the same perception has existed - has made a decision that, consistent with pension practice in the private sector as well as the public sector, it is entitled to this surplus.

Il s'agit simplement du fait que le gouvernement, en tant qu'employeur - comme d'autres employeurs l'ont fait en pareil cas - a déterminé, conformément à la pratique courante en ce qui concerne les régimes de pensions tant dans le secteur privé que dans le secteur public, qu'il avait droit au surplus.




D'autres ont cherché : lex loci rei sitae     lex loci situs     lex situs     situation where simply     


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Date index: 2022-04-22
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