Traduction de «single tender following » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

single tender
appel à un seul soumissionnaire

single tender contract
reconduction

abuse of the single tendering procedure
recours abusif à une procédure de gré à gré

single tender procedure
procédure de gré à gré

single tendering
appel d'offres unique

single tender
entente directe [ marché de gré à gré ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Contracts with a very low value not exceeding EUR 15 000 may be awarded on the basis of a single tender following a negotiated procedure without prior publication of a contract notice.
2. Les marchés de très faible valeur ne dépassant pas 15 000 EUR peuvent faire l’objet d’une seule offre à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

1. For service contracts, contracting authorities may use the negotiated procedure with a single tender in the following cases:
1. Pour les marchés de services, les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée sur la base d’une seule offre dans les cas suivants:

1. Works contracts may be awarded by negotiated procedure with a single tender in the following cases:
1. Les marchés de travaux peuvent être passés par procédure négociée sur la base d’une seule offre dans les cas suivants:

1. Supply contracts may be awarded by negotiated procedure with a single tender in the following cases:
1. Les marchés de fournitures peuvent être passés par procédure négociée sur la base d’une seule offre dans les cas suivants:

1. Contracting authorities may use the negotiated procedure with a single tender in the following cases:
1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure négociée sur la base d'une seule offre dans les cas suivants:

The Beneficiary may use the negotiated procedure on the basis of a single tender in the following cases:
Le bénéficiaire peut recourir à une procédure négociée sur la base d’une seule offre dans les cas suivants:

The beneficiary may use the negotiated procedure on the basis of a single tender in the following cases:
Le bénéficiaire peut recourir à une procédure négociée sur la base d'une seule offre dans les cas suivants: