Vertaling van "single contact through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]
centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)
guichet unique | point de contact unique

midget flanged single contact base | miniature flanged single contact base
culot miniature évasé à 1 plot

recessed single contact base [ recessed single-contact base ]
culot à un plot en retrait

midget flanged single contact base [ miniature flanged single contact base ]
culot miniature évasé à 1 plot

single-contact system
ligne de contact simple

FAK single factor through rates
taux forfaitaires FAK

single contact base
culot à plot central

single contact travel end for machine-tool
fin de course monocontact pour machine-outil

recessed single contact base
culot à un plot en retrait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.
Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les formalités administratives relatives au recrutement du premier employé puissent être effectuées par l'intermédiaire d'un point de contact unique; des notions entrepreneuriales soient introduites dans les cursus scolaires.

(8) Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council requests Member States to establish 'points of single contact' (‘ PSC’ ) to ensure that all procedures and formalities relating to access to a service activity and to the exercise thereof can be easily completed, at a distance and by electronic means, through the appropriate point of single contact and with the appropriate authorities.
(8) La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu'ils créent des guichets uniques pour que toutes les procédures et formalités relatives à l'accès à une activité de service et à son exercice puissent être effectuées facilement, à distance et par voie électronique, par l'intermédiaire du guichet unique concerné, auprès des autorités compétentes.

3. Member States shall ensure that existing or newly created bodies are aware, make use of and co-operate with the existing information and assistance services at national level through contact points and at Union level, such as Your Europe, SOLVIT, EURES, Enterprise Europe Network, the Points of Single Contact and the European network of national contact points.
3. Les États membres veillent à ce que les organismes existants ou nouveaux aient connaissance de l'existence des services d'information et d'assistance au niveau national – par l'intermédiaire des points de contact – et au niveau de l'Union, tels que "L'Europe est à vous", Solvit, EURES, le réseau Enterprise Europe Network, les Guichets uniques et le réseau européen des points de contact nationaux, à ce qu'ils utilisent ces services et à ce qu'ils coopèrent avec eux.

Directive 2006/123/EC already obliges Member States to provide easy access to information and to make it possible to complete procedures through the points of single contact.
La directive 2006/123/CE oblige déjà les États membres à fournir un accès aisé à l'information et la possibilité de mener à bien les procédures par l'intermédiaire des guichets uniques.

1. Member States shall ensure that the following information is available online through the Points of Single Contact, referred to in Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market , and regularly updated :
1. Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient disponibles en ligne au moyen des guichets uniques visés à l'article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur* et régulièrement mises à jour :

It is also important that Member States not only take responsibility at national level but also cooperate with each other and the Commission to ensure that professionals throughout the Union have easy access to user-friendly and multilingual information and are able to easily complete procedures through the points of single contact or the relevant competent authorities.
Il est également important que les États membres assument non seulement la responsabilité au niveau national, mais coopèrent aussi entre eux et avec la Commission afin de veiller à ce que les professionnels dans l'ensemble de l'Union aient facilement accès à une information multilingue et conviviale et soient en mesure de mener aisément à bien les procédures par l'intermédiaire des guichets uniques ou des autorités compétentes concernées.

The cross-border use of advanced electronic signatures supported by a qualified certificate is facilitated through Commission Decision 2009/767/EC of 16 October 2009 setting out measures facilitating the use of procedures by electronic means through the ‘points of single contact’ under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market which, inter alia, imposes an obligation on Member States to carry out risk assessments before requiring these electronic signatures from service providers and establishes rules for the acceptance by Member States of advanced electronic signatures based on qualified certificates, created with or without a secure signature creation device.
L’utilisation transfrontalière de signatures électroniques avancées associées à un certificat qualifié est facilitée par la décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur , laquelle impose notamment aux États membres d’effectuer une évaluation des risques avant d’exiger des prestataires de services qu’ils utilisent ces signatures électroniques, et établit des règles d’acceptation, par les États membres, de signatures électroniques avancées basées sur des certificats qualifiés et créées avec ou sans dispositif sécurisé de création de signature.

The OCC shall be contactable, through a single OCC contact point at Eurojust, on a 24-hour/7-day basis.
La coordination permanente doit pouvoir être jointe, par l’intermédiaire d’un point de contact unique du DPC à Eurojust, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.