Traduction de «situation where journalists would » (Anglais → Français) :

In the longer term, grants could be reserved for specific, clearly defined situations where they would act as a catalyst, and not replace equity or loan funding.
Les subventions pourraient être réservées à long terme à certains cas particuliers où elles joueraient un rôle de catalyseur, sans remplacer les apports en capitaux ou les prêts bancaires.

And avoid a situation where trade would happen under the WTO rules for goods and services.
Il devrait éviter que nos échanges tombent dans le régime de l'Organisation mondiale du commerce pour les biens et les services.

A further amendment was adopted which would extend the intimidation offence to include situations where journalists are threatened.
Un autre amendement adopté prévoit l'élargissement de la notion d'intimidation pour inclure les menaces à l'endroit des journalistes.

The certification body may not accompany the paying agency when it carries out initial on-the-spot checks, with the exception of those situations, where it would be physically impossible to re-verify the initial check carried out by the paying agency.
L’organisme de certification ne peut pas accompagner l’organisme payeur lorsqu’il effectue les contrôles sur place initiaux, sauf pour les situations dans lesquelles il serait matériellement impossible de vérifier une nouvelle fois les contrôles initiaux effectués par l’organisme payeur.

As already mentioned above, the new court would have jurisdiction in certain situations where jurisdiction would normally have been vested in the Court of First Instance.
Comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, la nouvelle juridiction serait compétente dans certaines situations où la compétence aurait normalement été attribué au tribunal de première instance.

It has the merit of clarifying these practices for some time to come and avoiding a situation where journalists would be compelled to testify or would have their journalistic materials seized in cases not deemed to be critical.
Il a le mérite de clarifier pour un bon moment ces pratiques et d'éviter que des journalistes soient contraints de témoigner ou se fassent saisir leur matériel journalistique dans des cas qui ne sont pas considérés comme essentiels.

To exclude any possibility that State liability may be incurred where the infringement allegedly committed by the national court relates to its interpretation of provisions of law or its assessment of facts or evidence would amount to depriving the principle of State liability of all practical effect and lead to a situation where individuals would have no judicial protection if a national court adjudicating at last instance committed a manifest error in the exercise of those activities of interpretation or assessment.
Exclure toute possibilité d’engager la responsabilité de l’État dès lors que la violation reprochée au juge national vise l’interprétation des règles de droit ou bien l’appréciation portée par celui-ci sur des faits ou des preuves reviendrait à vider de sa substance même le principe de la responsabilité de l’État et conduirait à ce que les particuliers ne bénéficient d’aucune protection juridictionnelle si une juridiction nationale statuant en dernier ressort commettait une erreur manifeste dans l’exercice de telles activités d’interprétation ou d’appréciation.

Would the proposed Directive not lead to a situation where companies would be reluctant to merge with those from other Member States where high levels of worker participation are required, as the merged company would probably have to apply those rules?
La nouvelle directive ne risque-t-elle pas de conduire à une situation où les sociétés éprouveraient des réticences à fusionner avec celles des États membres imposant un haut niveau de participation des travailleurs, la société issue de la fusion devant probablement se conformer à ces règles?

Such a scheme would only be offered by the EU where appropriate and in partnership with the third country, given the particular circumstances of the targeted protracted refugee situation and/or potentially refugee-producing situation, where it has become clear that durable solutions need to be found, and whether these include resettlement for part or all of a specific population group.
Ce programme ne serait proposé par l'UE que selon les besoins et en partenariat avec le pays tiers, compte tenu des circonstances particulières de la situation prolongée de réfugiés visée et/ou de la situation potentiellement génératrice de réfugiés, lorsqu'il est clair qu'il faut à tout prix trouver des solutions durables incluant la réinstallation de tout ou partie d'un groupe de population déterminé.

Ms. Bev Desjarlais: So there hasn't been a situation where they would have been flying to the furthest destination point, say before open skies, where they would have been flying to a different point that hasn't sort of been diverted now.
Mme Bev Desjarlais: Nous ne voyons donc pas de situation où le transporteur se rend au point le plus éloigné, comme il le faisait par exemple avant l'accord Ciel ouvert et où maintenant il se rend à un point différent vers lequel on semble vouloir le détourner.