Traduction de «single european code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Code of Social Security, and Protocol to the European Code of Social Security [ European Code of Social Security | Protocol to the European Code of Social Security ]
Code européen de sécurité sociale, et Protocole au Code européen de sécurité sociale [ Code européen de sécurité sociale | Protocole au Code européen de sécurité sociale ]

Single European Act [ SEA ]
Acte unique européen [ AUE ]

Single European Act [ SEA | Single Act ]
Acte unique européen [ Acte unique ]

sequential single-frequency calling system [ SSFC | sequential single-frequency code system ]
système d'appel séquentiel à une seule fréquence [ SSSF | système d'appel sélectif à une seule fréquence | système séquentiel à une seule fréquence ]

single copyright title | single European copyright title
titre européen unique du droit d'auteur

sequential single frequency code system | SSFC [Abbr.]
système(d'appel sélectif)séquentiel à une seule fréquence | SSSF [Abbr.]

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

Single European Sky [ SES ]
Single European Sky (1) | Ciel unique européen (2) | espace aérien européen commun (3) [ SES ]

Single European Act [ SEA [acronym] ]
Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]

European Code of Social Security of 16 April 1964
Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Single European Code shall be printed with the Donation Identification Sequence and Product Identification Sequence separated by a single space or as two successive lines.
3. Le code européen unique est imprimé avec la séquence d'identification du don et la séquence d'identification du produit séparées par un espace unique ou sous forme de deux lignes successives.

In order to ensure a uniform implementation of the Single European Code throughout the Union, obligations of the Member States competent authorities and of the tissue establishments for the application of the Single European Code should be set out.
Afin d'assurer une mise en œuvre homogène du code européen unique dans l'ensemble de l'Union, il convient de définir les obligations des autorités compétentes des États membres et des établissements de tissus en matière d'application du code européen unique.

The format of the Single European Code should be harmonised in order to facilitate its application by small and large establishments, whilst allowing some flexibility for establishments to continue using existing codes.
Il convient d'harmoniser le format du code européen unique afin de faciliter son application par les petits et les grands établissements, tout en autorisant une certaine flexibilité pour permettre aux établissements de continuer à utiliser les codes existants.

“donation identification sequence” means the first part of the Single European Code consisting of the EU tissue establishment code and the unique donation number.
l) “séquence d'identification du don”: la première partie du code européen unique, composée du code d'établissement de tissus de l'Union et du numéro unique de don.

For the donation identification sequence in the Single European Code, the importing tissue establishment should use the tissue establishment code allocated to it in the EU Tissue Establishment Compendium and should allocate a unique donation number if the donation number on the imported product is not globally unique.
Pour la séquence d'identification du don dans le code européen unique, l'établissement de tissus importateur devrait utiliser le code d'établissement de tissus qui lui est attribué dans le registre des établissements de tissus de l'Union et attribuer un numéro de don unique si le numéro de don figurant sur le produit importé n'est pas unique à l'échelle mondiale.

“product identification sequence” means the second part of the Single European Code consisting of the product code, the split number and the expiry date.
o) “séquence d'identification du produit”: la deuxième partie du code européen unique, composée du code de produit, du numéro de sous-lot et de la date d'expiration.

“donation identification sequence” means the first part of the Single European Code consisting of the EU tissue establishment code and the unique donation number;
l) “séquence d'identification du don”: la première partie du code européen unique, composée du code d'établissement de tissus de l'Union et du numéro unique de don;