Traduction de «single registration process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single-roll process | single roll process | single-roll casting | one-roll casting | single-roll | single-roll caster | one-roll caster | single-roller
coulée sur un seul cylindre | coulée sur un rouleau | coulée sur un cylindre

single business registration number [ SBRN | single registration number ]
numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]

single-gob feeding [ single-gob process | single gobbing ]
alimentation en simple paraison [ alimentation en simple goutte ]

single registration form
formulaire d'enregistrement unique

single-mash process
brassage à une trempe [ brassage à une maische ]

single sintering technique | single-sinter process
procédé de simple frittage | technique de simple frittage

single-gob process | single-gob-feeding
alimentation en simple goutte | alimentation en simple paraison

single-process sintering | single process sintering
frittage simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...x agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; (xiii) the preparation of a study as input for the national tourism strategy, as part of the Action Plan for Growth; and (xiv) the choice of an energy regulatory regime and market organisation and further progress on the unbundling of the Electricity Authority of Cyprus (EAC). ...
...'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une amélioration du mécanisme de fixation des salaires, à l'instauration d'un nouveau système d'évaluation et de promotion du personnel et à un renforcement de la mobilité du personnel; xi) uniformiser les prestations en faveur des personnes handicapées et des étudiants; xii) inclure dans la réglementation du marché immobilier de nouvelles exigences visant à accélérer la délivrance des titres de propriété; xiii) préparer une étude à titre de contribution à la stratégie nationale pour le tourisme dans le cadre du plan d'action en faveur de la croissance; et xiv) choisir un régime de réglementation dans le domaine de l'énergie et le mode d'organisation du marché de l'énergie et faire avancer le dégroupage de l'Office chypriote de l'électricité (EAC). ...

The current focus of our variety registration process on maintaining a minimum quality standard for Canadian grain may have been appropriate with a single-desk seller, but in the future Canadian marketers and end-use buyers will be contractually bound to supply grain of agreed-upon quality factors, irrespective of the idealized Canadian standards.
Le fait que notre processus d'homologation des variétés se concentre sur le maintien d'une norme minimale de qualité pour le grain canadien pouvait être approprié dans le contexte d'un guichet unique pour la vente, mais à l'avenir, les vendeurs canadiens et les acheteurs finaux seront contractuellement tenus de fournir un grain de la qualité convenue, sans égard à des normes canadiennes idéalistes.

Thailand recognised the inconsistency and amended its national registration as well as the Single Document to clarify that there is only one single geographical area of production, processing and packaging.
La Thaïlande a reconnu l’incohérence et a modifié son enregistrement national ainsi que le document unique afin de préciser qu’il n’existe qu’une seule aire géographique de production, de transformation et de conditionnement.

The government told us when introducing the bill—if memory serves, that was on October 23, 2002—that it was intended mainly to provide a clearer formulation of what lobbying is (1625) The second intent of the bill was to strengthen the enforcement of the Lobbyists Registration Act and simplify requirements for the registration and strengthened requirements for revoking registration through a single registration process for both corporations and non-profit organizations.
Le gouvernement nous a dit, lors de la présentation du projet de loi—si ma mémoire est bonne ce fut le 23 octobre 2002—, que cette loi vise plutôt à donner une formulation plus claire de ce qu'est le lobbying (1625) Deuxièmement, le projet de loi visait à proposer des dispositions visant à renforcer l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et des exigences simplifiées pour l'enregistrement et le renforcement concernant le «désenregistrement» au moyen d'un processus d'enregistrement unique pour les personnes morales et les organisations sans but lucratif.

The bill provides a clearer definition of lobbying; provisions to strengthen the enforcement of the Lobbyists Registration Act; simplified requirements for the registration and strengthened requirements for revoking registration through a single registration process for both corporations and non-profit organizations.
Le projet de loi propose une définition plus claire du lobbying; des dispositions visant à renforcer l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes; des exigences simplifiées pour l'enregistrement et renforcées pour le désenregistrement au moyen d'un processus d'enregistrement unique pour les personnes morales et les organisations sans but lucratif.

This can be seen in terms of significant changes throughout the process such as adding the pre-registration phase as a result of feedback on the White Paper in 2001 and accepting a single pre-registration date as proposed in both Parliament's First Reading Opinion and the Council Common Position.
Des modifications importantes ont ainsi été apportées tout au long de la procédure: la phase de pré-enregistrement a été ajoutée à la suite de la publication du Livre blanc en 2001, et le principe d'une date de pré-enregistrement unique a été accepté, conformément à l'avis du Parlement européen en première lecture et à la position commune du Conseil.

The government introduced the bill, put forward some proposals, rejected every single amendment the Bloc Quebecois introduced regarding registration and restricting the use of pesticides for cosmetic purposes, and to accelerate the registration process and the review of the current list.
Le gouvernement l'a déposé, il a avancé des propositions, il a rejeté tous les amendements que le Bloc québécois avait déposés au sujet de l'homologation et de la restriction de l'épandage des pesticides à des fins esthétiques, d'accélérer le processus d'homologation et de révision de la liste présentement disponible.

The plan is to develop one single and common registration process, a single registration form, an integrated approach to payments, inquiries and account maintenance as regard corporate tax, source deductions, GST and customs; a simplified combined business return enabling small business with gross sales of less than $500,000 to file a net payment in a single annual return; simultaneous GST, income tax and source deduction audits when necessary and where possible.
L'objectif est de concevoir un processus unique et commun d'inscription, un seul formulaire d'inscription, un approche intégrée en ce qui concerne les versements, les demandes de renseignements et la tenue des comptes pour l'impôt des sociétés, les déductions à la source, la TPS et les douanes; une déclaration simplifiée unique permettant à la petite entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 $ de faire un paiement net avec une seule déclaration annuelle; la vérification simultanée, lorsque c'est possible, de la TPS, de l'impôt sur le revenu et des déductions à la source.