Traduction de «situation micro-enterprises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

micro-enterprise [ micro-business ]
microentreprise [ micro-entreprise ]

microcredit [ micro-credit | micro-enterprise lending ]
microcrédit [ crédit à la microentreprise | micro-crédit | crédit à la micro-entreprise ]

micro-enterprise [ micro-business | microenterprise | microbusiness ]
microentreprise [ micro-entreprise ]

microenterprise | micro-enterprise
microentreprise

European Charter for Micro-Enterprises
Charte européenne des micro-entreprises

aid scheme for micro-enterprises | RIME [Abbr.]
régime d'aide en faveur des micro-entreprises | RIME [Abbr.]

2007 Study on Skills Development among Atlantic Canadian Micro Enterprises and SMEs
Étude de 2007 sur le perfectionnement professionnel dans les microentreprises et les PME du Canada atlantique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· assess the situation of micro-enterprises in low-risk sectors and consider how to simplify the implementation of risk assessment, including documentation ® Commission.
· évaluer la situation des microentreprises dans les secteurs à faible risque et examiner la manière de simplifier la pratique de l’évaluation des risques, y compris la documentation y afférente ® la Commission.

A non-exhaustive list is given of factors that could be taken into account in assessing whether the burden is disproportionate, thus allowing the specific situation of small and medium sized, and micro enterprises, to be taken into account.
Une liste non exhaustive de facteurs susceptibles d'être pris en compte pour déterminer si la charge est disproportionnée est dressée, permettant ainsi de tenir compte de la situation des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises.

10. Acknowledges the importance of taking into account the situation, specific needs and difficulties with compliance by micro and small enterprises as well as certain public service sectors in the context of the implementation of OSH measures at company level; stresses that awareness raising, exchange of good practices, consultation, user-friendly guides and online platforms are of utmost importance to help SMEs and micro enterprises comply more effectively with OSH regulatory requirements; calls on the Commission, EU-OSHA and the Member States to continue developing practical tools and guidelines, which support, facilitate and improve the compliance of SMEs and micro enterprises with OSH requirements;
10. reconnaît l'importance de prendre en compte la situation, les besoins spécifiques et les difficultés concernant la conformité des microentreprises et des petites entreprises ainsi que de certains secteurs des services publics dans le cadre de la mise en œuvre, au niveau de l'entreprise, des mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail; souligne que la sensibilisation, l'échange de bonnes pratiques, les guides conviviaux et les plateformes en ligne sont indispensables pour aider les PME et les microentreprises à respecter davantage les exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail; demande à la Commission, à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et aux États membres de continuer d'élaborer des orientations et des outils pratiques, qui soutiennent, facilitent et améliorent la conformité des PME et des microentreprises avec les exigences en matière de santé et de sécurité au travail;

11. Calls on the Commission to continue taking into account the specific nature and situation of SMEs and micro-enterprises when revising the strategic framework in order to help these companies meet the objectives set as regards health and safety in the workplace; highlights that the SME concept covers approximately 99 % of all companies in its current form; calls on the Commission and the Member States to increase the efforts to collect reliable data on actual OSH implementation in micro and small enterprises;
11. appelle la Commission à continuer de prendre en considération la nature et la situation particulières des PME et des microentreprises lors de la révision du cadre stratégique, afin d'aider ces entreprises dans la réalisation des objectifs fixés en matière de santé et de sécurité au travail; souligne que les PME, sous leur forme actuelle, représentent environ 99 % de l'ensemble des entreprises; invite la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts afin de collecter des données fiables sur la mise en œuvre réelle de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans les microentreprises et les petites entreprises;

Simpler, more efficient solutions need to be put in place to take into account the situation of micro and small enterprises, and therefore ensure effective protection of workers’ health and safety in all workplaces regardless of size.
Il est nécessaire d’élaborer des solutions plus simples et plus efficientes en tenant compte de la situation des microentreprises et des petites entreprises, afin d’assurer la protection effective de la santé et de la sécurité des travailleurs dans tous les lieux de travail, quelle que soit leur taille.

To take account of the specific situation of micro, small and medium-sized enterprises, this Regulation includes a derogation for organisations with fewer than 250 employees with regard to record-keeping.
Pour tenir compte de la situation particulière des micro, petites et moyennes entreprises, le présent règlement comporte une dérogation pour les organisations occupant moins de 250 employés en ce qui concerne la tenue de registres.

Pursuant to Regulation (EC) No 726/2004, the situation of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) has to be considered separately.
Conformément au règlement (CE) no 726/2004, la situation des micro, petites et moyennes entreprises (PME) doit être considérée séparément.

Within small and medium-sized businesses I should like to pay particular attention to the very small and micro-enterprises, because, of course, here additional specific difficulties compound the situation, in particular in manufacturing.
J'accorderai une attention particulière aux petites entreprises et aux micro-entreprises car d'autres conditions spécifiques et contraignantes apparaissent, en particulier dans le domaine de la production.