Vertaling van "sit and shall resolve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

the Court shall sit in chambers
le Tribunal siège en chambres

the Court of Justice shall sit in plenary session
la Cour de justice siège en séance plénière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For any size within the size range declared by the manufacturer the minimum dimensions for shoulder breadth, hip breadth and sitting height shall be fulfilled together with the minimum and maximum dimensions of shoulder height.
Pour toutes les tailles comprises dans la gamme déclarée par le fabricant, les dimensions minimales concernant la largeur des épaules, la largeur des hanches, et la hauteur en position assise doivent être respectées ainsi que les dimensions minimale et maximale de la hauteur des épaules.

The national dispute settlement body shall resolve the dispute, within the shortest possible time frame and in any case within four months from the date of the receipt of the complete request except in exceptional circumstances, without prejudice to the possibility of any party to refer the case to a court.
L'organisme national de règlement des litiges règle le litige dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande complète, sauf circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la possibilité pour toute partie de saisir une juridiction.

The national dispute settlement body shall resolve the dispute within the shortest possible time frame, and in any case within two months from the date of the receipt of the complete request, except in exceptional circumstances, without prejudice to the possibility for any party to refer the case to a court.
L'organisme national de règlement des litiges résout le litige dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande complète, sauf dans des circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la possibilité pour toute partie de saisir une juridiction.

This panel shall resolve differences of views expressed by the competent authorities of participating Member States concerned regarding an objection of the Governing Council to a draft decision by the Supervisory Board.
Ce comité règle les divergences de vues exprimées par les autorités compétentes des États membres participants concernés quant à une objection du conseil des gouverneurs à l’égard d’un projet de décision du conseil de surveillance.

If the number of Judges attached to a Chamber is greater than the number of Judges sitting, it shall decide how to designate the Judges taking part in the formation of the court.
Si le nombre des juges affectés à une chambre est supérieur au nombre de juges siégeant, il décide du mode de désignation des juges participant à la formation de jugement.

4. In the event that a financial market participant reaches across different sectors, the Joint Committee shall resolve disagreements in accordance with Article 56.
4. Si un acteur des marchés financiers opère dans différents secteurs, le comité mixte résout les différends conformément à l’article 56.

4. In the event that a financial institution reaches across different sectors, the Joint Committee shall resolve disagreements in accordance with Article 56.
4. Si un établissement financier opère dans différents secteurs, le comité mixte résout les différends conformément à l’article 56.

If there is not a quorum, the president shall close the sitting and convene a further sitting to be held at a time he considers appropriate but during the same session; at that further sitting there shall be a quorum whatever the number of members present or represented.
Si le quorum n'est pas atteint, le Président lève la séance et convoque, dans les délais qu’il apprécie mais au cours de la même session, une nouvelle séance au cours de laquelle le Comité peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.