Traduction de «situation where seniority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

determination of the place where the assets are situated
localisation de biens

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

Economic Situation of Canada's Seniors - A Fact Book
Les conditions économiques des aîné-e-s au Canada : un précis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Bev Desjarlais: What would you see happening if we have a situation where seniority isn't resolved with the pilots?
Mme Bev Desjarlais: Que se passera-t-il, d'après vous, si la question de l'ancienneté n'est pas résolue au niveau des pilotes?

The Commission uses in this report points of reference and comparative indicators where they are available.[6] To compare progress in Bulgaria with the situation in other Member States, the Commission also drew upon senior experts from key professions dealing with these issues.[7]
La Commission a recours, dans le présent rapport, à des points de référence et à des indicateurs de comparaison, pour autant qu'ils soient disponibles[6]. Pour comparer les progrès réalisés par la Bulgarie à la situation dans d'autres États membres, la Commission a également fait appel à des experts de haut niveau représentant des professions clés s’occupant de ces questions[7].

In addition, reporting can sometimes have very serious consequences, particularly for seniors who are in situations where they are vulnerable because of their health, their finances or their housing situation.
Dans ce cas-là, c'est donc très difficile pour les aînés de dénoncer leurs agresseurs. En outre, la dénonciation peut parfois avoir des conséquences très graves, particulièrement chez les aînés qui vivent des situations de vulnérabilité à cause de la situation de leur santé, de leurs finances ou de leur logement.

There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.
Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.

Where there is a significant deterioration in the financial situation of an institution or where there are serious infringements of law, of regulations or of the statutes of the institution, or serious administrative irregularities, and other measures taken in accordance with Article 27 are not sufficient to reverse that deterioration, Member States shall ensure that competent authorities may require the removal of the senior management or management body of the institution, in its entirety or with regard to individuals.
Si la situation financière d’un établissement se détériore de façon significative ou s’il se produit de sérieuses infractions à la loi, à la réglementation, aux statuts de l’établissement ou de graves irrégularités administratives, et si les autres mesures prises conformément à l’article 27 ne sont pas suffisantes pour mettre un terme à cette détérioration, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent exiger la destitution, en bloc ou à titre individuel, de la direction générale ou de l’organe de direction de l’établissement.

1. Where replacement of the senior management or management body as referred to in Article 28 is deemed to be insufficient by the competent authority to remedy the situation, Member States shall ensure that competent authorities may appoint one or more temporary administrators to the institution.
1. Si le remplacement de la direction générale ou de l’organe de direction visés à l’article 28 est jugé insuffisant par l’autorité compétente pour remédier à la situation, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent nommer un ou plusieurs administrateurs temporaires pour l’établissement.

The obligation to inform senior management or other competent internal body of the management company in order for them to take necessary decisions should not limit the duty of the management companies and the UCITS to report on situations where the organisational or administrative arrangements for conflicts of interest were not sufficient to ensure, with reasonable confidence, the prevention of the risk of damage, for instance in their periodic reports.
L’obligation d’informer les instances dirigeantes ou l’organe interne compétent de la société de gestion afin qu’ils prennent les décisions nécessaires ne doit pas limiter l’obligation faite aux sociétés de gestion et aux OPCVM de signaler, par exemple dans leurs rapports périodiques, les situations où les dispositions organisationnelles ou administratives relatives aux conflits d’intérêts n’ont pas suffi à garantir, de manière raisonnablement fiable, que tout risque de préjudice ait été écarté.

They cautioned, however, that any proposed reforms should be carefully considered to ensure that they would not create situations where seniors would be obliged to continue working when they would prefer retirement (i.e. by delaying the age of pension eligibility), or reduce benefits for workers who have planned for retirement based on current arrangements.
Elles ont toutefois signalé qu’il convient d’étudier soigneusement toute réforme proposée pour s’assurer que rien n’obligerait les aînés préférant prendre leur retraite à continuer de travailler (par exemple en repoussant l’âge de l’admissibilité à la retraite) ou que rien n’amoindrirait les prestations des travailleurs qui planifient leur retraite en fonction des modalités actuelles.

But when the most heavily-taxed middle class, whether retired or younger people, come to realize that the system is no longer equitable, this gives rise to situations where people protest and refuse to pay taxes, not because they think that it is not fair to pay taxes, but because they feel that not everyone is paying his fair share (1235) So, I hope that my hon. colleague's amendment will be passed and that plans to eliminate the age tax credit will be reconsidered as far as certain categories of seniors are concerned, in particular middle class seniors.
Mais quand on arrive à un moment où les gens de la classe moyenne qui paient le plus d'impôt, que ce soient des retraités ou des plus jeunes, réalisent que le système n'est plus équitable on se retrouve dans des situations où les gens protestent, où ils ne veulent pas payer d'impôt. Ce n'est pas parce qu'ils pensent que c'est injuste de payer des impôts, mais bien parce qu'ils pensent que tout le monde ne paie pas sa juste part (1235) Alors, j'espère que l'amendement de ma collègue sera accepté et qu'on révisera le projet d'abolition du crédit d'impôt en fonction de l'âge pour certaines catégories de personnes âgées, surtout celles appartenant à la classe moyenne.

This would avoid situations where senior officials make decisions without knowing all of the facts, decisions which adversely affect all sectors involved. As Mr. Alyre Gauvin mentioned earlier—I read Mr. Hubbard's article carefully last week—, I don't blame you for calling into question some of the information which has probably been leaked to you.
Comme M. Alyre Gauvin le mentionnait plus tôt—j'ai lu avec attention l'article de M. Hubbard, la semaine dernière—, je ne vous blâme pas de mettre en question certaines informations qui sont probablement filtrées lorsqu'elles arrivent à vos oreilles.