Traduction de «site which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the status report elsewhere indicates that the dam would flood either 2.5 km or 2.7 km of speckled dace habitat and that speckled dace are found at sites along 112 km of watersheds in southern British Columbia, which would indicate that the dam would impact around 2% of existing habitat rather than 22%.
Toutefois, il indique par ailleurs que le barrage inonderait de 2,5 km à 2,7 km de l’habitat du naseux moucheté et que celui-ci se trouve en des endroits situés le long de 112 km de bassins hydrographiques dans le sud de la Colombie-Britannique; le barrage aurait donc une incidence sur environ 2 pour 100 de l’habitat existant plutôt que sur 22 pour 100.

This is what he said when he looked at the federal government's proposal to pass this legislation on wildlife species at risk in Canada and to create a safety net for the protection of threatened species and their habitat, not only on federal sites, which would be acceptable to Quebec since it would only be normal, but also on the whole Quebec territory, which is much less acceptable.
C'est ce qu'il a dit en prenant connaissance de la proposition du gouvernement fédéral d'instaurer cette Loi sur les espèces en péril au Canada et un filet de sécurité pour la protection des espèces menacées et de leur habitat, et ce, non seulement sur les sites de juridiction fédérale. Le faire sur les sites de juridiction fédérale aurait pu être acceptable au Québec parce que c'est normal, mais là où ce l'est moins, c'est de le faire sur l'ensemble du territoire québécois.

Turning to the issue of off-site workers, the CBA objects to the new section proposed in the bill which would allow the board, on application by a union, to order an employer to provide names and addresses of employees who work off-site to representatives of the union.
Pour ce qui est maintenant des travailleurs à distance, l'ABC s'oppose à la nouvelle disposition qu'il est proposé d'inclure dans le code et qui permettrait au conseil, sur la demande d'un syndicat, d'exiger que l'employeur communique à des représentants du syndicat les noms et adresses des employés qui travaillent à distance.

The key elements of that multi-state stability accord would be: one, acceptance by all signatories to the sovereign rights, right to respect and fair treatment for all signatory governments; two, a clear affirmation of the rights of all signatories to the peaceful use of nuclear energy for economic development; three, the acceptance by all signatories of the unlimited right of international nuclear energy inspectors to inspect any and all facilities, laboratories and reactor construction sites on 12-hours notice in all signatory countries; four, agreement to specific joint confidence-building visits by joint delegations reflecting all the signatories' political and scientific communities on an ongoing basis; five, formal acceptance of a " no first-use agreement" with respect to all non-conventional weapons by all the signatories, which would include gas, biological and nuclear; six, agreement to joint signatory oversight through use of NATO AWACS and satellite technology supporting both surveillance and enforcement, and both Russia and NATO would engage to provide joint surveillance support to this part of the agreement; and, seven, agreement by supporting " witness signatories" — Russia, the EU, France, the United Kingdom, the United States, Canada, Japan and China, among others — to financial, logistical support and development investment in cooperation with signatory countries to advance economic and social opportunity in all the MSSA signatory countries.
Les éléments clés d'un tel accord de stabilité multi-États seraient les suivants : premièrement, l'acceptation par tous les signataires des droits à la souveraineté, du droit au respect et au traitement équitable pour tous les gouvernements signataires; deuxièmement, l'affirmation claire des droits de tous les signataires d'utiliser de façon pacifique l'énergie nucléaire aux fins du développement économique; troisièmement, l'acceptation par tous les signataires du droit illimité des inspecteurs internationaux de l'énergie nucléaire d'inspecter toutes les installations, tous les laboratoires et tous les sites de construction de réacteurs à 12 heures d'avis dans tous les pays signataires; quatrièmement, l'acceptation, aux fins d'établir et de raffermir la confiance, de visites conjointes régulières de la part de délégations composées de représentants des collectivités politiques et scientifiques de tous les signataires; cinquièmement, l'acceptation officielle par tous les signataires d'un « accord de renonciation au premier recours » visant l'ensemble des armes non conventionnelles, y compris les gaz, les armes biologiques et les armes nucléaires; sixièmement, un accord de surveillance conjointe des signataires par le truchement des technologies AWACS et satellitaires de l'OTAN aux fins de la surveillance et de la mise en application ainsi que l'engagement de la part de la Russie et de l'OTAN d'assurer une aide conjointe en matière de surveillance visant cette partie de l'accord; septièmement, l'acceptation par les « témoins signataires » (Russie, Union européenne, France, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon et Chine, notamment) d'un soutien financier et logistique et d'investissements dans le développement en collaboration avec les pays signataires afin de favoriser le développement économique et social dans tous les pays signataires de l'accord de stabilité multipartite.

(c)by burning or burial on site or by other means under official supervision which prevent the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 8(b)(ii), Category 2 and Category 3 materials in areas where access is practically impossible or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which would pose a risk to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of collection.
c)par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d’autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d’accès pratiquement impossible ou dont l’accès serait possible uniquement dans des conditions qui engendreraient un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d’une catastrophe naturelle –, ou encore dont l’accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés.

by burning or burial on site or by other means under official supervision which prevent the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 8(b)(ii), Category 2 and Category 3 materials in areas where access is practically impossible or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which would pose a risk to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of collection.
par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d’autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d’accès pratiquement impossible ou dont l’accès serait possible uniquement dans des conditions qui engendreraient un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d’une catastrophe naturelle –, ou encore dont l’accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés.

(e)by burning or burial on site, under conditions which prevent the transmission of risks to public and animal health, of animal by-products other than Category 1 material referred to in Article 8(a)(i) in the event of an outbreak of a notifiable disease, if transport to the nearest plant approved for processing or disposal of the animal by-products would increase the danger of propagation of health risks or, in case of a widespread outbreak of an epizootic disease, would mean that the disposal capacities of such plants were exceeded; and
e)des sous-produits animaux autres que les matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point a) i), par incinération ou enfouissement sur place, dans des conditions empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, en cas d’apparition d’une maladie à déclaration obligatoire, dans l’éventualité où le transport vers l’usine agréée la plus proche en vue de la transformation ou de l’élimination des sous-produits animaux aggraverait le danger de propagation des risques sanitaires ou entraînerait, en cas d’apparition d’une épizootie de grande ampleur, un manque de capacité d’élimination dans ces usines; et

by burning or burial on site, under conditions which prevent the transmission of risks to public and animal health, of animal by-products other than Category 1 material referred to in Article 8(a)(i) in the event of an outbreak of a notifiable disease, if transport to the nearest plant approved for processing or disposal of the animal by-products would increase the danger of propagation of health risks or, in case of a widespread outbreak of an epizootic disease, would mean that the disposal capacities of such plants were exceeded; and
des sous-produits animaux autres que les matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point a) i), par incinération ou enfouissement sur place, dans des conditions empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, en cas d’apparition d’une maladie à déclaration obligatoire, dans l’éventualité où le transport vers l’usine agréée la plus proche en vue de la transformation ou de l’élimination des sous-produits animaux aggraverait le danger de propagation des risques sanitaires ou entraînerait, en cas d’apparition d’une épizootie de grande ampleur, un manque de capacité d’élimination dans ces usines; et

Such network could be accessed via a common interface which would contain a list of all listed companies in the Community and would redirect the user to the site of the relevant storage mechanism.
Un tel réseau pourrait être accessible par l’intermédiaire d’une interface commune qui contiendrait une liste de toutes les sociétés répertoriées dans la Communauté et redirigerait l’utilisateur vers le site du mécanisme de stockage pertinent.

We are all aware of the deal which would ensure that UNSCOM has unrestricted and unlimited access to all sites in Iraq, including presidential sites.
Nous sommes tous au courant de l'entente qui assurerait à la CSNU l'accès sans restriction et sans condition à tous les sites en Iraq, y compris aux sites présidentiels.