Traduction de «situation where quebec would » (Anglais → Français) :

In the longer term, grants could be reserved for specific, clearly defined situations where they would act as a catalyst, and not replace equity or loan funding.
Les subventions pourraient être réservées à long terme à certains cas particuliers où elles joueraient un rôle de catalyseur, sans remplacer les apports en capitaux ou les prêts bancaires.

And avoid a situation where trade would happen under the WTO rules for goods and services.
Il devrait éviter que nos échanges tombent dans le régime de l'Organisation mondiale du commerce pour les biens et les services.

The certification body may not accompany the paying agency when it carries out initial on-the-spot checks, with the exception of those situations, where it would be physically impossible to re-verify the initial check carried out by the paying agency.
L’organisme de certification ne peut pas accompagner l’organisme payeur lorsqu’il effectue les contrôles sur place initiaux, sauf pour les situations dans lesquelles il serait matériellement impossible de vérifier une nouvelle fois les contrôles initiaux effectués par l’organisme payeur.

As already mentioned above, the new court would have jurisdiction in certain situations where jurisdiction would normally have been vested in the Court of First Instance.
Comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, la nouvelle juridiction serait compétente dans certaines situations où la compétence aurait normalement été attribué au tribunal de première instance.

I agree with Ms McGuinness that a situation where renationalisation would be the only answer would definitely jeopardise the European agricultural sector.
Je suis assez d’accord avec M McGuinness: une situation où la renationalisation serait la seule solution ne pourrait que mettre en péril le secteur agricole européen.

This issue may jeopardise the chances of having the entire Regulation adopted at first reading, and that again would give rise to a situation where there would not be any legal basis for EU action on democracy and human rights for the time being.
Ce point peut compromettre les chances de voir l’ensemble du règlement adopté en première lecture, ce qui pourrait entraîner l’absence de base juridique des actions communautaires dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme.

This is all very well, but if we compare this proposal to the needs which, for example, the World Health Organisation has proposed and which would get us to a situation where we would no longer be causing harm to human health or having an adverse effect on nature’s levels of tolerance, this limit value is just too high.
C’est très bien, mais si nous comparons cette proposition, par exemple, aux besoins que l’Organisation mondiale de la santé a proposés et qui nous placeraient dans une situation où nous ne causerions plus de dommage à la santé de l’homme ou que nous ne produirions plus d’effet négatif sur les niveaux de tolérance de la nature, nous voyons que cette valeur limite est trop élevée.

Consumers who trusted that the European Union would guarantee them an equivalent position and safeguards if they bought assurance on the internal market as they would if they had bought on the national market found themselves in a situation where nobody would accept responsibility for their efforts to obtain damages for their losses.
Les consommateurs qui croyaient que l’Union européenne leur garantirait une situation équivalente et des protections s’ils souscrivaient à une assurance sur le marché intérieur, comme ç’aurait été le cas s’ils avaient souscrit à une assurance sur le marché national, se sont retrouvés dans une situation où personne ne voulait assumer de responsabilité face aux efforts qu’ils déployaient pour obtenir des indemnités pour les pertes subies.

Such a scheme would only be offered by the EU where appropriate and in partnership with the third country, given the particular circumstances of the targeted protracted refugee situation and/or potentially refugee-producing situation, where it has become clear that durable solutions need to be found, and whether these include resettlement for part or all of a specific population group.
Ce programme ne serait proposé par l'UE que selon les besoins et en partenariat avec le pays tiers, compte tenu des circonstances particulières de la situation prolongée de réfugiés visée et/ou de la situation potentiellement génératrice de réfugiés, lorsqu'il est clair qu'il faut à tout prix trouver des solutions durables incluant la réinstallation de tout ou partie d'un groupe de population déterminé.