Should certain air navigation service providers elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services and thereby waive the right to mutual recognition within the single European sky, a national supervisory authority should be entitled to allow those providers to comply commensurately with, respectively, certain general requirements for the provision of air navigation services and certain specific requirements for the provision of air traffic services.
Dans les cas où certains prestataires de services de navigation aérienne choisiraient de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers et renonceraient ainsi au droit de reconnaissance mutuelle à l’intérieur du ciel unique européen, l’autorité de surveillance nationale doit être habilitée à autoriser ces prestataires à se conformer d’une manière proportionnée à certaines exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne et à certaines exigences spécifiques pour la fourniture de services de la circulation aérienne.