Vertaling van "single entity would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification
authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique

single economic entity
unité économique

single entity
unité fiscale

single entity charter
affrètement privé

single-entity charter
vol affrété pour compte unique

single entity
charter à usage unique

single entity drug
produit ne contenant qu'un seul ingrédient actif

single-entity charter [ own-use charter flight ]
vol affrété à usage unique [ vol affrété à usage personnel ]

single entity theory
théorie de l'unité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) controls one or more entities of which the total indebtedness to the company or to an affiliate of the company would cause those entities, if treated as a single entity, to be a significant borrower of the company;
f) elle contrôle une ou plusieurs entités dont la dette totale envers la société ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, si les entités contrôlées étaient considérées comme une seule entité, ferait de cette dernière un emprunteur important auprès de la société;

(f) controls one or more entities of which the total indebtedness to the bank or to an affiliate of the bank would cause those entities, if treated as a single entity, to be a significant borrower of the bank;
f) elle contrôle une ou plusieurs entités dont la dette totale envers la banque ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, si les entités contrôlées étaient considérées comme une seule entité, ferait de cette dernière un emprunteur important auprès de la banque;

To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the single resolution mechanism would make it impossible to plan for the resolution of banking groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.
Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d'application du mécanisme de résolution unique, il serait impossible de planifier la résolution de groupes bancaires et d'adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l'efficacité de toute décision de résolution.

CAPP is currently advancing discussions with the Railway Association of Canada and the Canadian Fuels Association with a view to seeking alignment and presenting a common solution to the government that would see development of a single preparedness and response entity for rail incidents involving flammable hydrocarbons.
L'ACPP discute actuellement avec l'Association des chemins de fer du Canada et l'Association canadienne des carburants afin d'atteindre un consensus et de présenter au gouvernement une solution commune qui permettrait l'élaboration d'une entité unique chargée de la préparation et des interventions dans les cas d'incidents ferroviaires mettant en cause des hydrocarbures inflammables.

Where contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in Article 25, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.
Lorsque les entités adjudicatrices décident de passer un marché unique, la présente directive s'applique, sauf disposition contraire de l'article 25, au marché mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d'un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.

The ‘single audit approach’ and real-time auditing, performed by a single entity, would allow beneficiaries to correct any systemic error.
Cette "approche d'audit unique" et des audits en temps réel effectués par une seule entité devraient permettre aux bénéficiaires de corriger d'éventuelles erreurs systémiques.

It would be my submission that the Federal Government cannot define consolidated financial statements of the First Nation as “those of any entity that it controls that are presented as those of a single economic entity” if those entities are a legally incorporated society/corporation/cooperative, partnership, joint venture under provincial law.
Je considère donc que le gouvernement fédéral ne peut pas définir les états financiers consolidés d'une Première Nation comme étant ceux « des entités qu'elle contrôle, présentés comme ceux d'une entité économique unique » si ces entités sont juridiquement constituées en société, entreprise, coopérative, partenariat ou coentreprise aux termes d'une loi provinciale.

5. Takes the view that the Commission should assess the capacity of the ministries of the GIRoA, and believes that budget support could start with limited amounts applied under rigorous and well-defined conditions; notes the example of other donor countries in introducing sectoral budget support for those Afghan ministries for which the benchmarks on accountability and transparency are met; asks the Commission to consider introducing budget support under rigorous and well-defined conditions not only at central level but also at provincial and local level, as soon as the necessary conditions and criteria have been met, as this would increase capacity building at all governmental levels; believes that coordinated diversification of budget support for the different administrative levels would also strengthen the Commission's position vis-à-vis those entities and make the Commission more independent of its relations with a single entity; notes that this diversification must not undermine the central government's role and responsibility, and that it therefore requires the latter's approval;
5. est d'avis que la Commission devrait évaluer les capacités des ministères du gouvernement afghan, et estime que l'appui budgétaire pourrait, dans un premier temps, prendre la forme de montants limités accordés selon des conditions rigoureuses et clairement définies; prend acte du fait que d'autres pays donateurs ont introduit un appui budgétaire sectoriel au profit des ministères afghans satisfaisant aux critères de référence en matière de responsabilité et de transparence; demande à la Commission d'envisager d'introduire, dès que les conditions nécessaires et les critères requis à cette fin auront été remplis, un appui budgétaire assorti de conditions rigoureuses et clairement définies non seulement au niveau central, mais aussi aux échelons provincial et local, ce qui développerait le renforcement des capacités à tous les niveaux gouvernementaux; estime qu'une diversification coordonnée de l'appui budgétaire accordé aux différents niveaux administratifs renforcerait également la position de la Commission à l'égard de ces entités et réduirait sa dépendance vis-à-vis d'une entité unique; note que cette diversification ne doit pas nuire au rôle et aux responsabilités du gouvernement central, et qu'elle requiert dès lors l'approbation de ce dernier;

A single securities commission with a strong regional presence would favourably resolve the complex issue of regulating securities in Canada: keeping decentralization beneficial, where businesses remain free to deal with either office, while providing regional or industrial entities with a strong voice within a single national body that defines and applies uniform standards and regulations.
Une commission nationale unique avec une forte présence régionale permettrait de résoudre avantageusement l'équation complexe de la réglementation des valeurs mobilières au Canada: maintenir un niveau avantageux de décentralisation et donner aux spécificités régionales ou industrielles, les entreprises restant libres de faire affaire avec l'un ou l'autre des bureaux, une voix forte au sein d'une autorité nationale unique pour la définition et l'application de normes et règlements uniformes.