Traduction de «single european vat area would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Roadmap to a Single European Transport Area | Transport 2050 roadmap
feuille de route pour un espace européen unique des transports | feuille de route Transports 2050

single European railway area
espace ferroviaire unique européen

single European legal area for extradition
espace juridique européen unique en matière d'extradition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.
Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.
Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

Recently, the Commission's VAT Action Plan explained in detail the need to come to a EU single European VAT area that is simpler and fraud-proof.
Comme l'expliquait récemment en détail le plan d'action sur la TVA de la Commission, la mise en place dans l'Union d'un espace TVA unique qui soit plus simple et étanche à la fraude est une nécessité.

The Commission therefore intends to come forward in 2017 with a proposal to put in place definitive rules for a single European VAT area.
C’est pourquoi la Commission a l’intention de présenter en 2017 une proposition visant à mettre en place des règles définitives régissant un espace TVA unique dans l'Union.

Proposal for the definitive VAT system for cross-border trade (single European VAT area, part of REFIT program)
Proposition relative au système définitif de TVA pour les échanges transfrontières (espace TVA unique dans l'Union, dans le cadre du programme REFIT)

Mr. Paul Mercier: I believe that, at the moment, the European Union is trying to revive the idea of a single European force, which would by necessity be rationalized since it would be a single army.
M. Paul Mercier: Je crois qu'en ce moment, l'Union européenne essaie de ressusciter l'idée d'une force commune européenne qui, elle, serait nécessairement rationalisée puisqu'il s'agirait d'une même armée.

It is widely viewed that Canada should get its debt-to-GDP ratio below 50%. Sixty per cent is the target set for European countries that want to join the single European currency area.
L'an dernier, il avait atteint un pourcentage record de plus de 70 p. 100. On convient en général que le Canada devrait ramener ce ratio au-dessous de 50 p. 100. Les pays européens qui veulent entrer dans la zone de la monnaie européenne unique se sont fixé 60 p. 100 comme objectif.

The Council and the European Parliament have paved the way for the adoption of the draft directive establishing a single European railway area, by successfully concluding the tripartite negotiations between the Danish presidency, the European Parliament and the Commission on a compromise text.
Le Conseil et le Parlement européen ont ouvert la voie à l'adoption du projet de directive établissant un espace ferroviaire unique européen, en menant à bonne fin les négociations tripartites entre la présidence danoise, le Parlement européen et la Commission sur un texte de compromis.

A further positive sign of European cooperation would be the realization of a single European Economic Area.
La réalisation d'un espace économique européen unique constituerait un nouveau témoignage de coopération européenne.

The changes identified would be in line with the strategy set out in the recent White Paper which identified the optimisation of airport capacity as a key step towards the establishment of the Single European Transport Area.
Les changements à mettre en œuvre seraient conformes à la stratégie développée dans un récent Livre blanc, qui présente l'optimisation de la capacité des aéroports comme un pas décisif vers la création de l'espace européen unique des transports.