- or in the case of products produced in the Community, in code provided that the name or business name of the person or group of persons other than the producer involved in the commercial distribution of the product, and the local administrative area, or part of such area, and Member State in which the head office of such person or group is situated, are given in full.
- soit, en ce qui concerne les produits élaborés dans la Communauté, à l'aide d'un code, pour autant que figurent en toutes lettres le nom ou la raison sociale de la personne ou du groupement de personnes autre que l'élaborateur ayant participé au circuit commercial du produit ainsi que celui de la commune, ou partie de commune, et de l'État membre où cette personne ou ce groupement a son siège.