Traduction de «single holding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single-hold plate
prise de force en un point

one-crop farm | single crop farm | single crop unit or holding
exploitation de monoculture

single-product group-holding
groupement partiel d'exploitations

audio-input on single-line hold
dispositif de diffusion d'audiofréquences sur mise en garde d'une seule ligne

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

agricultural holding [ farm ]
exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study
essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

cargo hold [ hold | lower cargo compartment | aircraft hold | cargo space | lower hold | cargo compartment ]
soute [ soute d'aéronef | soute à fret | soute de cargo ]

hold office [ hold an office | hold a job | hold a position ]
exercer une charge [ occuper une charge | occuper un poste | occuper une fonction | exercer une fonction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a sales contract concluded or modified by the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application at the latest stipulates that all the holding or part of the holding is sold, in full or in part, together with the payment entitlements to be established in accordance with Article 43 of Regulation (EC) No 1782/2003, in respect of the hectares of the holding or part of the holding transferred, the sales contract shall be considered as a transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of that Regulation subject to the conditions provided for in paragraph 2, 3 and 4 of this Article.
1. Lorsqu'un contrat de vente conclu ou modifié au plus tard à la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application stipule que tout ou partie de l'exploitation est vendue, en totalité ou en partie, avec les droits au paiement à établir conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 1782/2003 en fonction des unités de production et des hectares de l'exploitation ou de la partie de l'exploitation transférée, le contrat de vente est assimilé à un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 dudit règlement moyennant le respect des conditions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.

1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

Those risk mitigation measures should include the requirement that live pigs being dispatched for immediate slaughter from a holding located in an area listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU (the holding of dispatch) originate only from a single, separate breeding holding that has been granted prior authorisation by the competent authority for sending those pigs to the holding of dispatch, and it is located in an area listed in either Part I or II of the Annex thereto (the breeding holding).
Ces mesures d'atténuation des risques devraient imposer notamment que les porcs vivants destinés à l'abattage immédiat expédiés à partir d'une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE (ci-après l'«exploitation d'expédition») proviennent d'une seule exploitation de reproduction, distincte, qui a reçu l'autorisation préalable de l'autorité compétente d'envoyer ces porcs vers l'exploitation d'expédition et qui se situe dans une zone figurant dans la partie I ou II de l'annexe de ladite décision (ci-après l'«exploitation de reproduction»).

27. While Germany, the UK and France hold single seats in the IMF at the moment and the remaining EU Member States are spread across seven constituencies, urges the EU and its Member States to address the issue of ineffective external economic and financial representation, which is limiting the influence of the EU although the EU Member States combined hold more than 30 percent of the votes within the IMF; considering that monetary policy is an exclusive EU competence for those Member States sharing a single currency, urges the EU and its relevant Member States to promptly agree on a common seat and constituency on the IMF Executive Board, possibly starting as a euro constituency, with a view, in the longer term, to securing consistent EU representation, involving the Commission, subject to the European Parliament's scrutiny;
27. tandis que l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France disposent chacun actuellement de sièges au FMI et que les autres États membres de l'Union sont répartis dans sept constituantes, invite instamment l'Union et ses États membres à se pencher sur le problème de la représentation économique et financière extérieure inefficace, qui limite l'influence de l'Union alors que les États membres de l'Union détiennent tous ensemble plus de 30 % des voix au FMI; étant donné que la politique monétaire est une compétence exclusive de l'Union pour les États membres partageant une monnaie commune, invite instamment l'Union et les États membres concernés à convenir rapidement d'un siège et d'une constituante communs au sein du conseil d'administration du FMI, en débutant éventuellement en tant que constituante de l'euro, dans l'objectif à plus long terme d'assurer une représentation cohérente de l'Union, impliquant la Commission, sous le contrôle du Parlement européen;

26. While Germany, the UK and France hold single seats in the IMF at the moment and the remaining EU Member States are spread across seven constituencies, urges the EU and its Member States to address the issue of ineffective external economic and financial representation, which is limiting the influence of the EU although the EU Member States combined hold more than 30 percent of the votes within the IMF; considering that monetary policy is an exclusive EU competence for those Member States sharing a single currency, urges the EU and its relevant Member States to promptly agree on a common seat and constituency on the IMF Executive Board, possibly starting as a euro constituency, with a view, in the longer term, to securing consistent EU representation, involving the Ecofin Council Presidency and the Commission, subject to the European Parliament’s scrutiny;
26. tandis que l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France disposent chacun actuellement de sièges au FMI et que les autres États membres de l'Union sont répartis dans sept circonscriptions, invite instamment l'Union et ses États membres à se pencher sur le problème de la représentation économique et financière extérieure inefficace, qui limite l'influence de l'Union alors que les États membres de l'Union détiennent tous ensemble plus de 30 % des voix au FMI; invite instamment l'Union et les États membres, sachant que la politique monétaire est une compétence exclusive de l'Union pour les États membres partageant une monnaie commune, à convenir rapidement d'un siège et d'une circonscription communs au sein du conseil d'administration du FMI, en commençant éventuellement en tant que circonscription de l'euro, dans le but à long terme d'assurer une représentation suffisante de l'Union, qui comprenne la présidence du Conseil Ecofin et la Commission, soumise au contrôle du Parlement européen;

Where network and operation are in different hands but under a single (holding company) roof, the potential for discrimination is enormous.
Si le réseau et l'exploitation se trouvent dans des mains différentes, mais sont rassemblées au sein d'une même structure (holding), le risque de discrimination est alors énorme.

1a. Where LPAI is confirmed on a single holding, the competent authority may, on the basis of a risk assessment, derogate from some or all of the measures provided for in Articles 43 and 44.
1 bis. Si la présence d'influenza aviaire faiblement pathogène est confirmée dans un seul établissement, l'autorité compétente peut, sur la base d'une évaluation des risques, déroger à tout ou partie des mesures prévues aux articles 43 et 44.

intended for application, under the supervision of the competent authorities, to land forming part of a single holding located on both sides of the frontier of two Member States.
destiné à être utilisé, sous le contrôle de l'autorité compétente, sur les terres d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière de deux États membres.

1. A farmer who received, ►M1 by transfer, either by sale or by lease for six or more years, free of charge or at a symbolic price ◄ or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired►M1 from agricultural activity ◄ or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.
1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, ►M1 par transfert, soit par vente ou dans le cadre d'un bail de six années ou plus, à titre gratuit ou à un prix symbolique ◄ , ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite►M1 en quittant l'activité agricole ◄ ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.

3. In case of mergers during the reference period or not later than 31 December of the year preceding the year of application of the single payment scheme, the farmer managing the new holding shall have access to the single payment scheme under the same conditions as the farmers managing the original holdings.
3. Si des fusions ont lieu au cours de la période de référence ou au plus tard le 31 décembre de l'année précédant l'année d'application du régime de paiement unique, l'agriculteur qui gère la nouvelle exploitation a accès au régime de paiement unique dans les mêmes conditions que les agriculteurs qui géraient les exploitations initiales.